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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Politique relative à la propriété intellectuelle destinée aux vendeurs – FAQ sur les marques commerciales

Une marque commerciale est un type de propriété intellectuelle qui protège les mots, les symboles et les dessins utilisés pour identifier les biens ou les services d’une entreprise.


  1. Qu’est-ce qu’une marque commerciale ?

    Une marque commerciale est un mot, un symbole ou un dessin, ou une combinaison de ces éléments (par exemple, le nom ou le logo d’une marque), qu’une entreprise utilise pour identifier ses biens ou ses services et les distinguer de ceux des autres entreprises. En d’autres termes, une marque commerciale indique l’origine des biens ou des services. En général, les lois sur les marques commerciales visent à éviter toute confusion possible quant à l’origine des biens ou services dans l’esprit des clients.

    Exemple : « Amazon » est une marque commerciale que nous utilisons pour un grand nombre de nos produits et services. D’autres marques commerciales d’Amazon contiennent à la fois des images et des mots, à l’instar de la marque « Available at Amazon » (Disponible sur Amazon).


  2. Comment le propriétaire d’une marque commerciale peut-il la protéger ?

    Le propriétaire d’une marque commerciale la protège généralement en l’enregistrant auprès d’un office des marques rattaché à un pays spécifique (par exemple, l’office des brevets et des marques des États-Unis). Dans certains cas, une personne ou une entreprise peut bénéficier des droits liés à une marque uniquement sur la base de son exploitation lors d'opérations commerciales, même si celle-ci n'a jamais été enregistrée auprès de l'office des marques d'un pays. Il s’agit des droits de marque commerciale de « common law », lesquels peuvent être plus limités.

  3. Que protège le droit des marques commerciales ?

    En général, le droit des marques commerciales protège les vendeurs de biens et de services contre toute confusion dans l’esprit des clients quant aux entités qui fournissent, promeuvent ou ont un lien avec les produits ou services en question. Le propriétaire d’une marque commerciale peut interdire à autrui d’utiliser une marque particulière ou une marque similaire portant à confusion, dès lors que son utilisation peut semer la confusion dans l’esprit des clients et les empêcher de déterminer si le produit vendu est celui du propriétaire de la marque ou non.

  4. Où les marques commerciales sont-elles affichées sur les pages détaillées ?

    Sur Amazon, les marques commerciales apparaissent souvent sous la forme de noms de marque et de produits référencés sur les pages détaillées des produits. Par exemple, la marque « Pinzon » apparaît dans le nom de la marque ou dans la partie « signature » de la page détaillée de l’exemple de produit ci-dessous. La marque commerciale « Pinzon » apparaît également dans le nom du produit sur la page détaillée du produit : « Pinzon Flannel Sheet Set – King, Sage » (Parure de lit en flanelle Pinzon – King Size, sauge).


    Pour en savoir plus sur les marques commerciales, consultez les ressources proposées par l’office des brevets et des marques des États-Unis.

  5. Faut-il obligatoirement avoir l’autorisation du titulaire des droits pour utiliser une marque commerciale lors de la création d’une page détaillée ?

    En général, l’utilisation non autorisée d’une marque pour la création d’une page détaillée constitue une infraction uniquement si cela risque de porter à confusion quant à l’entité qui fournit, promeut ou a un lien avec le produit concerné. Si vous n’êtes pas le propriétaire d’une marque commerciale, cela ne signifie pas nécessairement que vous ne pouvez pas vendre les produits de cette marque.

    Exemple : si vous vendez une parure de lit Pinzon authentique et que vous précisez qu’il s’agit d’une parure Pinzon, vous ne risquez pas d’induire les clients en erreur concernant l’origine ou l’affiliation de l’article (c’est-à-dire, Pinzon) et vous ne portez donc pas atteinte à la marque Pinzon.

  6. En tant que vendeur, quand puis-je utiliser la marque commerciale d’autrui lors de la création d’une page détaillée ?

    En général, un vendeur peut utiliser la marque d'autrui dans les cas suivants :


    1. Lors de la vente de produits authentiques, un vendeur peut utiliser un nom de marque déposée pour mettre en vente ces produits. Par exemple, un vendeur qui met en vente un produit authentique « Pinzon » ne porte pas nécessairement atteinte au propriétaire de la marque Pinzon, car il utilise la marque pour identifier un produit authentique.
    2. Le vendeur utilise un mot protégé par une marque déposée dans son acceptation générale ordinaire.
    3. Le vendeur affirme en toute honnêteté que le produit est compatible avec le produit d’une marque commerciale déposée. Par exemple, si vous proposez un câble compatible avec les liseuses Kindle, vous pouvez utiliser le nom de la marque « Kindle » pour indiquer cette compatibilité dans le texte de votre page détaillée. Vous ne pouvez pas utiliser de logo pour indiquer la compatibilité, uniquement le nom de la marque. Toute déclaration liée à la compatibilité doit être vraie.

