Configuration de l’importateur Amazon Global Logistics et conformité douanière

Tout le stock expédié vers les centres de distribution Amazon doit respecter les exigences en matière de stock Expédié par Amazon. Lorsque vous réservez un transport avec Amazon Global Logistics, vous devez également fournir des informations de conformité douanière pour vos produits.

Pour plus d’informations, consultez les pages d’aide suivantes :

Livraison d’importations à Amazon

Importation et exportation de stock

Conformité des produits

Produits soumis à des restrictions et matières dangereuses

Les documents requis pour l’importation ou l’exportation de marchandises varient en fonction des pays, des autorités douanières et des types de produits. Les documents suivants sont généralement requis :

Facture commerciale : document fourni par vous-même (ou par l’expéditeur si vous n’êtes pas l’expéditeur).

Bordereau de colisage : document fourni par vous-même (ou par l’expéditeur si vous n’êtes pas l’expéditeur).

Récépissé de fret du transporteur : document qui vous est fourni par Amazon (ou à l’expéditeur si vous n’êtes pas l’expéditeur) pour confirmer la réception de l’expédition à l’entrepôt Amazon d’origine lorsqu’une répartition sur plusieurs centres de distribution est prévue.

Connaissement : généré par le transporteur. Un numéro de connaissement pour le fret aérien est également appelé facture de transport aérien.

Formulaire de déclaration sommaire d’entrée : généré par le courtier en douane.

Une fois la réservation effectuée, vous serez informé des documents spécifiques requis pour votre expédition.

Quelqu’un, à savoir vous ou une entité désignée par vous, doit agir en tant qu’importateur officiel pour le stock entrant aux États-Unis. Il vous est demandé de fournir des informations et des documents relatifs à votre importateur officiel lorsque vous configurez votre profil Amazon Global Logistics. Ces informations comprennent le nom et les coordonnées de votre entreprise.

L’importateur officiel est responsable des démarches suivantes :

• S’assurer que les marchandises importées respectent les lois et réglementations locales
• Déposer un formulaire récapitulatif des déclarations douanières dûment rempli et les documents associés avec les informations que vous avez fournies
• Payer les droits d’importation évalués et toute autre taxe applicable aux marchandises

L’importateur officiel est également le destinataire de votre expédition. Pour Amazon Global Logistics, les documents d’expédition et de déclaration douanière sont rédigés comme suit :

(Votre nom), en charge du service Expédié par Amazon

(Adresse du centre de distribution)

Amazon ne peut en aucun cas agir en tant qu’importateur officiel, destinataire ou agent d’agence gouvernementale partenaire pour toute expédition, quelle que soit la taille, la valeur, l’origine, la destination ou le produit. Cependant, Amazon est le destinataire final des expéditions Expédié par Amazon avec une destination de livraison aux États-Unis. Lorsque vous désignez Amazon en tant que destinataire final, utilisez le numéro suivant comme numéro d’identification du bureau des douanes et de la protection des frontières des États-Unis : 199900-02534.

Lors de la réservation d’un transport, il vous est également demandé de fournir d’autres contacts pour votre expédition. Cela inclut un exportateur officiel.

Un importateur officiel pour une expédition Expédié par Amazon entrant aux États-Unis peut être un résident des États-Unis ou une entité ou une personne non résidente (étrangère). Tous les importateurs non résidents doivent remplir un formulaire CBP 5106 et inclure le numéro d’importateur officiel qui leur a été attribué par le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis.

• Si vous avez importé des produits aux États-Unis au cours de l’année dernière en tant qu’importateur officiel non résident : vous avez déjà un numéro d’importateur officiel. Saisissez-le dans le champ Numéro d’importateur attribué aux douanes lorsque vous commencez à utiliser Amazon Global Logistics.
• Si vous disposez déjà d’un numéro d’importateur officiel alors que vous n’avez pas encore importé de produits aux États-Unis : sélectionnez Oui sous Avez-vous déjà importé des produits aux États-Unis ? lorsque vous commencez à utiliser Amazon Global Logistics. Ensuite, entrez votre numéro d’importateur officiel dans le champ Numéro d’importateur attribué aux douanes.
• Si vous n’avez encore jamais importé de produits aux États-Unis et que vous n’avez pas de numéro d’importateur officiel : sélectionnez Non sous Avez-vous déjà importé des produits aux États-Unis ? lorsque vous commencez à utiliser Amazon Global Logistics. Nous complétons un formulaire CBP 5106 et enregistrons votre activité auprès des douanes américaines en votre nom. Une fois qu’un numéro d’importateur attribué aux douanes vous a été affecté, nous vous le transmettons. Nous transmettons également votre numéro d’importateur officiel une fois qu’il a été attribué.

