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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Vélos pour enfants

Si vous mettez des produits en vente sur notre site, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, régionales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Vélos pour enfants couverts par cette politique

Un vélo pour enfants est un véhicule à deux roues équipé d’une roue de transmission arrière à traction exclusivement humaine et d’un siège de 25 pouces ou moins. Il est destiné à être utilisé par des enfants de moins de 12 ans.

Cette politique ne concerne pas les vélos personnalisés fabriqués sur commande sans assemblage de stock ou de pièces de production. Cette politique ne couvre pas non plus les vélos de piste destinés à la compétition et dotés de pneus tubaires, avec un rapport manivelle/roue unique et sans fonction de roues libres.

Notre politique concernant les vélos pour enfants

Pour tous les vélos pour enfants que vous mettez en vente, Amazon exige que vous mentionniez sur la page détaillée du produit la taille* du siège et l’âge ou la tranche d’âge requises. Amazon exige que tous les vélos pour enfants aient été testés et soient conformes aux exigences réglementaires ou aux normes spécifiques énumérées ci-dessous :

Produit Exigences réglementaires/normes
Vélos pour enfants
  • 16 CFR partie 1512 (Exigences relatives aux vélos) ; et
  • CPSIA 101 (plomb) ; et
  • 16 CFR partie 1501 (test de petites pièces**) ; ou
  • 16 CFR Partie 1500.20 (étiquetage des petites pièces**)

* Se mesure du sol à la partie la plus haute du siège lorsque ce dernier est dans sa position la plus élevée.

** Obligatoire uniquement pour les vélos destinés à être utilisés par des enfants de moins de 3 ans.

*** Obligatoire uniquement pour les vélos contenant de petites pièces destinés aux enfants de trois à moins de six ans.

Informations obligatoires

Nous sommes susceptibles de vous demander ces informations à tout moment. Nous vous recommandons donc de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

  • Nom de votre entreprise (le cas échéant) et ID de vendeur
  • Vos coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone
  • Une liste de tous les vélos pour enfants que vous mettez en vente
  • Des images des produits et de l’emballage des produits, le cas échéant, pour tous les vélos pour enfants que vous mettez en vente. Les images doivent inclure tous les côtés du produit et de l’emballage du produit pour que nous puissions les examiner.
  • Des images de produits ou un rapport de test comme preuve de conformité vis-à-vis des normes d’étiquetage de suivi obligatoires (CPSIA section 14(a)(5))
  • Des images de produits ou un rapport de test comme preuve de conformité vis-à-vis des instructions et normes d’étiquetage obligatoires des bicyclettes (16 CFR Partie 1512.19)
  • Des images de produits ou un rapport de test comme preuve de conformité vis-à-vis à de l’étiquetage obligatoire des petites pièces (16 CFR Partie 1500.20) - obligatoire uniquement pour les vélos contenant de petites pièces destinées aux enfants de trois à moins de six ans.
  • Un certificat de produit pour enfants (CPE) pour tous vélos pour enfants en bas âge que vous mettez en vente
  • Rapports de test d’un laboratoire agréé par la CPSC confirmant que chaque produit a été testé selon les réglementations et les normes répertoriées ci-dessus

Certains laboratoires proposent des tarifs Amazon spéciaux pour les tests. Pour plus d’informations sur ces fournisseurs, consultez la page Réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre des informations

Si nous vous contactons pour vous demander des documents de conformité, procédez comme suit pour les soumettre :

  1. Dans Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis État du compte.
  2. Sous Demandes relatives à la conformité des produits en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes de documents.
  3. Cliquez sur Fournir de la documentation ou contester en regard du produit.
  4. Sélectionnez Non pour charger des documents.
  5. Suivez les étapes de la section Soumettre les documents requis.

Remarque: Les rapports de test doivent contenir des images des produits testés qui sont suffisantes pour démontrer que le produit testé est identique au produit répertorié sur la page détaillée.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pourrons prendre les mesures suivantes :

  • Supprimer les offres concernées
  • Suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos privilèges liés à l’offre, ou les deux
  • Retenir les paiements qui vous sont dus

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

Clause de non-responsabilité : Les informations fournies sur cette page ne constituent pas, et ne sont pas destinées à constituer, un avis juridique. L’ensemble des informations, du contenu et des supports disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.

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