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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Vélos pour enfants

Si vous mettez des produits en vente sur notre boutique, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, régionales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Vélos pour enfants couverts par cette politique

Un vélo pour enfants est un véhicule à deux roues équipé d’une roue de transmission arrière à traction exclusivement humaine et d’un siège de 25 pouces (63 cm) ou moins. Il est destiné à être utilisé par des enfants de moins de 12 ans.

Cette politique ne concerne pas les vélos personnalisés fabriqués sur commande sans assemblage de stock ou de pièces de production. Cette politique ne couvre pas non plus les vélos de piste destinés à la compétition et dotés de pneus tubulaires, avec un rapport manivelle/roue unique et sans fonction de roues libres.

Notre politique concernant les vélos pour enfants

Pour tous les vélos pour enfants que vous mettez en vente, Amazon exige que vous mentionniez sur la page détaillée du produit la taille* du siège et l’âge ou la tranche d’âge requis. Amazon exige que tous les vélos pour enfants aient été testés et soient conformes aux exigences réglementaires ou aux normes spécifiques énumérées ci-dessous :

Produit Exigences réglementaires/normes
Vélos pour enfants
  • 16 CFR partie 1512 (Exigences relatives aux vélos) ; et
  • CPSIA (Plomb) ; et
  • CPSA 14(a)(5) (Étiquette de suivi) ; et
  • 16 CFR partie 1501 (Test de petites pièces**), le cas échéant ; et
  • 16 CFR partie 1500.19 et 16 CFR partie 1500.20 (Étiquetage des petites pièces***), le cas échéant

*Se mesure du sol à la partie la plus haute du siège lorsque ce dernier est dans sa position la plus élevée.

**Obligatoire uniquement pour les vélos conçus, destinés ou commercialisés pour être utilisés par des enfants de moins de trois ans.

***Obligatoire uniquement pour les vélos dotés de petites pièces et conçus, destinés ou commercialisés pour être utilisés par des enfants de trois à moins de six ans.

Informations obligatoires

Nous pouvons vous demander les informations suivantes à tout moment. Par conséquent, nous vous recommandons de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

  • Le nom de votre entreprise (le cas échéant) et l’ID de vendeur.
  • Vos coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone.
  • Une liste de tous les vélos pour enfants que vous mettez en vente.
  • Images des produits et de l’emballage des produits, le cas échéant, pour tous les vélos pour enfants que vous mettez en vente. Les images doivent inclure tous les côtés du produit et de l’emballage du produit pour que nous puissions les examiner.
  • Images du produit ou rapport de test comme preuve de conformité vis-à-vis des normes d’étiquetage de suivi obligatoires (CPSA section 14(a)(5)).
  • Images de produits ou rapport de test comme preuve de conformité vis-à-vis des instructions et normes d’étiquetage obligatoires des bicyclettes (16 CFR partie 1512.19).
  • Rapport de test comme preuve de conformité aux exigences de test relatives aux petites pièces (16 CFR partie 1501), le cas échéant – Obligatoire uniquement pour les vélos conçus, destinés ou commercialisés pour être utilisés par des enfants de moins de trois ans.
  • Images de produits ou rapport de test attestant de la conformité aux normes d’étiquetage des petites pièces (16 CFR partie 1500.19), le cas échéant – Obligatoire uniquement pour les vélos avec des petites pièces et conçus, destinés ou commercialisés pour être utilisés par des enfants de moins de six ans.
  • Avertissement relatif à la page détaillée comme preuve de conformité aux normes d’étiquetage des petites pièces (16 CFR partie 1500.20), le cas échéant – Obligatoire uniquement pour les vélos avec des petites pièces et conçus, destinés ou commercialisés pour être utilisés par des enfants de trois à moins de six ans.
  • Un certificat de produit pour enfants (CPC) pour tous les vélos pour enfants, soumis à cette politique, que vous mettez en vente.
  • Rapports de test d’un laboratoire agréé par la CPSC confirmant que chaque produit a été testé selon les réglementations et les normes répertoriées ci-dessus.

Certains laboratoires proposent des tarifs de test spéciaux pour Amazon. Pour plus d’informations sur ces fournisseurs, consultez la page Réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre des informations

Si nous vous envoyons une demande de documents de conformité, procédez comme suit pour les soumettre :

  1. Sur Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis cliquez sur État du compte.
  2. Sous Gérer votre conformité en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes relatives à la conformité des produits.
  3. Pour ajouter ou contester les informations de conformité d’un seul produit, cliquez sur Ajouter/contester la conformité. Pour ajouter ou contester les informations de conformité de plusieurs produits, sélectionnez chaque produit dans la partie gauche du produit et cliquez sur Action sélectionnée pour les produits en haut du tableau d’exigences relatives aux produits pour sélectionner la façon dont vous souhaitez soumettre les documents et les informations.
  4. Fournissez les documents et les informations de conformité dans la section Fournir des documents ou fournissez les informations et les documents relatifs à la contestation dans la section Demande de contestation.
  5. Cliquez sur Soumettre pour autorisation pour envoyer votre soumission à Amazon pour examen.

Remarque: Les rapports de test doivent contenir des images des produits testés suffisantes pour démontrer que le produit testé est le même que le produit répertorié sur la page détaillée.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

  • supprimer les offres concernées ;
  • suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux ;
  • retenir les paiements qui vous sont dus.

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

Clause de non-responsabilité : les informations fournies sur cette page ne constituent pas et ne sont pas destinées à constituer un avis juridique. L’ensemble des informations, du contenu et des supports disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.

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