Un courtier en douane est un individu ou une entreprise agréé par le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis pour effectuer les démarches suivantes :

• Préparer et remplir les déclarations douanières avec tous les documents requis supplémentaires
• Organiser le paiement des droits de douane
• Préparer le déblocage des marchandises auprès du service des douanes et de la protection des frontières
• Autrement, représenter les importateurs pour tout ce qui concerne les douanes

Amazon Global Logistics permet d’accéder à des courtiers en douane tiers dans le cadre de notre service de bout en bout. Cela signifie que toutes vos expéditions sont automatiquement acheminées vers un courtier en douane affecté.

Lorsque vous commencez à utiliser Amazon Global Logistics, nous vous demanderons de signer une procuration principale auprès d’Amazon pour les importations vers les États-Unis. Un formulaire de procuration autorise une partie à agir en qualité d’agent pendant le dédouanement.

Une procuration peut mettre un certain temps à recevoir l’autorisation, mais cela simplifie le déplacement et le dédouanement de vos expéditions à venir. La procuration nous permet d’émettre des sous-commandes à d’autres transporteurs et courtiers en douane en votre nom. Le courtier en douane attribué peut vous contacter directement si vous avez des questions concernant votre expédition, votre entrée en douane ou les deux.

• Si votre société est une société,une entreprise individuelle, ou une société à responsabilité limitée (LLC), votre procuration avec Amazon est continue.
• Si votre société est un partenariat, votre procuration doit être renouvelée tous les deux ans.

Celui qui signe la procuration de votre entreprise doit disposer de l’autorité appropriée. Cette autorité varie en fonction du type d’entreprise ou de vendeur et est déterminée par les réglementations américaines :

• Grande entreprise ou entreprise en propriété individuelle : Le président, vice-président, trésorier, secrétaire général, directeur général, directeur de l’exploitation, directeur financier, directeur administratif, président du conseil, propriétaire unique ou le propriétaire peuvent signer.
• LLC : Le gestionnaire, le directeur, l’employé, le membre ou le membre responsable peuvent signer.
• Partenariats : Le partenaire ou le partenaire général peuvent signer.

Nous vous demandons des informations et des documents supplémentaires lorsque vous commencez à utiliser Amazon Global Logistics, afin de confirmer que le signataire est une personne autorisée pour vous ou l’entreprise. Cela peut inclure une licence commerciale, un justificatif prouvant que l’entreprise est en règle, des rapports annuels, une preuve d’autorité individuelle ou tous les éléments précédents.

Pour les importateurs officiels non résidents signant une procuration, nous vous demanderons également de fournir une certification d’entreprise non-résidente (NRCC). Le NRCC doit être signé par un autre responsable de l’entreprise afin de confirmer que la personne qui a signé la procuration est autorisée à le faire.

Si la procuration exige des documents tels qu’une caution douanière continue aux États-Unis, nous le chargerons dans votre profil d’importateur officiel. Ces informations seront disponibles pour vos transactions d’expédition, ce qui vous fera gagner du temps pour vos expéditions à venir.

Une caution en douane américaine est un contrat utilisé pour garantir le paiement des droits, des taxes et des frais d’importation au service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis. Les expéditions vers les États-Unis via Amazon Global Logistics requièrent une caution en douane pour le compte de l’importateur officiel.

Il existe deux types de caution en douane américaine :

• Une caution en douane à entrée unique est destinée aux importateurs qui expédient occasionnellement.
• Une caution en douane continue est destinée aux importateurs qui expédient régulièrement.

