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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Vélos électriques (e-bikes)

Si vous mettez en vente des produits sur notre boutique, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, régionales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Vélos électriques couverts par cette politique

Les vélos électriques couverts par cette politique sont des appareils à deux roues utilisés pour le transport personnel. Les vélos électriques disposent d’une batterie et d’un système d’alimentation à pédales qui offrent davantage de puissance au cycliste lors de la propulsion.

Notre politique relative aux vélos électriques

Amazon exige que tous les vélos électriques aient été testés et soient conformes aux exigences réglementaires ou aux normes spécifiques énumérées ci-dessous :

Produit Exigences réglementaires/normes
Vélos électriques
  • 16 CFR partie 1512 (exigences relatives aux vélos) ; et

  • ANSI/CAN/UL 2849 (norme pour les systèmes électriques pour les vélos électriques) ; ou
  • ANSI/CAN/UL 2272 (norme pour les systèmes électriques pour les appareils de mobilité électrique individuels) ; ou
  • EN 15194 (norme de sécurité européenne pour les vélos électriques)

Informations obligatoires

Nous sommes susceptibles de vous demander ces informations à tout moment. Nous vous recommandons donc de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

  • Nom de votre entreprise (le cas échéant) et ID de vendeur
  • Vos coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone
  • Une liste de tous les vélos électriques que vous mettez en vente
  • Images du produit et de l’emballage du produit, le cas échéant, pour tous les vélos électriques que vous mettez en vente. Les images doivent inclure tous les côtés du produit et de l’emballage du produit pour que nous puissions les examiner.
  • Des images de produits ou un rapport de test comme preuve de conformité vis-à-vis des instructions et normes d’étiquetage obligatoires des bicyclettes (16 CFR partie 1512.19)
  • Un certificat de conformité général (GCC) pour tous les vélos électriques que vous mettez en vente
  • Rapports de test d’un laboratoire agréé ISO 17025 confirmant que chaque produit a été testé selon les exigences applicables répertoriées ci-dessus

Certains laboratoires proposent des tarifs Amazon spéciaux pour les tests. Pour plus d’informations sur ces fournisseurs, consultez la page Réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre des informations

Si nous vous envoyons une demande de documents de conformité, procédez comme suit pour les soumettre :

  1. Sur Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis cliquez sur État du compte.
  2. Sous Gérer votre conformité en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes relatives à la conformité des produits.
  3. Pour ajouter ou contester les informations de conformité d’un seul produit, cliquez sur Ajouter/contester la conformité. Pour ajouter ou contester les informations de conformité de plusieurs produits, sélectionnez chaque produit dans la partie gauche du produit et cliquez sur Action sélectionnée pour les produits en haut du tableau d’exigences relatives aux produits pour sélectionner la façon dont vous souhaitez soumettre les documents et les informations.
  4. Fournissez les documents et les informations de conformité dans la section Fournir des documents ou fournissez les informations et les documents relatifs à la contestation dans la section Demande de contestation.
  5. Cliquez sur Soumettre pour autorisation pour envoyer votre soumission à Amazon pour examen.

Remarque: Les rapports de test doivent contenir des images des produits testés suffisantes pour démontrer que le produit testé est le même que le produit répertorié sur la page détaillée.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

  • supprimer les offres concernées ;
  • suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux ;
  • retenir les paiements qui vous sont dus.

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

Clause de non-responsabilité : les informations fournies sur cette page ne constituent pas, et ne sont pas destinées à constituer, un avis juridique. L’ensemble des informations, du contenu et des supports disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.

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