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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Foire aux questions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Arabie saoudite

Important: Les informations contenues sur cette page ne constituent pas l'avis d'un professionnel de la législation, de la fiscalité ou de tout autre domaine et ne prétendent pas s'y substituer. Consultez vos conseillers professionnels si vous avez des questions.

Selon la législation saoudienne, les fournisseurs de services à distance sont tenus de calculer et de collecter la TVA en vigueur en Arabie saoudite.

À compter du 1er janvier 2018, sauf dans les cas où le vendeur résident d'Arabie saoudite a fourni son numéro d'immatriculation à la TVA (numéro d'identification fiscale), Amazon collectera et versera la TVA saoudienne à un taux standard de 5 % sur les frais d'abonnement mensuel et d'autres frais Vendre sur Amazon.

Les vendeurs résidant en Arabie saoudite et vendant sur les sites Amazon peuvent fournir à Amazon leur numéro d'immatriculation à la TVA saoudienne et se verront exemptés de l'augmentation de 5 % de leurs frais Vendre sur Amazon pour la TVA saoudienne.

Suivez les étapes ci-dessous pour fournir à Amazon un numéro d'immatriculation à la TVA saoudienne :

  1. Connectez-vous à votre compte Seller Central.
  2. Dans Paramètres, cliquez sur Infos sur le compte.
  3. Dans la rubrique Informations sur les taxes, cliquez sur Informations sur la TVA.
  4. Dans la liste des pays, sélectionnez Arabie saoudite.
  5. Ajoutez votre numéro d'immatriculation à la TVA.
  6. En sélectionnant Ajouter, vous acceptez l'accord d'ajout de numéro de TVA.
  7. Cliquez sur Enregistrer.

Foire aux questions

Quel est l'impact sur mon compte vendeur ?

Si vous êtes un résident d'Arabie saoudite, les frais Vendre sur Amazon facturés à votre compte vendeur seront soumis à la TVA saoudienne, à moins que vous n'ayez fourni un numéro de TVA valide.

Comment puis-je obtenir un numéro d'immatriculation à la TVA saoudienne ?

Vous pouvez obtenir un numéro d'immatriculation à la TVA saoudienne en ligne. Pour plus d'informations, consultez le site officiel de l'administration fiscale saoudienne.

Je ne suis pas domicilié en Arabie saoudite. Est-ce qu'Amazon facturera mon compte des frais de TVA saoudienne ?

Si vous n'êtes pas domicilié en Arabie saoudite, les frais Vendre sur Amazon via votre compte vendeur ne seront pas soumis à la TVA saoudienne. Consultez votre conseiller fiscal afin de bien comprendre si vous avez des obligations de TVA en Arabie saoudite.

Comment fournir mon numéro d'immatriculation à la TVA à Amazon ?

Vous pouvez fournir votre numéro d'immatriculation à la TVA saoudienne à Amazon en procédant comme suit : connectez-vous à Seller Central, cliquez sur Paramètres > Infos sur le compte, puis sur Informations sur la TVA dans le module Informations sur les taxes.

Comment la TVA saoudienne est-elle facturée ?

Amazon facturera un taux standard de 5 % de TVA sur les frais Vendre sur Amazon et les frais d'abonnement mensuel aux vendeurs n'ayant pas fourni de numéro de TVA saoudien valide.

Pourquoi Amazon continue à collecter la TVA saoudienne alors que j'ai fourni un numéro d'immatriculation à la TVA valide ?

Amazon ne calculera ni ne collectera la TVA saoudienne si vous avez communiqué un numéro de TVA saoudien valide. Amazon calcule la TVA sur les frais lorsqu'une commande est passée et la facture au compte vendeur lorsqu'elle a été expédiée. Par conséquent, il se peut que la TVA saoudienne ait été collectée sur des commandes passées avant le moment où vous avez fourni votre numéro d'immatriculation à la TVA saoudienne.

J'ai mis à jour les informations de mon adresse actuelle, située hors d'Arabie saoudite. Pourquoi la TVA saoudienne continue-t-elle à être perçue par Amazon ?