Pour importer des marchandises aux États-Unis avec Amazon Global Logistics, vous devez posséder ou obtenir une caution en douane américaine continue. Lorsque vous commencerez à utiliser le service, il vous sera demandé si vous disposez déjà d’une caution en douane américaine active. Si ce n’est pas le cas, Amazon peut vous aider à en obtenir une. Vous trouverez des exemples de cautions en douane sur le site Web du service des douanes et de la protection des frontières.

Des frais s’appliquent sur votre première réservation pour votre caution en douane américaine continue. Par la suite, vous serez facturé chaque année pour son renouvellement. La grille tarifaire ci-dessous est basée sur l’estimation de vos droits, taxes et frais payés au cours des 12 derniers mois (ou sur une estimation pour les 12 prochains mois si vous n’avez pas d’historique d’importation).

500 000 $ ou moins : les frais s’élèvent à 350 $.

Supérieur à 500 000 $ : Amazon calcule les frais et fournit un devis avec votre première expédition.

Votre caution en douane américaine doit être égale à 10 % des droits, taxes et frais estimés que vous payez pendant la durée de validité de la caution. Vous ou l’importateur officiel êtes tenu de vous assurer que le montant de couverture de la caution est à jour.

La plupart des pays classent les marchandises commercialisées à l’international à l’aide de codes de classification tarifaire. Ces codes déterminent la valeur douanière des produits et les exigences relatives aux indicateurs tels que les droits antidumping et les droits compensateurs pour les agences gouvernementales partenaires.

Vous pouvez indiquer ou vérifier les classifications tarifaires de votre stock lors de la réservation d’un transport ou ultérieurement dans le processus d’expédition.

Bien que de nombreux pays utilisent des codes du Système harmonisé (HS), les États-Unis utilisent des codes de tarif douanier harmonisé (HTS). Les codes HTS et HS utilisent tous deux un ensemble universel de six chiffres au début de chaque classification tarifaire et utilisent les quatre derniers chiffres pour confier les classifications propres à chaque pays.

Des codes HTS exacts permettent de réduire les délais de dédouanement et d’expédition, mais aussi d’assurer que votre expédition est conforme aux réglementations. Des codes inexacts peuvent entraîner des retards d’expédition, des erreurs de calcul de droits de douane, un retard ou un refus de votre expédition par les services douaniers, voire l’ensemble des difficultés susmentionnées. Vous pouvez également faire l’objet de pénalités financières ou d’autres mesures de la part des autorités douanières si vos codes HTS sont inexacts.

Vous pouvez trouver les codes de droits de douane appropriés pour vos marchandises en utilisant le système de recherche HTSde la Commission du commerce international des États-Unis. Saisissez un mot-clé comme « alimentation », « chaussures » ou « plantes », puis sélectionnez le code approprié.

Dans certains cas, Amazon peut proposer un autre code HTS décrivant votre produit de manière plus précise. Nous pouvons également suggérer les six premiers chiffres de votre code HTS, puis vous demander de fournir les quatre derniers chiffres.

Il vous revient en dernier lieu de déterminer le code HTS le plus précis possible. Votre importateur officiel est responsable de cette décision. Vous pouvez consulter le tarif douanier harmonisé pour obtenir des conseils, votre courtier en douane peut vérifier l’exactitude de votre code HTS ou les deux.

Exemple de code HTS : 0901.21.0050 (café caféiné non biologique)

1. Les premier et deuxième chiffres d’un code de classification HTS font référence au chapitredu produit. Dans notre exemple, «09» fait référence à « café, thé, maté et épices ».
2. Les troisième et quatrième chiffres d’un code HTS indiquent la catégorie spécifique dans un chapitre ou un titre. Dans notre exemple, «01» fait référence à « café ».
3. Les cinquième et sixième chiffres d’un code HTS définissent le sous-titre, ou la sous-catégorie d’un produit. Dans notre exemple, »21» fait référence au « café caféiné » (le café décaféiné est «22»).
4. Les quatre derniers chiffres d’un code HTS concernent les classifications spécifiques aux États-Unis. Dans notre exemple, «0050» fait référence à un « café non biologique ».

