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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Foire aux questions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Albanie

Important: Les informations contenues sur cette page ne constituent pas l'avis d'un professionnel de la législation, de la fiscalité ou de tout autre domaine et ne prétendent pas s'y substituer. Consultez vos conseillers professionnels si vous avez des questions.

Selon la législation albanaise, les fournisseurs de services à distance sont tenus de calculer et de collecter la TVA en vigueur en Albanie.

À compter du 1er janvier 2018, sauf dans les cas où le vendeur résidant en Albanie a fourni son numéro d'immatriculation à la TVA (numéro d'identification fiscale), Amazon collectera et versera la TVA albanaise à un taux standard de 20 % sur les frais d'abonnement mensuel et d'autres frais Vendre sur Amazon.

Les vendeurs résidant en Albanie et vendant sur les sites Amazon peuvent fournir à Amazon leur numéro d'immatriculation à la TVA albanaise et se verront exemptés de l'augmentation de 20 % de leurs frais Vendre sur Amazon pour la TVA albanaise.

Suivez les étapes ci-dessous pour fournir à Amazon votre numéro d'immatriculation à la TVA albanaise :

  1. Connectez-vous à Seller Central.
  2. Dans Paramètres, cliquez sur Infos sur le compte.
  3. Dans la rubrique Informations sur les taxes, cliquez sur Informations sur la TVA.
  4. Dans la liste des pays, sélectionnez Albanie.
  5. Ajoutez votre numéro d'immatriculation à la TVA.
  6. En sélectionnant Ajouter, vous acceptez l'accord d'ajout de numéro de TVA.
  7. Cliquez sur Enregistrer.

Foire aux questions

Quel est l'impact sur mon compte vendeur ?

Si vous êtes un résident d'Albanie, les frais Vendre sur Amazon facturés à votre compte vendeur seront soumis à la TVA albanaise, à moins que vous n'ayez fourni un numéro de TVA valide.

Comment obtenir un numéro d'immatriculation à la TVA albanaise ?

Vous pouvez demander un numéro de TVA albanais en ligne. Pour plus d'informations, consultez le site officiel de l'administration fiscale albanaise.

Je ne suis pas domicilié en Albanie. Les frais Vendre sur Amazon facturés à mon compte seront-ils soumis à la TVA albanaise ?

Si vous n'êtes pas domicilié en Albanie, les frais Vendre sur Amazon via votre compte vendeur ne seront pas soumis à la perception de la TVA albanaise. Consultez votre conseiller fiscal afin de bien comprendre si vous avez des obligations de TVA en Albanie.

Comment fournir mon numéro d'immatriculation à la TVA à Amazon ?

Vous pouvez fournir votre numéro d'immatriculation à la TVA albanaise à Amazon en procédant comme suit : connectez-vous à Seller Central, cliquez sur Paramètres > Infos sur le compte, puis sur Informations sur la TVA dans le module Informations sur les taxes.

Comment la TVA albanaise est-elle facturée ?

Amazon facturera un taux standard de 20 % de TVA sur les frais Vendre sur Amazon et les frais d'abonnement mensuel aux vendeurs n'ayant pas de numéro de TVA albanais valide.

Pourquoi la TVA albanaise continue-t-elle à être perçue par Amazon alors que j'ai fourni un numéro d'immatriculation à la TVA valide ?

Amazon ne calculera ni ne collectera la TVA albanaise si vous avez communiqué un numéro de TVA albanais valide. Amazon calcule la TVA sur les frais lorsqu'une commande est passée et la facture au compte vendeur lorsqu'elle a été expédiée. Par conséquent, il se peut que la TVA albanaise ait été collectée sur des commandes passées avant le moment où vous avez fourni votre numéro d'immatriculation à la TVA albanaise.

J'ai mis à jour les informations de mon adresse actuelle, située hors d'Albanie. Pourquoi la TVA albanaise continue-t-elle à être perçue par Amazon ?