      Si vous souhaitez indiquer la compatibilité de votre produit avec un produit d’une autre marque dans le titre du produit, créez le titre de votre produit comme suit, en tenant également compte de la Politique des noms de marque d’Amazon. Si vous n’appliquez pas ce format au titre de votre produit, il se peut que votre offre soit supprimée, car elle constitue une violation potentielle de la marque commerciale.

      Format de titre pour les produits de marque compatibles

      [Nom de la marque de votre produit] + [Nom du produit] + « pour » / « compatible avec » / « convient à » / « destiné à » + [Marque du produit principal] + [Nom du produit principal] + (autres éléments du titre de produit, le cas échéant)

      Exemples :

      • Xandu Câble de charge USB, compatible avec le haut-parleur AmazonBasics
      • TonTon Étui destiné à un Kindle Fire

      Format de titre pour les produits génériques compatibles

      « Générique » + [Nom du produit] + « pour » / « compatible avec » / « convient à » / « destiné à » + [Marque du produit principal] + [Nom du produit principal] + (autres éléments du titre de produit, le cas échéant)

      Exemple :

      Générique Filtre de remplacement pour filtre à eau AmazonBasics A3

  7. Comment puis-je m’assurer que je ne viole pas le droit des marques commerciales lorsque je vends sur Amazon ?Lorsque vous décidez de vendre des produits sur Amazon, posez-vous les questions suivantes :
    1. Les marchandises que je vends proviennent-elles d’un distributeur digne de confiance ?
    2. Comment ai-je acquis ces produits, et suis-je en mesure de prouver qu’ils sont authentiques, le cas échéant ?
    3. La façon dont je décris ces marchandises risque-t-elle d’être source de confusion pour les clients ? Par exemple, un élément de votre page détaillée dédiée à une parure de lit générique peut-il laisser penser aux clients qu’ils achètent une parure Pinzon ?
    4. Ai-je utilisé un nom de marque ou une marque commerciale de manière honnête et ne prêtant pas à confusion afin d’indiquer la compatibilité (cas généralement autorisé) et non une similarité (cas non autorisé) ?

    Le tableau ci-dessous présente des exemples d’offres correctes et incorrectes concernant la marque dans le cadre de la politique Amazon liée aux offres :

    Titre de l’offre Marque État de l’offre
    Haut-parleur AmazonBasics (vide) Offre inactive en raison d’un mauvais remplissage du champ Marque. Étant donné que l'attribut Marque est vide (et non « AmazonBasics »), le titre de l'offre ne peut pas impliquer que le produit est un produit AmazonBasics.
    Haut-parleur AmazonBasics AmazonBasics Offre activée, pour laquelle le champ Marque est utilisé correctement et le titre est acceptable.
    Câble de charge USB de 6 pieds, compatible avec le haut-parleur AmazonBasics (vide) Offre activée, pour laquelle le titre est acceptable et le champ Marque est utilisé de manière appropriée SI le câble de charge est compatible avec les haut-parleurs AmazonBasics. Le titre indique la compatibilité sans sous-entendre qu’il s’agit d’un produit de la marque AmazonBasics ; le champ Marque peut être vide pour un produit générique.
    Haut-parleurs sans fil avec câble de charge USB de 6 pieds, compatible avec le haut-parleur AmazonBasics Haut-parleurs sans fil Inc. Offre activée, pour laquelle le champ Marque est utilisé de manière appropriée et le titre est acceptable SI le câble de charge est compatible avec les haut-parleurs AmazonBasics.

    Qu’est-ce que la contrefaçon ?

    La contrefaçon est un type spécifique de violation de marque commerciale. Une contrefaçon est une reproduction illégale totale ou partielle d’une marque commerciale déposée, ou une marque qui est très similaire à une marque commerciale déposée, dans le cadre de la vente d’un produit qui ne provient pas du propriétaire de la marque commerciale.

    La contrefaçon exige l’utilisation d’une marque commerciale déposée sur le produit ou l’emballage. Les marques commerciales déposées peuvent protéger le nom de la marque sous laquelle le produit est vendu, un logo présent sur le produit, ou bien la forme ou l’aspect du produit. Un article qui ressemble ou est identique à un article de marque commerciale n’est pas une contrefaçon si l’article est vendu sur une page détaillée de produit distincte et n’utilise pas une marque commerciale déposée de manière inappropriée. Toutefois, dans les cas où une marque commerciale déposée protège la forme ou l’aspect d’un produit, les produits identiques peuvent être considérés comme des contrefaçons, même s’ils ne comportent pas de nom ou de logo de marque. Notez également que les articles qui ne sont pas des contrefaçons peuvent néanmoins enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Il est de votre responsabilité de ne pas mettre en vente des produits en infraction. Vous devez consulter un avocat si vous avez des questions sur vos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui.

    En savoir plus sur la politique anti-contrefaçons d’Amazon.

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