La valeur douanière est la valeur monétaire assignée d’un produit importé. C’est également ce que les autorités gouvernementales et douanières utilisent pour évaluer les droits de douane, c’est-à-dire les taxes perçues sur les importations et certaines exportations.

Vous pouvez indiquer ou vérifier les valeurs en douane de votre stock lors de la réservation d’un transport ou ultérieurement dans le processus d’expédition.

L’Organisation mondiale du commerce définit six méthodes pour déterminer la valeur en douane. Les importateurs doivent utiliser la première option applicable dans la liste ci-dessous.

Lavaleur transactionnelle est la méthode principale pour déterminer la valeur douanière d’un produit importé. Il s’agit du paiement total réel pour ce bien, y compris tous les paiements effectués sous forme d’état de vente, comme les frais d’emballage, les redevances et les frais de licence.

Lavaleur transactionnelle de marchandises identiques détermine la valeur douanière d’un bien importé en utilisant la valeur transactionnelle d’un bien identique. Pour être considérées comme identiques, les marchandises doivent avoir les mêmes attributs physiques et de qualité et être produites dans le même pays par le même producteur.

Lavaleur transactionnelle de marchandises similaires détermine la valeur douanière d’un produit importé à l’aide de la valeur transactionnelle d’un produit similaire. Pour être considérées comme similaires, les marchandises doivent avoir une ressemblance proche et avoir des caractéristiques communes. Ils doivent également être interchangeables commercialement et produits dans le même pays par le même producteur.

La méthode de déduction détermine la valeur d’un produit importé en utilisant son prix unitaire (ou le prix unitaire d’un produit identique ou similaire). L’importateur doit utiliser le prix unitaire de son produit lorsqu’il est vendu dans la plus grande quantité à un acheteur indépendant dans le pays d’importation. Les déductions applicables pour les bénéfices et les commissions, les frais de transport et d’assurance et les droits de douane sont déduites du prix unitaire.

La méthode informatisée détermine la valeur douanière d’un produit importé en utilisant le coût de production (matériaux et fabrication), ainsi que les bénéfices et les dépenses associées (traitement, transport, chargement et déchargement, assurance, frais de manutention).

La méthode « fall-back » utilise les autres méthodes d’estimation ci-dessus et effectue des ajustements mineurs si nécessaire pour déterminer la valeur d’une marchandise importée. Cette méthode n’est utilisée que si aucune autre méthode n’est applicable.

Assurez-vous que chaque article de votre expédition présente la valeur en douane correcte sur tous les documents commerciaux et de déclaration. Les douanes américaines peuvent examiner minutieusement les valeurs nominales ou fausses afin d’éviter tout sous-paiement ou sur-paiement de droits de douane. Si aucune valeur en douane n’est indiquée, l’expédition sera refusée.

Pour déterminer la valeur douanière appropriée de votre produit, contactez votre courtier en douane désigné par Amazon ou demandez à un consultant externe. Pour plus d’informations sur la manière dont les valeurs douanières américaines sont évaluées, consultez le site Web du CBP.

Le montant des droits de douane, des taxes supplémentaires et des frais évalués pour votre expédition dépend de ce que vous importez (déterminé par leur code HTS), de sa valeur en douane et du pays d’origine. Certains produits peuvent également être soumis à des taxes supplémentaires prélevées par les autorités douanières, telles que des taxes d’accise ou les droits de douane antidumping (ADD). Le service des douanes et de la protection des frontières américaines évalue également deux frais pour chaque expédition :

• Des frais de traitement de la marchandise sont facturés sur toutes les importations aux États-Unis. Ils sont calculés à 0.0.3464 % de la valeur en douane (hors droits de douane, de fret et d’assurance) et ne peuvent pas dépasser 485 $ par expédition.
• Des frais d’entretien portuaire sont imposés sur toutes les importations aux États-Unis acheminées par voie maritime. Ils s’élèvent à 0,125 % de la valeur en douane.

N’oubliez pas que votre importateur officiel est chargé de déclarer la valeur douanière appropriée aux autorités douanières. Ils sont également responsables de l’ensemble des droits de douane, taxes et frais calculés pour vos expéditions.

