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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Produits d’alimentation pour nourrissons et enfants en bas âge

Si vous mettez des produits en vente sur notre boutique, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, régionales et de chaque État, ainsi que nos politiques, applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Produits d’alimentation pour nourrissons et enfants en bas âge couverts par cette politique

Les produits d’alimentation pour nourrissons et enfants en bas âge sont conçus pour être utilisés pour nourrir avec des aliments solides et liquides les nourrissons et les enfants en bas âge, âgés de trois ans ou moins. En outre, les produits utilisés pour conserver et contenir les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge sont couverts par cette politique. Par exemple : biberons, tasses d’apprentissage, couverts pour bébés (cuillères, fourchettes), sacs et bouteilles pour le stockage du lait et des préparations infantiles, tasses à bec et bols pour le repas.

Cette politique n’inclut pas les accessoires, les appareils, les aliments et les meubles liés à l’alimentation des nourrissons et des enfants en bas âge, comme par exemple, les stérilisateurs, les tire-laits et leurs accessoires, les denrées alimentaires, les produits de nettoyage des biberons, les sucettes, les chauffe-biberons, les refroidisseurs de biberons et les chaises hautes.

Notre politique concernant les produits d’alimentation pour nourrissons et enfants en bas âge

Amazon exige que tous les produits d’alimentation pour bébés et enfants en bas âge aient été testés et soient conformes aux exigences réglementaires ou aux normes spécifiques énumérées ci-dessous :

Produit Exigences réglementaires/normes
Produits d’alimentation pour nourrissons et enfants en bas âge
  • CPSIA (plomb, phtalates) ; et
  • CPSA section 14(a)(5) (étiquette de suivi)

Informations obligatoires

Nous sommes susceptibles de vous demander ces informations à tout moment. Nous vous recommandons donc de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

  • Nom de votre entreprise (le cas échéant) et ID vendeur
  • Vos coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone
  • Liste de tous les produits d’alimentation pour nourrissons et enfants en bas âge que vous mettez en vente
  • Images du produit et de l’emballage du produit, le cas échéant, pour tous les produits d’alimentation pour nourrissons et enfants en bas âge que vous mettez en vente. Les images doivent inclure tous les côtés du produit et de l’emballage du produit pour que nous puissions les examiner
  • Des images du produit ou un rapport de test comme preuve de conformité vis-à-vis des normes d’étiquetage de suivi obligatoires (CPSA section 14(a)(5))
  • Certificat de produit pour enfants (Children’s Product Certificate, CPC) pour tous les produits d’alimentation pour nourrissons et enfants en bas âge que vous mettez en vente
  • Rapports de test d’un laboratoire agréé par la CPSC confirmant que chaque produit a été testé selon les réglementations et les normes répertoriées ci-dessus

Certains laboratoires proposent des tarifs Amazon spéciaux pour les tests. Pour plus d’informations sur ces fournisseurs, consultez la page Réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre des informations

Si nous vous contactons pour vous demander des documents de conformité, procédez comme suit pour soumettre les informations demandées :

  1. Sur Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis choisissez État du compte.
  2. Sous Demandes relatives à la conformité des produits en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes de documents.
  3. Cliquez sur Fournir de la documentation ou contester en regard du produit.
  4. Sélectionnez Non pour charger des documents.
  5. Suivez les étapes de la section Soumettre les documents requis.

Remarque: Les rapports de test doivent contenir des images des produits testés qui sont suffisantes pour démontrer que le produit testé est le même que le produit répertorié sur la page détaillée.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

  • Supprimer les offres concernées
  • Suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux
  • Retenir les paiements qui vous sont dus

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

Clause de non-responsabilité : Les informations fournies sur cette page ne constituent pas, et ne sont pas destinées à constituer, un avis juridique. L’ensemble des informations, du contenu et des supports disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.

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