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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Lits ou berceaux « co-dodo » pour nourrissons

Si vous mettez des produits en vente sur notre boutique, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, régionales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Berceaux « cododo » pour nourrissons visés par cette politique

Un berceau « cododo » pour nourrisson est un système de couchage conçu pour les nourrissons jusqu’à l’âge de cinq mois environ, ou bien jusqu’au stade où le bébé commence à se redresser sur ses mains et genoux. Ce système de couchage est destiné à être fixé au chevet du lit parental, afin de permettre au nourrisson de dormir à proximité de la personne qui s’en occupe.

Notre politique concernant les berceaux « cododo » pour nourrissons

Amazon exige que les berceaux « cododo » pour nourrissons soient testés. Tous les berceaux « cododo » pour nourrissons que vous mettez en vente doivent respecter les réglementations spécifiques ou les exigences standard répertoriées ci-dessous :

Produit Exigences réglementaires/normes
Berceaux « cododo » pour nourrissons

Toutes les normes suivantes :

  • CPSIA (Plomb, phtalates) ; et
  • CPSA section 14 (a)(5) (étiquette de suivi) ; et
  • 16 CFR Partie 1130 (Exigences relatives à l’enregistrement des produits de consommation durables pour les nourrissons ou enfants en bas âge) ;et

L’une des normes suivantes :

  • ASTM F2906-13(2019) (Norme de sécurité des consommateurs pour les berceaux « cododo ») ; ou
  • 16 CFR Partie 1222 (norme de sécurité pour les berceaux cododo)

Informations obligatoires

Nous pouvons vous demander les informations suivantes à tout moment. Par conséquent, nous vous recommandons de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

  • Le nom de votre entreprise (le cas échéant) et votre ID de vendeur
  • Vos coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone
  • Une liste de tous les berceaux cododo pour nourrissons que vous proposez dans notre boutique
  • Images du produit et de l’emballage du produit, le cas échéant, pour tous les berceaux cododo que vous proposez dans notre boutique. Les images doivent inclure tous les côtés du produit et de l’emballage du produit pour que nous puissions les examiner.
  • Images du produit ou rapport de test comme preuve de conformité aux exigences relatives à la fiche d’enregistrement (16 CFR Partie 1130)
  • Des images du produit ou un rapport de test comme preuve de conformité vis-à-vis des normes d’étiquetage de suivi obligatoires (CPSA section 14(a)(5))
  • Images du produit ou rapport de test comme preuve de conformité vis-à-vis des étiquettes d’avertissement et d’indication des dangers (ASTM F2906-13(2019) section 8 ou 16 CFR Partie 1222), le cas échéant
  • Instructions et manuels de produit pour tous les berceaux « cododo » pour nourrissons que vous mettez en vente sur notre boutique
  • Un certificat de produit pour enfants (CPC) pour tous les berceaux « cododo » pour nourrissons, visés par cette politique, que vous mettez en vente sur notre boutique
  • Rapports de test d’un laboratoire agréé par la CPSC confirmant que chaque produit a été testé selon les réglementations et les normes répertoriées ci-dessus

Services de conformité

Si vous avez besoin d’aide pour obtenir des certifications, des tests et des audits de conformité, utilisez notre réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre des informations

Si nous vous envoyons une demande de documents de conformité, procédez comme suit pour les soumettre :

  1. Sur Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis cliquez sur État du compte.
  2. Sous Gérer votre conformité en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes relatives à la conformité des produits.
  3. Pour ajouter ou contester les informations de conformité d’un seul produit, cliquez sur Ajouter/contester la conformité. Pour ajouter ou contester les informations de conformité de plusieurs produits, sélectionnez chaque produit dans la partie gauche du produit et cliquez sur Action sélectionnée pour les produits en haut du tableau d’exigences relatives aux produits pour sélectionner la façon dont vous souhaitez soumettre les documents et les informations.
  4. Fournissez les documents et les informations de conformité dans la section Fournir des documents ou fournissez les informations et les documents relatifs à la contestation dans la section Demande de contestation.
  5. Cliquez sur Soumettre pour autorisation pour envoyer votre soumission à Amazon pour examen.

Remarque: Les rapports de test doivent contenir des images des produits testés suffisantes pour démontrer que le produit testé est le même que le produit répertorié sur la page détaillée.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons :

  • supprimer les offres concernées ;
  • suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux ;
  • retenir les paiements qui vous sont dus.

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

Clause de non-responsabilité : les informations fournies sur cette page ne constituent pas et ne sont pas destinées à constituer un avis juridique. L’ensemble des informations, du contenu et des supports disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.

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