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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Politique de conformité des aliments pour animaux de compagnie

Si vous mettez en vente des produits sur notre site, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, régionales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres de produits, y compris cette politique.

Aliments pour animaux de compagnie couverts par cette politique

De même que pour l’alimentation humaine, le Food, Drug, and Cosmetic (FD&C) Act exige que tous les produits destinés à l’alimentation animale puissent être consommés sans risque, soient produits dans le respect des règles d’hygiène, ne contiennent pas de substances nocives et présentent un étiquetage transparent. Les aliments pour animaux de compagnie entrent dans le cadre de l’alimentation animale et doivent de ce fait répondre à ces exigences du FD&C Act. Les aliments pour animaux de compagnie sont vendus sous différentes formes, ce qui couvre notamment, mais sans s’y limiter, la nourriture sèche pour animaux de compagnie, la nourriture humide en conserve pour animaux de compagnie ou les aliments déshydratés.

Notre politique relative aux aliments pour animaux de compagnie

Amazon exige que les aliments pour animaux de compagnie vendus sur notre site aient été fabriqués dans des installations conformes à l'ensemble des réglementations et instructions en vigueur, dont certaines sont répertoriées ci-dessous pour référence.

Produit Exigences réglementaires/normes
Aliments pour animaux de compagnie
  • 21 CFR 113 - Aliments peu acides traités à l’aide d’un procédé thermique et emballés dans un récipient fermé hermétiquement
  • 21 CFR 507 - Bonnes pratiques de fabrication actuelles, analyse des risques et contrôles préventifs basés sur les risques pour l’alimentation animale
  • Publication officielle de l’AAFCO (Association of American Feed Control Officials) dans sa version mise à jour

Consultez également les pages d’aide sur les produits soumis à des restrictions pour les produits animaux et associés aux animaux et la foire aux questions sur l’alimentation vétérinaire pour les partenaires de vente pour les restrictions supplémentaires concernant les produits.

Informations obligatoires

Pour les aliments pour animaux de compagnie, vous devez soumettre l’un des documents de conformité suivants :

Comment soumettre des informations

Si nous vous contactons pour obtenir des documents de conformité, envoyez les informations demandées en procédant comme suit :

  1. Dans Seller Central, sélectionnezPerformances, puis cliquez sur Santé du compte.
  2. Sous Demandes relatives à la conformité des produits en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes de documents.
  3. Cliquez sur Fournir de la documentation ou Contester en regard du produit.
  4. Sélectionnez Non pour charger des documents.
  5. Suivez les étapes de la section Soumettre les documents requis.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons :

  • Supprimer les offres concernées
  • Suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits et/ou vos privilèges liés aux offres
  • Retenir les paiements qui vous sont dus
  • Intenter une action en justice

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure qui serait nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

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