Déclaration sommaire d’entrée

Une déclaration sommaire d’entrée (formulaire 7501 du service des douanes et de la protection des frontières) répertorie les droits et taxes payés pour une expédition importée, d’après une évaluation effectuée par les autorités douanières des États-Unis. Vous recevrez un e-mail de la part de l’équipe Amazon Global Logistics lorsque la déclaration sommaire d’entrée de votre expédition sera prête. Il vous sera demandé de consulter la déclaration sommaire d’entrée dans un délai de 72 heures et de confirmer ou de contester les droits et taxes indiqués. Si vous ne répondez pas dans un délai de 72 heures, la déclaration sommaire d’entrée sera automatiquement envoyée aux autorités douanières pour traitement afin de poursuivre le processus d’importation. Notez que vous et/ou votre importateur êtes toujours responsables des informations figurant dans la déclaration sommaire d’entrée.

Pour consulter la déclaration sommaire d’entrée, procédez comme suit :

1. Cliquez sur Ma déclaration sommaire d’entrée dans l’e-mail que vous recevez de la part de l’équipe Amazon Global Logistics. Ce lien vous dirige vers le système Réserver un transport.
2. Dans l’onglet Étape 6 – Documents d’expédition, cherchez la Déclaration sommaire d’entrée et cliquez sur Vérifier.
3. Après avoir consulté la déclaration sommaire d’entrée, cliquez sur Confirmer pour indiquer que vous acceptez les droits de douane et taxes indiqués. Vous pouvez également cliquer sur Contester pour fournir des commentaires et indiquer un motif de contestation, puis cliquer sur Soumettre. Vous recevrez une réponse à votre contestation dans un délai d’un jour ouvré.

Pour plus d’informations sur la déclaration sommaire d’entrée, consultez le site Web du service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis. Pour plus d’informations sur les entrées à faible valeur (Section 321 - Type d’entrée 86), consultez notre foire aux questions.

La classification tarifaire d’un produit (code HTS) peut indiquer les exigences d’importation spécifiques à un pays. Aux États-Unis, les exigences sont évaluées et réglementées par diverses agences gouvernementales partenaires. Ces exigences nécessitent souvent des permis spéciaux ou des documents supplémentaires

Lorsque vous chargez vos produits via Amazon Global Logistics, vous pouvez saisir les informations d’agences gouvernementales partenaires pertinentes. Vous pouvez également charger des fichiers PDF ou d’autres documents contenant des résultats de test, des lettres d’autorisation de marque commerciale, des permis, des licences ou d’autres formulaires applicables.

Votre transporteur, votre courtier en douane ou Amazon peut vous contacter si les données PGA sont manquantes ou incorrectes. Toutes ces données doivent être exactes et complètes pour que votre réservation puisse être effectuée. Les expéditions qui ne sont pas déclarées avec des agents de protection des frontières adéquats seront retenues ou saisies par les douanes et la protection des frontières des États-Unis et retournées ou détruites à vos frais.

Vous devez également obtenir les services d’un agent basé aux États-Unis lorsqu’une agence gouvernementale partenaire en requiert un pour votre stock. La FDA exige par exemple des importateurs officiels qu’ils disposent d’un agent inscrit au programme Foreign Supplier Verification Program. Consultez le réseau des fournisseurs de solutions pour obtenir une liste des entreprises pouvant fournir un agent inscrit au programme FSVP, un courtier en douane ou d’autres services liés à l’importation. Notez qu’Amazon ne peut pas être un agent PGA.

PGA et exigences communes

Lors de la réservation d’un transport ou à une étape ultérieure du processus d’expédition, il peut vous être demandé de confirmer si ces réglementations et exigences standard s’appliquent aux articles de votre expédition :

• Droits antidumping
• Droits compensateurs
• Toxic Substance Control Act (loi sur le contrôle des substances toxiques)
• Dispositifs émettant des radiations
• Loi Lacey (pour l’importation de bois ou de produits végétaux aux États-Unis)

Pour plus d’informations, consultez la page Conformité des produits Amazon Global Logistics.

