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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Centres d’activités stationnaires

Si vous mettez des produits en vente sur notre boutique, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, régionales et de chaque État, ainsi que nos politiques, applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Centres d’activités stationnaires couverts par cette politique

Un centre d’activités stationnaire est un produit autoportant destiné aux enfants qui peuvent tenir leur tête sans assistance, mais qui ne peuvent pas encore marcher. Le centre d’activités permet à un enfant assis ou debout de marcher, se balancer, jouer, pivoter ou rebondir, dans une plage de mouvements limitée. Le torse de l’enfant est complètement entouré par le produit stationnaire. Les centres d’activités peuvent varier en termes de style et de conception, mais sont généralement composés d’une zone assise suspendue à un cadre par des ressorts ou soutenue par une base fixe.

Notre politique concernant les centres d’activités stationnaires

Amazon exige que tous les centres d’activités stationnaires aient été testés et soient conformes aux exigences réglementaires ou aux normes spécifiques énumérées ci-dessous :

Produit Exigences réglementaires/normes
Centres d’activités stationnaires
  • CPSIA (plomb, phtalates) ; et
  • CPSA section 14 (a)(5) (étiquette de suivi) ; et
  • CFR 16 partie 1130 (exigences relatives à l’enregistrement des produits de consommation durables pour les nourrissons ou jeunes enfants) ; et

  • ASTM F2012 - 18e1 (Norme de performance en matière de sécurité des consommateurs pour les centres d’activités stationnaires) ; ou
  • 16 CFR Partie 1238 (Norme de sécurité pour les centres d’activité stationnaires)

Informations obligatoires

Nous sommes susceptibles de vous demander ces informations à tout moment. Nous vous recommandons donc de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

  • Nom de votre entreprise (le cas échéant) et ID de vendeur
  • Vos coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone
  • Une liste de tous les centres d’activités stationnaires que vous mettez en vente
  • Images du produit et de l’emballage du produit, le cas échéant, pour tous les centres d’activités stationnaires que vous mettez en vente. Les images doivent inclure tous les côtés du produit et de l’emballage du produit pour que nous puissions les examiner
  • Images du produit ou rapport de test comme preuve de conformité aux exigences relatives à la fiche d’enregistrement (CFR 16 partie 1130)
  • Images du produit ou rapport de test comme preuve de conformité vis-à-vis des normes d’étiquetage de suivi obligatoires (CPSA section 14(a)(5))
  • Images de produits ou rapport de test comme preuve de conformité aux étiquettes d’avertissements et de danger (ASTM F2012 – 18e1.8 ou 16 CFR Partie 1238), le cas échéant
  • Tous les manuels et instructions produit pour tous les centres d’activités stationnaires que vous mettez en vente
  • Un certificat de produit pour enfants (CPC) pour tous les centres d’activités stationnaires que vous mettez en vente
  • Rapports de test d’un laboratoire agréé par la CPSC confirmant que chaque produit a été testé selon les réglementations et les normes répertoriées ci-dessus

Certains laboratoires proposent des tarifs Amazon spéciaux pour les tests. Pour plus d’informations sur ces fournisseurs, consultez la page Réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre les informations

Si nous vous contactons pour obtenir des documents de conformité, procédez comme suit pour soumettre les informations demandées :

  1. Sur Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis choisissez État du compte.
  2. Sous Demandes relatives à la conformité des produits en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes de documents.
  3. Cliquez sur Fournir des documents ou Contester en regard du produit.
  4. Sélectionnez Non pour charger des documents.
  5. Suivez les étapes de la section Soumettre les documents requis.

Remarque: Les rapports de test doivent contenir des images des produits testés qui sont suffisantes pour démontrer que le produit testé est le même que le produit répertorié sur la page détaillée.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

  • supprimer les offres concernées.
  • suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux.
  • retenir les paiements qui vous sont dus.

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

Clause de non-responsabilité  : les informations fournies sur cette page ne constituent pas, et ne sont pas destinées à constituer, un avis juridique. L’ensemble des informations, du contenu et des supports disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.

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