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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Nourriture et compléments alimentaires pour animaux de compagnie

Si vous mettez des produits en vente sur notre site, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, régionales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Nourriture et compléments alimentaires pour animaux de compagnie couverts par cette politique

De même que pour l’alimentation humaine, la loi sur les produits alimentaires, pharmaceutiques et cosmétiques (Food, Drug, and Cosmetic Act) des États-Unis exige que tous les produits destinés à l’alimentation animale puissent être consommés sans risque, soient produits dans le respect des règles d’hygiène, ne contiennent pas de substances nocives et présentent un étiquetage transparent. Les aliments pour animaux de compagnie entrent dans le cadre de l’alimentation animale et doivent de ce fait répondre aux exigences de cette loi. Les aliments pour animaux de compagnie sont vendus sous différentes formes, notamment, mais sans s’y limiter, nourriture sèche pour animaux de compagnie, nourriture humide en conserve pour animaux de compagnie ou aliments déshydratés. Cette politique s’applique également aux compléments alimentaires pour animaux de compagnie.

Notre politique en matière de nourriture et de compléments alimentaires pour animaux de compagnie

Amazon exige que tous les aliments et compléments alimentaires pour animaux de compagnie soient conformes aux exigences des réglementations ou normes en vigueur, y compris, mais sans s’y limiter, à celles qui suivent :

Produit Exigences des réglementations/normes
Nourriture et compléments alimentaires pour animaux de compagnie (y compris friandises et os à mâcher, le cas échéant)
  • 21 CFR 113 – Aliments peu acides traités à l’aide d’un procédé thermique et emballés dans un récipient fermé hermétiquement
  • 21 CFR 507 – Bonnes pratiques de fabrication actuelles, analyse des risques et contrôles préventifs basés sur les risques pour l’alimentation animale
  • Publication officielle de l’association des agents américains de contrôle de l’alimentation animale (AAFCO, Association of American Feed Control Officials) dans sa version la plus à jour.

Consultez également les pages Animaux et produits animaux et Foire aux questions relative à l’alimentation vétérinaire pour les partenaires de vente pour en savoir plus sur les restrictions supplémentaires concernant les produits.

Documents nécessaires

Pour chaque produit (chaque ASIN) étant de la nourriture ou un complément alimentaire pour animaux de compagnie, vous devez soumettre l’un des documents de conformité suivants :

Comment soumettre des informations

Si nous vous contactons pour obtenir des documents de conformité, procédez comme suit pour soumettre les informations demandées :

  1. Dans Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis cliquez sur État du compte.
  2. Sous Demandes relatives à la conformité des produits en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes de documents.
  3. Cliquez sur Fournir de la documentation ou contester en regard du produit.
  4. Sélectionnez Non pour charger des documents.
  5. Suivez les étapes de la section Soumettre les documents requis.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pourrons prendre les mesures suivantes :

  • Supprimer les offres concernées
  • Suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux
  • Retenir les paiements qui vous sont dus
  • Intenter une action en justice

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

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