Les articles courants qui nécessitent des licences ou des autorisations supplémentaires sont notamment les produits agricoles, les plantes et graines, les denrées alimentaires, l’alcool, les vitamines, les compléments alimentaires, les dispositifs médicaux, les médicaments, les produits dangereux et les pesticides. Pour en savoir plus, consultez la page Restrictions concernant les produits Expédié par Amazon. Pour connaître les éventuelles interdictions ou restrictions imposées par le CPB ou d’autres agences gouvernementales, consultez la page du CPB.

Le non-respect des exigences relatives à la préparation des produits, des exigences gouvernementales en matière de sécurité et des restrictions concernant les produits peut entraîner une ou plusieurs des conséquences ci-dessous pour le service Amazon Global Logistics et toutes vos expéditions Expédié par Amazon :

• Refus du stock dans un centre de distribution Amazon
• Mise au rebut ou retour du stock
• Blocage des futures expéditions à Amazon
• Frais de préparation ou de non-conformité au centre de distribution

Amazon ne peut pas renvoyer de stock entreposé dans des centres de distribution vers une adresse située en dehors des États-Unis. Pour que votre stock vous soit retourné, indiquez une adresse de retour aux États-Unis lors de la création d’une commande de prélèvement.

Où puis-je trouver un fichier modèle de caution en douane américaine ?

Vous pouvez télécharger un fichier modèle de caution en douane américaine via le service des douanes et de la protection des frontières. Nous vous recommandons également de consulter le spécialiste des procurations de notre équipe en charge de la conformité lors de la rédaction de votre caution en douane.

Comment puis-je vérifier la validité de ma caution en douane américaine ?

Vous pouvez vérifier votre caution en douane auprès de votre courtier en douane. Si vous avez acheté votre caution en douane par l’intermédiaire d’Amazon, contactez-nous en indiquant votre numéro de caution en douane. Nous identifierons votre courtier pour vous.

Je possède les détails de la caution en douane américaine, mais je n’ai pas de copie physique de la caution. Est-il possible de soumettre uniquement les détails de la caution ?

Oui. Vous pouvez soumettre les détails de la caution en douane sans la copie physique, à condition de fournir tous les détails de la caution.

Ma caution en douane américaine expire et doit être renouvelée ou mise à jour. Qui dois-je contacter ?

Si vous avez acheté votre caution en douane américaine par l’intermédiaire d’un courtier en douane ou d’une société de cautionnement, contactez cette partie pour renouveler ou mettre à jour votre caution. Si vous avez acheté une caution en douane lors de vos débuts avec Amazon Global Logistics, votre caution est renouvelée automatiquement. Vous êtes alors facturé sur la première expédition suivant le renouvellement. Pour mettre à jour vos informations sur une caution achetée via Amazon Global Logistics, contactez-nous.

Ma caution en douane américaine a été renouvelée, mais je n’ai qu’une copie numérisée de l’original. Que dois-je faire ?

Indiquez le numéro d’identification employeur ou le numéro d’importateur attribué aux douanes lorsque vous créez votre importateur officiel. Nous confirmons ensuite les informations en votre nom.

Ma caution en douane américaine a été renouvelée mais n’est pas encore entrée en vigueur. Que dois-je faire avant qu’elle ne prenne effet ?

Si vous prévoyez d’importer des marchandises avant le début de votre caution, contactez votre courtier en douane et demandez-lui de changer la date de début de la caution. Si vous ne savez pas si la caution aura déjà pris effet au moment de votre importation, fournissez les informations relatives à votre caution lorsque vous créez votre importateur officiel pour commencer à utiliser Amazon Global Logistics. Nous confirmons les détails à votre place. Si la caution en douane n’est pas encore active, nous vous en informons.

Le nom de ma société doit-il être identique au nom figurant sur ma caution en douane américaine ?

Le nom de la société, l’adresse physique et les informations relatives au signataire sur votre caution en douane américaine, votre procuration, la certification d’entreprise non résidente et les autres documents doivent être strictement identiques. La seule exception à cela s’applique si le nom de la société a été raccourci sur la caution en raison de la limite de caractères dans le système des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (voir la question ci-dessous). Dans ce cas, votre courtier en douane peut abréger une partie du nom de votre entreprise. Par exemple, si le nom de votre société se termine par « Limited », la caution peut utiliser « Ltd » comme abréviation.

