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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Foire aux questions sur la collecte de la taxe Marketplace pour l’Illinois

Important: Les informations figurant sur cette page ne constituent en aucun cas des conseils fiscaux, juridiques ou de nature professionnelle, et ne doivent pas être utilisées comme telles. Consultez vos conseillers professionnels si vous avez des questions.

À compter du 1er janvier 2021, Amazon sera chargé de calculer, de collecter et de verser la taxe professionnelle de vente au détail (ROT) sur les offres des vendeurs tiers expédiées à des acheteurs de l’Illinois. Le Department of Revenue de l’État de l’Illinois a publié une page de ressources « Leveling the Playing Field for Illinois Retail Act » et un diagramme à utiliser pour référence. Contactez votre conseiller fiscal pour gérer les modifications susceptibles de s’appliquer à votre entreprise.

Les informations suivantes s’appliquent à toutes les ventes expédiées à des acheteurs situés en Illinois entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 et sont fournies à titre de référence.

Quelle est la particularité de la législation relative aux Marketplace Facilitators de l’Illinois ?

Toutes les ventes réalisées dans l’Illinois seront soumises à la taxe d’utilisation administrée par l’État ou à la taxe professionnelle de vente au détail (ROT). Toutefois, en raison de la législation et de la réglementation de l’État, Amazon ne collectera ni ne versera la ROT sur les commandes des vendeurs. Par conséquent, Amazon calculera, collectera et reversera (en tant que Marketplace Facilitator) la taxe d’utilisation de l’État sur toutes les ventes destinées à l’Illinois.

Si la ROT correspond au taux de taxe approprié pour la commande, il se peut que vous ayez toujours l’obligation de reverser la ROT, même si vous ne pouvez pas calculer ni collecter la totalité de la ROT pour vos commandes dans l’Illinois via le service de calcul des taxes et qu’Amazon reverse la taxe d’utilisation collectée sur toutes les commandes.

Qu’adviendra-t-il des services de calcul des taxes pour l’Illinois ?

La collecte de la taxe Marketplace débutera le 1er janvier 2020. Vos options et sélections de services de calcul des taxes ne seront alors plus disponibles et ne s’appliqueront plus à vos commandes destinées à l’Illinois.

Quelles seront les taxes calculées sur les commandes de tiers expédiées vers l’Illinois ?

Amazon calculera et versera (en tant que contribuable) la taxe d’utilisation de l’État sur toutes vos commandes, mais ne calculera pas et ne versera pas la ROT.

De quelle taxe suis-je responsable en tant que vendeur pour les commandes expédiées vers l’Illinois ?

Si la taxe ROT est la taxe appropriée pour une commande, vous pouvez continuer à être tenu de verser la ROT, même si vous ne pouvez pas calculer et collecter le taux complet de la ROT pour vos commandes expédiées vers l’Illinois via le service de calcul des taxes et qu’Amazon reverse la taxe d’utilisation collectée sur ces commandes. Votre responsabilité dépend de vos obligations commerciales. Consultez votre conseiller fiscal professionnel pour déterminer l’impact de la législation relative aux Marketplace Facilitators de l’Illinois sur votre activité.

Que fait Amazon pour prendre en charge le calcul de la taxe ROT pour les vendeurs ?

Nous donnons la priorité aux améliorations apportées à nos services de calcul des taxes pour prendre en charge la ROT de l’Illinois par rapport aux calculs de la taxe d’utilisation pour vos commandes. En attendant, nous vous invitons à consulter votre conseiller fiscal pour déterminer l’impact potentiel sur votre activité.

Comment trouver les commandes expédiées vers l’Illinois pour déterminer le montant des taxes collectées par Amazon ?

Votre rapport par plage de dates de paiements est la meilleure option pour localiser les commandes expédiées vers l’Illinois.

  1. Accédez à vos Rapports par plage de dates. Cliquez sur Générer un rapport et saisissez une plage de dates dans la fenêtre contextuelle afin de générer un rapport pour la période que vous souhaitez afficher.
  2. Lorsque le rapport est prêt, le bouton Télécharger s’affiche sous Action. Vous pouvez ouvrir le rapport dans Excel, Google Sheets ou un tableur similaire.
  3. Appliquez des filtres à votre rapport à partir de la ligne 8 (en-têtes des colonnes) :
    1. Filtrer la colonne K " order state " pour Illinois et IL afin de capturer toutes les commandes expédiées vers l’Illinois.
  4. Les ventes de produits (montants) sont indiquées dans la colonne M.

Ressources supplémentaires (tous les liens sont externes à Amazon)

Pour plus d’informations, consultez le document du Department of Revenue de l’Illinois : Illinois Use Tax Requirements for Marketplace Facilitators and Marketplace Sellers (téléchargements au format PDF).

Vous pouvez également consulter le site Web du Department of Revenue de l’Illinois, consulter ses conseils pour les vendeurs à distance ou lire sa législation Public Act 101-0009.

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