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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Lits bébé de taille standard

Si vous mettez des produits en vente sur notre boutique, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, régionales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Lits bébé de taille standard couverts par cette politique

Un lit bébé de taille standard est conçu pour servir de couchage à un nourrisson. Il est destiné à être utilisé au domicile, dans une structure de puériculture, dans une crèche familiale ou dans un lieu d’hébergement public. Les dimensions intérieures d’un lit bébé de taille standard sont les suivantes :

  • Dans une plage de ±5,1 cm (±2 po) de 71 ±1,6 cm (28 ±°5/8 po) de largeur, telle que mesurée entre les surfaces intérieures des côtés du lit
  • Dans une plage de ±5,1 cm (±2 po) de 133 ±1,6 cm (52 et 3/8 ±5/8 po) de longueur, telle que mesurée entre les surfaces intérieures des panneaux ou des barreaux d’extrémité du lit

Les lits bébé hors taille standard ne sont pas couverts par cette politique. Pour en savoir plus sur ces exigences, consultez la section Lits bébé hors taille standard.

Notre politique concernant les lits bébé de taille standard

Amazon exige que tous les lits bébé de taille standard aient été testés et soient conformes aux exigences réglementaires spécifiques ou aux normes énumérées ci-dessous :

Produit Exigences réglementaires/normes
Lits bébé de taille standard
  • CPSIA (plomb, phtalates) ; et
  • CPSA section 14(a)(5) (étiquette de suivi) ; et
  • CFR 16 partie 1130 (Requirements for Consumer Registration of Durable Infant or Toddler Products, exigences relatives à l’enregistrement des produits de consommation durables pour les nourrissons ou jeunes enfants) ; et

  • ASTM F1169 – 19 (Standard Consumer Safety Specification for Full-Size Baby Cribs, spécifications de sécurité des produits de consommation standard pour les lits de taille standard) ; ou
  • CFR 16 partie 1219 (Safety Standard for Full-Size Baby Cribs, norme de sécurité pour les lits bébé de taille standard)

Informations requises

Nous sommes susceptibles de vous demander ces informations à tout moment et vous recommandons donc de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

  • Nom de votre entreprise (le cas échéant) et ID de vendeur
  • Vos coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone
  • Liste de tous les lits bébé de taille standard que vous mettez en vente
  • Images du produit et de l’emballage du produit, le cas échéant, pour tous les lits bébé de taille standard que vous mettez en vente. Les images doivent inclure tous les côtés du produit et de l’emballage du produit pour que nous puissions les examiner.
  • Images du produit ou rapport de test comme preuve de conformité aux exigences relatives à la fiche d’enregistrement (CFR 16 partie 1130)
  • Images du produit ou un rapport de test comme preuve de conformité aux normes d’étiquetage de suivi obligatoires (CPSA section 14(a)(5))
  • Images du produit ou rapport de test comme preuve de conformité aux exigences relatives aux étiquettes d’avertissements et de danger (ASTM F1169-19 section 8 ou CFR 16 partie 1219), le cas échéant
  • Instructions et manuels de produit pour tous les lits bébé de taille standard que vous mettez en vente
  • Certificat de produit pour enfants (Children’s Product Certificate, CPC) pour tous les lits bébé de taille standard que vous mettez en vente
  • Rapports de test d’un laboratoire agréé par la CPSC confirmant que chaque produit a été testé selon les réglementations et les normes répertoriées ci-dessus

Certains laboratoires proposent des tarifs Amazon spéciaux pour les tests. Pour plus d’informations sur ces fournisseurs, consultez la page Réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre des informations

Si nous vous contactons pour vous demander des documents de conformité, procédez comme suit pour soumettre les informations demandées :

  1. Sur Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis choisissez État du compte.
  2. Sous Demandes relatives à la conformité des produits en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes de documents.
  3. Cliquez sur Fournir des documents ou contester en regard du produit.
  4. Sélectionnez Non pour charger des documents.
  5. Suivez les étapes de la section Soumettre les documents requis.

Remarque: Les rapports de test doivent contenir des images des produits testés qui sont suffisantes pour démontrer que le produit testé est le même que le produit répertorié sur la page détaillée.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

  • Supprimer les offres concernées
  • Suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux
  • Retenir les paiements qui vous sont dus

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

Clause de non-responsabilité : les informations fournies sur cette page ne constituent pas, et ne sont pas destinées à constituer, un avis juridique. L’ensemble des informations, du contenu et des supports disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.

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