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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Barrières de lit portables

Si vous mettez en vente des produits sur notre boutique, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, régionales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Barrières de lit portables couvertes par cette politique

Une barrière de lit portable est conçue pour empêcher un enfant de tomber d’un lit. Une barrière de lit portable peut être installée sur le côté d’un lit ou sur la surface du matelas. Les barrières de lit portables sont destinées aux enfants qui peuvent monter et descendre du lit sans aide, généralement âgés entre deux et cinq ans. Les barrières de lit portables en mousse, gonflables et rigides sont toutes couvertes par cette politique.

Notre politique concernant les barrières de lit portables

Amazon exige que toutes les barrières de lit portables aient été testées et soient conformes aux exigences réglementaires ou normatives spécifiques énumérées ci-dessous :

Produit Exigences réglementaires/normes
Barrières de lit portables
  • CPSIA (plomb, phtalates) ; et
  • CPSA section 14 (a)(5) (étiquette de suivi) ; et
  • 16 CFR 16 partie 1130 (exigences relatives à l’enregistrement des produits de consommation durables pour les nourrissons ou jeunes enfants) ; et

  • ASTM F2085-19 (Norme de sécurité des consommateurs pour les barrières de lit portables) ; ou
  • 16 CFR partie 1224 (norme de sécurité pour les barrières de lit portables)

Informations obligatoires

Nous sommes susceptibles de vous demander ces informations à tout moment. Nous vous recommandons donc de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

  • Nom de votre entreprise (le cas échéant) et ID de vendeur
  • Vos coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone
  • Une liste de toutes les barrières de lit portables que vous mettez en vente
  • Images du produit et de l’emballage du produit, le cas échéant, pour toutes les barrières de lit portables que vous mettez en vente. Les images doivent inclure tous les côtés du produit et de l’emballage du produit pour que nous puissions les examiner
  • Des images du produit ou un rapport de test comme preuve de conformité aux exigences relatives à la fiche d’enregistrement (CFR 16 partie 1130)
  • Des images du produit ou un rapport de test comme preuve de conformité vis-à-vis des normes d’étiquetage de suivi obligatoires (CPSA section 14(a)(5))
  • Des images du produit ou un rapport de test comme preuve de conformité aux étiquettes d’avertissements et de danger (ASTM F2085-19 section 9 ou CFR 16 partie 1224), le cas échéant
  • Instructions et manuels de produit pour toutes les barrières de lit portables que vous mettez en vente
  • Un certificat de produit pour enfants (CPC) pour toutes les barrières de lit portables que vous mettez en vente
  • Des rapports de test d’un laboratoire agréé par la CPSC confirmant que chaque produit a été testé selon les réglementations et les normes répertoriées ci-dessus

Certains laboratoires proposent des tarifs Amazon spéciaux pour les tests. Pour plus d’informations sur ces fournisseurs, consultez la page Réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre les informations

Si nous vous contactons pour obtenir des documents de conformité, procédez comme suit pour soumettre les informations demandées :

  1. Sur Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis choisissez État du compte.
  2. Sous Demandes relatives à la conformité des produits en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes de documents.
  3. Cliquez sur Fournir des documents ou Contester en regard du produit.
  4. Sélectionnez Non pour charger des documents.
  5. Suivez les étapes de la section Soumettre les documents requis.

Remarque: Les rapports de test doivent contenir des images des produits testés qui sont suffisantes pour démontrer que le produit testé est le même que le produit répertorié sur la page détaillée.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

  • supprimer les offres concernées.
  • suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux.
  • retenir les paiements qui vous sont dus.

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

Clause de non-responsabilité : les informations fournies sur cette page ne constituent pas, et ne sont pas destinées à constituer, un avis juridique. L’ensemble des informations, du contenu et des supports disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.

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