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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Casques d’équitation

Si vous mettez en vente des produits sur notre boutique, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, régionales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Les casques d’équitation couverts par cette politique

Un casque d’équitation est un casque de protection utilisé pour la pratique de l’équitation ou de sports équestres. Ces casques sont également appelés « bombes d’équitation ».

Les casques d’équitation pour enfants sont destinés aux moins de 12 ans.

Notre politique concernant les casques d’équitation

Amazon exige que tous les casques que vous mettez en vente mentionnent, sur la page détaillée du produit, l’âge ou la tranche d’âge de l’utilisateur auquel le casque est destiné. Amazon exige également que tous les casques d’équitation aient été testés et soient conformes aux exigences réglementaires ou aux normes spécifiques énumérées ci-dessous :

Produit Exigences réglementaires/normes
Casques d’équitation à usage standard
  • ASTM F1163-15 (spécification standard pour les casques de protection utilisés dans les sports équestres et l’équitation) ; ou
  • Snell E-2001 (norme relative aux casques de protection à utiliser en équitation)
Casques d’équitation destinés aux enfants
  • CPSIA (plomb) ; et
  • CPSA 14(a)(5) (étiquette de suivi) ; et
  • 16 CFR partie 1501 (test de petites pièces*), le cas échéant ; et
  • 16 CFR partie 1500.19 et 16 CFR partie 1500.20 (étiquetage des petites pièces**), le cas échéant ; et

  • ASTM F1163-15 (spécification standard pour les casques de protection utilisés dans les sports équestres et l’équitation) ; ou
  • Snell E-2001 (norme relative aux casques de protection à utiliser en équitation)

*Obligatoire uniquement pour les casques d’équitation conçus, destinés ou commercialisés pour être utilisés par des enfants de moins de trois ans.

**Obligatoire uniquement pour les casques d’équitation dotés de petites pièces et conçus, destinés ou commercialisés pour être utilisés par des enfants de trois à moins de six ans.

Informations obligatoires

Nous sommes susceptibles de vous demander ces informations à tout moment. Nous vous recommandons donc de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

  • Nom de votre entreprise (le cas échéant) et ID de vendeur
  • Vos coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone
  • Une liste de tous les casques d’équitation que vous mettez en vente
  • Des images du produit et de son emballage, le cas échéant, pour tous les casques d’équitation que vous mettez en vente. Les images doivent inclure tous les côtés du produit et de l’emballage du produit pour que nous puissions les examiner
  • Des images de produits ou un rapport de test comme preuve de conformité vis-à-vis des normes d’étiquetage d’avertissement et de danger (ASTM F1163-15 Sec. 12 ou Snell E-2001), le cas échéant, pour tous les casques d’équitation que vous mettez en vente
  • Des images de produits ou un rapport de test attestant de la conformité aux normes d’étiquetage de suivi obligatoires (CPSA section 14(a)(5)) pour les casques d’équitation pour enfants uniquement
  • Un rapport de test attestant de la conformité aux exigences de test relatives aux petites pièces (16 CFR partie 1501), le cas échéant – Obligatoire uniquement pour les casques d’équitation dotés de petites pièces conçus, destinés ou commercialisés pour être utilisés par des enfants de moins de trois ans
  • Des images de produits ou un rapport de test attestant de la conformité aux normes d’étiquetage des petites pièces (16 CFR partie 1500.19), le cas échéant – Obligatoire uniquement pour les casques d’équitation dotés de petites pièces et conçus, destinés ou commercialisés pour être utilisés par des enfants âgés de trois à moins de six ans
  • Un avertissement relatif à la page détaillée attestant de la conformité aux normes d’étiquetage des petites pièces (16 CFR partie 1500.20), le cas échéant – Obligatoire uniquement pour les casques d’équitation pour enfants conçus, destinés ou commercialisés pour être utilisés par des enfants âgés de trois à moins de six ans
  • Instructions et manuels produit pour tous les casques d’équitation que vous mettez en vente
  • Un certificat de produit pour enfants (CPE) pour tous les casques d’équitation pour enfants que vous mettez en vente
  • Des rapports de test émanant d’un laboratoire agréé par la CPSC confirmant que chaque casque d’équitation pour enfants que vous avez mis en vente a été testé conformément aux réglementations et normes répertoriées ci-dessus
  • Des rapports de test émanant d’un laboratoire accrédité ISO 17025 confirmant que chaque casque d’équitation standard que vous mettez en vente a été testé conformément aux exigences applicables répertoriées ci-dessus

Certains laboratoires proposent des tarifs Amazon spéciaux pour les tests. Pour plus d’informations sur ces fournisseurs, consultez la page Réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre des informations

Si nous vous envoyons une demande de documents de conformité, procédez comme suit pour les soumettre :

  1. Sur Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis cliquez sur État du compte.
  2. Sous Gérer votre conformité en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes relatives à la conformité des produits.
  3. Pour ajouter ou contester les informations de conformité d’un seul produit, cliquez sur Ajouter/contester la conformité. Pour ajouter ou contester les informations de conformité de plusieurs produits, sélectionnez chaque produit dans la partie gauche du produit et cliquez sur Action sélectionnée pour les produits en haut du tableau d’exigences relatives aux produits pour sélectionner la façon dont vous souhaitez soumettre les documents et les informations.
  4. Fournissez les documents et les informations de conformité dans la section Fournir des documents ou fournissez les informations et les documents relatifs à la contestation dans la section Demande de contestation.
  5. Cliquez sur Soumettre pour autorisation pour envoyer votre soumission à Amazon pour examen.

Remarque: Les rapports de test doivent contenir des images des produits testés suffisantes pour démontrer que le produit testé est le même que le produit répertorié sur la page détaillée.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

  • supprimer les offres concernées ;
  • suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux ;
  • retenir les paiements qui vous sont dus.

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

Clause de non-responsabilité : les informations fournies sur cette page ne constituent pas, et ne sont pas destinées à constituer, un avis juridique. L’ensemble des informations, du contenu et des supports disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.

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