Amazon ne calculera ni ne collectera la TVA albanaise sur les frais liés à votre compte vendeur, à moins que les informations fournies au moment de la transaction indiquent que vous êtes résident d'Albanie. Amazon calcule la TVA albanaise sur les frais lorsqu'une commande est passée et la collecte lorsqu'elle est expédiée. Il est possible que des commandes aient été en attente avant que vous mettiez à jour votre adresse actuelle et vos informations de paiement.

Consultez les informations sur le compte vendeur et vérifiez chaque section pour vous assurer que les informations qu'elles contiennent sont précises et complètes. Notez qu'un compte vendeur peut être associé à plusieurs adresses et plusieurs modes de paiement.

Je ne suis plus domicilié en Albanie et j'ai mis à jour mes informations pour refléter mon adresse actuelle. Est-ce qu'Amazon peut rembourser la TVA albanaise précédemment facturée à mon compte vendeur ?

Amazon doit facturer et verser la TVA albanaise en fonction des informations indiquées dans votre compte vendeur. Lors de la collecte de la TVA albanaise, Amazon disposait de suffisamment d'informations pour associer votre compte à l'Albanie. Amazon ne peut pas rembourser la TVA albanaise sans numéro de TVA albanais valide.

Comment puis-je recevoir un remboursement de TVA albanaise précédemment facturée sur mon compte vendeur ?

Pour demander un remboursement, vous devrez fournir votre numéro d'immatriculation à la TVA albanaise à Amazon sur la page Informations sur l'immatriculation fiscale dans Seller Central. Ensuite, vous devrez contacter le Support vendeur d'Amazon pour demander un remboursement des frais liés à la TVA albanaise facturés à votre compte vendeur.

Les demandes de remboursement de la TVA albanaise peuvent prendre jusqu'à 90 jours. Si votre demande est acceptée, vous recevrez un e-mail de la part d'Amazon contenant une estimation de la date à laquelle vous devriez recevoir un remboursement sur votre compte vendeur.

Vais-je recevoir une facture de la part d'Amazon à chaque fois que la TVA albanaise sera perçue sur mes frais d'abonnement mensuel et mes frais Vendre sur Amazon ?

Amazon envoie une facture mensuelle aux vendeurs qui doivent payer la TVA albanaise sur leurs frais d'abonnement mensuel et leurs frais Vendre sur Amazon. Votre facture mensuelle vous sera envoyée à l'adresse e-mail principale indiquée dans votre compte vendeur.

Vous pouvez également afficher vos factures mensuelles en vous connectant sur Seller Central > Rapports > Bibliothèque des documents fiscaux > Factures de taxes sur les frais du vendeur.

Pourquoi n'ai-je pas reçu de facture affichant la TVA albanaise ?

Vous ne recevrez pas de facture affichant la TVA albanaise si vous avez fourni à Amazon un numéro d'immatriculation à la TVA albanaise valide ou si aucuns frais d'abonnement mensuel ne vous sont appliqués et que vous n'avez effectué aucune vente sur votre compte durant le mois.

J'ai fourni mon numéro de TVA albanais à Amazon. Est-ce qu'Amazon peut m'envoyer des factures mises à jour avec mon numéro d'immatriculation à la TVA albanaise ?

Amazon ne peut pas modifier des factures déjà émises pour refléter des changements apportés à votre compte vendeur. Toutefois, si vous estimez que la TVA vous a été facturée par erreur ou depuis que vous avez un numéro d'immatriculation à la TVA, vous pouvez demander un remboursement.

Puis-je obtenir une aide d'Amazon pour ma déclaration de revenus ?

Nous nous efforçons d'aider au mieux les vendeurs. Cependant, nous ne sommes pas en mesure de fournir des services de conseil ou de mise en conformité fiscale. Contactez un conseiller fiscal si vous avez des questions sur les taxes ou si vous avez besoin d'aide pour remplir vos déclarations fiscales. Nous avons créé une liste de conseillers fiscaux indépendants à destination des revendeurs à seul titre de ressource.

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