Le nom de la société sur ma caution en douane américaine ne peut pas être entièrement affiché en raison de la limite de caractères dans le système CPB. Que dois-je faire ?

Tant que vous avez mis à jour les informations d’adresse pertinentes dans le système des douanes, nous pouvons accepter un nom de société abrégé. Nous examinons votre soumission en conséquence pour confirmer que le nom de l’entreprise est reconnaissable. Si d’autres actions sont requises, nous vous contactons directement.

Mon adresse administrative a changé. L’adresse de la licence commerciale n’est donc pas la même que celle de l’importateur officiel, de la caution en douane, de la procuration ou de la NRCC. Amazon peut-il tout de même l’accepter ?

Amazon ne peut pas accepter de licence commerciale si l’adresse ne reflète pas ce qui figure sur votre caution en douane, votre procuration et votre NRCC. En revanche, l’adresse indiquée sur votre licence commerciale peut être différente de celle figurant sur votre importateur officiel.

L’adresse de ma caution en douane américaine et l’adresse de mon entreprise ont changé. Que dois-je faire ?

Si l’adresse de votre entreprise change, assurez-vous de mettre à jour votre adresse de caution en douane américaine auprès du courtier en douane qui a effectué votre cautionnement. Cette mise à jour prend généralement moins d’une journée. Si vous ne savez pas comment joindre votre courtier en douane, contactez-nous en indiquant votre numéro de caution en douane. Nous identifierons votre courtier pour vous.

Comment les informations que je saisis lors de la configuration de mon importateur officiel sont-elles utilisées ?

Les informations que vous fournissez lors de la configuration de l’importateur officiel sont utilisées pour créer la procuration de votre importateur officiel. Elles permettent également de vérifier la partie signataire de la procuration et ses détails commerciaux. Si vous avez besoin de modifier les informations que vous avez fournies lors de la configuration de l’importateur officiel, faites-le avant de soumettre l’importateur officiel. Si les informations sont incorrectes, l’autorisation de votre importateur officiel peut être retardée.

Où puis-je trouver mon numéro d’importateur officiel, que ce soit pour un vendeur inscrit aux États-Unis ou non ?

Votre numéro d’importateur officiel est indiqué dans la section Principal de votre caution en douane, dans le champ Numéro d’identification CBP.

Mon importateur officiel a précédemment soumis une procuration de courtier direct auprès des courtiers en douane d’Amazon. Pourquoi dois-je soumettre une autre procuration ?

Si votre importateur officiel a réalisé une procuration de courtier direct auprès des courtiers en douane d’Amazon en janvier 2020 ou avant, il doit effectuer une nouvelle procuration auprès d’Amazon. Cette exigence nous permet d’étendre nos options d’acheminement pour les expéditions.

Si je dispose d’entreprises enregistrées dans plusieurs pays, quel pays dois-je utiliser pour Amazon Global Logistics ?

Sélectionnez l’entreprise concernée pour l’enregistrement en fonction de vos propres conditions commerciales. Pour éviter tout retard de traitement, assurez-vous que vos informations sont correctes. Si vos conditions commerciales changent, mettez également à jour votre enregistrement Amazon Global Logistics.

Quelles sont les exigences pour remplir le formulaire de procuration ?

Lorsque vous remplissez le formulaire de procuration, assurez-vous que 1) le nom du signataire est imprimé et signé, 2) le nom imprimé est en anglais, et 3) la signature correspond au nom imprimé, en veillant notamment à ce que l’ordre des mots soit identique. Par exemple, si le nom imprimé est « Zhang, San », le nom de la signature doit indiquer « Zhang San », et non « San Zhang ». Les caractères chinois, un tampon d’entreprise (ou « chop »), ou l’association des deux, sont autorisés, à condition que l’anglais imprimé soit également utilisé. Par exemple, le nom imprimé peut être « 张三 Zhang, San ».

Quel document est requis pour les documents de licence commerciale de Hong Kong : certificat de constitution ou formulaire 2 de l’ordonnance sur l’enregistrement des entreprises (chapitre 310) ?

L’une ou l’autre des pièces est acceptable pour les documents de licence commerciale de Hong Kong.