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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Sièges sauteurs pour bébés

Si vous mettez des produits en vente sur notre site, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, régionales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Transats pour bébés couverts par cette politique

Un transat pour bébés est un produit autoportant conçu pour maintenir un enfant en position inclinée pour permettre son balancement, avec l’aide d’une tierce personne ou par d’autres moyens. Les transats sont destinés aux bébés qui n’ont pas développé la capacité à s’asseoir sans assistance (de 0 à 6 mois environ). Certains transats pour bébés peuvent être équipés d’une barre d’accessoires à portée de la main de l’enfant.

Notre politique en matière de transats pour bébés

Amazon exige que tous les transats pour bébés aient été testés et soient conformes aux exigences réglementaires ou aux normes spécifiques énumérées ci-dessous :

Produit Exigences réglementaires/normes
Sièges sauteurs pour bébés
  • CPSIA (plomb, phtalates) ; et
  • CPSA section 14 (a)(5) (étiquette de suivi) ; et
  • CFR 16 partie 1130 (exigences relatives à l’enregistrement des produits de consommation durables pour les nourrissons ou jeunes enfants) ; et

  • ASTM F2167-19 (Normes de sécurité des consommateurs pour les sièges sauteurs pour bébés) ; ou
  • CFR 16 partie 1229 (Norme de sécurité pour les sièges sauteurs pour bébés)

Informations obligatoires

Nous sommes susceptibles de vous demander ces informations à tout moment. Nous vous recommandons donc de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

  • Nom de votre entreprise (le cas échéant) et ID de vendeur
  • Vos coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone
  • Une liste de tous les sièges sauteurs pour bébés que vous mettez en vente
  • Images du produit et de l’emballage du produit, le cas échéant, pour tous les sièges sauteurs pour bébés que vous mettez en vente. Les images doivent inclure tous les côtés du produit et de l’emballage du produit pour que nous puissions les examiner
  • Des images du produit ou rapport de test comme preuve de conformité aux exigences relatives à la fiche d’enregistrement (CFR 16 partie 1130)
  • Des images de produits ou un rapport de test comme preuve de conformité vis-à-vis des normes d’étiquetage de suivi obligatoires (CPSA section 14(a)(5))
  • Des images de produits ou rapport de test comme preuve de conformité aux étiquettes d’avertissements et de danger (ASTM F2167-19 section 8 ou CFR 16 partie 1229), le cas échéant
  • Instructions et manuels de produit pour tous les transats pour bébés que vous mettez en vente
  • Un certificat de produit pour enfants (CPC) pour tous les transats pour bébés que vous mettez en vente
  • Des rapports de test d’un laboratoire agréé par la CPSC confirmant que chaque produit a été testé selon les réglementations et les normes répertoriées ci-dessus.

Certains laboratoires proposent des tarifs Amazon spéciaux pour les tests. Pour plus d’informations sur ces fournisseurs, consultez la page Réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre les informations

Si nous vous contactons pour obtenir des documents de conformité, procédez comme suit pour soumettre les informations demandées :

  1. Sur Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis choisissez État du compte.
  2. Sous Demandes relatives à la conformité des produits en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes de documents.
  3. Cliquez sur Fournir des documents ou Contester en regard du produit.
  4. Sélectionnez Non pour charger des documents.
  5. Suivez les étapes de la section Soumettre les documents requis.

Remarque: Les rapports de test doivent contenir des images des produits testés suffisantes pour démontrer que le produit testé est identique au produit répertorié sur la page détaillée.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

  • supprimer les offres concernées.
  • suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux.
  • retenir les paiements qui vous sont dus.

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

Clause de non-responsabilité : les informations fournies sur cette page ne constituent pas, et ne sont pas destinées à constituer, un avis juridique. L’ensemble des informations, du contenu et des supports disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.

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