Amazon ne calculera ni ne collectera la TVA saoudienne sur les frais liés à votre compte vendeur, à moins que les informations fournies au moment de la transaction indiquent que vous êtes résident d'Arabie saoudite. Amazon calcule la TVA saoudienne sur les frais lorsqu'une commande est passée et la collecte lorsqu'elle est expédiée. Il est possible que des commandes aient été en attente avant que vous mettiez à jour votre adresse actuelle et vos informations de paiement.

Consultez les informations sur le compte vendeur et vérifiez chaque section pour vous assurer que les informations qu'elles contiennent sont précises et complètes. Notez qu'un compte vendeur peut être associé à plusieurs adresses et plusieurs modes de paiement.

Je ne suis plus domicilié en Arabie saoudite et j'ai mis à jour mes informations pour qu'elles correspondent à mon adresse actuelle. Est-ce qu'Amazon peut rembourser la TVA saoudienne précédemment facturée à mon compte vendeur ?

Amazon doit facturer et verser la TVA saoudienne en fonction des informations indiquées dans votre compte vendeur. Lors de la collecte de la TVA saoudienne, Amazon disposait de suffisamment d'informations pour associer votre compte à l'Arabie saoudite. Amazon ne peut pas rembourser la TVA saoudienne sans numéro de TVA saoudien valide.

Comment puis-je recevoir un remboursement de TVA saoudienne précédemment facturée sur mon compte vendeur ?

Pour demander un remboursement, vous devrez fournir votre numéro d'immatriculation à la TVA saoudienne à Amazon sur la page Informations sur l'immatriculation fiscale dans Seller Central. Ensuite, vous devrez contacter le Support vendeur d'Amazon pour demander un remboursement des frais liés à la TVA saoudienne facturés à votre compte vendeur.

Les demandes de remboursement de la TVA saoudienne peuvent prendre jusqu'à 90 jours. Si votre demande est acceptée, vous recevrez un e-mail de la part d'Amazon contenant une estimation de la date à laquelle vous devriez recevoir un remboursement sur votre compte vendeur.

Vais-je recevoir une facture de la part d'Amazon à chaque fois que la TVA saoudienne sera perçue sur mes frais d'abonnement mensuel et mes frais Vendre sur Amazon ?

Amazon n'enverra aucune facture aux vendeurs qui doivent payer la TVA saoudienne sur leurs frais d'abonnement mensuel et leurs frais Vendre sur Amazon. Cependant, les vendeurs qui ont fourni leur numéro de TVA recevront une facture mensuelle. Votre facture mensuelle vous sera envoyée à l'adresse e-mail principale indiquée dans votre compte vendeur.

Vous pouvez également afficher vos factures mensuelles en vous connectant sur Seller Central > Rapports > Bibliothèque des documents fiscaux > Factures de taxes sur les frais du vendeur.

J'ai ajouté mon numéro d'immatriculation à la TVA saoudienne dans mon compte vendeur. Est-ce qu'Amazon peut m'envoyer des factures mises à jour avec mon numéro d'immatriculation à la TVA saoudienne ?

Amazon ne peut pas modifier des factures déjà émises pour refléter des changements apportés à votre compte vendeur. Toutefois, si vous estimez que la TVA vous a été facturée par erreur ou depuis que vous avez un numéro d'immatriculation à la TVA, vous pouvez demander un remboursement. Après avoir fourni votre numéro d'immatriculation à la TVA à Amazon, vous recevrez par e-mail des factures de TVA mensuelles.

Puis-je obtenir une aide d'Amazon pour ma déclaration de revenus ?

Nous nous efforçons d'aider au mieux les vendeurs. Cependant, nous ne sommes pas en mesure de fournir des services de conseil ou de mise en conformité fiscale. Contactez un conseiller fiscal si vous avez des questions sur les taxes ou si vous avez besoin d'aide pour remplir vos déclarations fiscales. Nous avons créé une liste de conseillers fiscaux indépendants à destination des revendeurs à seul titre de ressource.

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