Si vous mettez des produits en vente sur notre site, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, régionales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.
Analgésiques ingérables en vente libre couverts par cette politique
Les analgésiques ingérables en vente libre sont des médicaments qui sont pris pour réduire ou soulager les maux de tête, les douleurs musculaires, l’arthrite ou d’autres douleurs. Une prescription médicale n’est pas nécessaire pour acheter des médicaments en vente libre.
Deux principaux types d’analgésiques ingérables en vente libre sont disponibles pour les consommateurs :
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l’acétaminophène ; et
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les anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS).
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L’aspirine, le naproxène sodique et l’ibuprofène sont autant d’exemples d’AINS.
Les formes posologiques courantes sont les comprimés, les gélules, la poudre ou les liquides. La concentration posologique de ces produits varie en fonction de la puissance et de l’utilisation prévue.
Notre politique en matière d’analgésiques ingérables en vente libre
Amazon exige que tous les analgésiques ingérables en vente libre aient été testés et soient conformes aux exigences réglementaires ou aux normes spécifiques énumérées ci-dessous :
Produit
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Exigences réglementaires/normes
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Analgésiques ingérables en vente libre |
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16 CFR Partie 1700 (Loi sur l’emballage et la prévention des intoxications) ; et
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21 CFR 201, sous-partie C (Normes d’étiquetage pour les médicaments en vente libre) ; et
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21 CFR 207, sous-partie C (code national des médicaments).
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Informations obligatoires
Nous sommes susceptibles de vous demander ces informations à tout moment. Nous vous recommandons donc de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :
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Nom de votre entreprise (le cas échéant) et ID vendeur
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Vos coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone
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Une liste de tous les analgésiques en vente libre ingérables que vous mettez en vente.
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Des images de l’emballage et de l’étiquette du produit pour tous les analgésiques ingérables en vente libre que vous mettez en vente :
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Un certificat de conformité général (GCC) pour tous les analgésiques ingérables en vente libre que vous souhaitez mettre en vente
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Des rapports de test émanant d’un laboratoire accrédité ISO 17025 confirmant que chaque produit a été testé conformément aux exigences de la section 16 CFR Partie 1700 (Loi sur l’emballage et la prévention des intoxications).
Certains laboratoires proposent des tarifs Amazon spéciaux pour les tests. Pour plus d’informations sur ces fournisseurs, consultez la page Réseau de fournisseurs de services.
Comment soumettre des informations
Si nous vous envoyons une demande de documents de conformité, procédez comme suit pour les soumettre :
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Sur Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis cliquez sur État du compte.
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Sous Gérer votre conformité en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes relatives à la conformité des produits.
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Pour ajouter ou contester les informations de conformité d’un seul produit, cliquez sur Ajouter/contester la conformité. Pour ajouter ou contester les informations de conformité de plusieurs produits, sélectionnez chaque produit dans la partie gauche du produit et cliquez sur Action sélectionnée pour les produits en haut du tableau d’exigences relatives aux produits pour sélectionner la façon dont vous souhaitez soumettre les documents et les informations.
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Fournissez les documents et les informations de conformité dans la section Fournir des documents ou fournissez les informations et les documents relatifs à la contestation dans la section Demande de contestation.
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Cliquez sur Soumettre pour autorisation pour envoyer votre soumission à Amazon pour examen.
Remarque: Les rapports de test doivent contenir des images des produits testés suffisantes pour démontrer que le produit testé est le même que le produit répertorié sur la page détaillée.
Violations de politiques
Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons :
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Supprimer les offres concernées
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Suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux
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Retenir les paiements qui vous sont dus
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Intenter une action en justice
Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.
Ressources supplémentaires
Clause de non-responsabilité : les informations fournies sur cette page ne constituent pas, et ne sont pas destinées à constituer, un avis juridique. L’ensemble des informations, du contenu et des supports disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.