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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Masques respiratoires filtrant les particules

Si vous mettez en vente des produits sur notre boutique, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, régionales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Masques respiratoires filtrant les particules couverts par cette politique

Un masque respiratoire filtrant les particules (PFFR) est un masque respiratoire jetable qui recouvre le nez et la bouche. Il filtre les particules aéroportées, y compris la poussière et les émanations. Le National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH), en vertu du CDC (Centers for Disease Control and Prevention), approuve les masques PFFR, y compris le N95, le masque chirurgical N95, le N99, le N100, le R95, le P95, le P99 et le P100. Les masques chirurgicaux N95 sont des masques N95 approuvés par le NIOSH qui sont également approuvés par la FDA en tant que masques chirurgicaux, via le processus d’autorisation préalable à la mise sur le marché 510(k).

La norme KN95 est une norme chinoise relative aux masques respiratoires. Comme pour la norme N95 aux États-Unis, les masques doivent filtrer au moins 95 % des particules pour être conformes à la norme KN95. Toutefois, un masque KN95 n’est PAS un masque N95 et n’est pas approuvé par le NIOSH. Pour plus d’informations sur les masques N95, consultez la section À propos des masques KN95.

Outre les masques N95 et KN95, les masques suivants sont également couverts par cette politique : N99, N100, R95, P95, P99, masques P100, masques chirurgicaux N95, FFP2 et FFP3.

Notre politique concernant les masques respiratoires filtrant les particules

Amazon exige que tous les PFFR couverts par cette politique soient testés et conformes aux réglementations spécifiques ou aux exigences standard listées ci-dessous :

Modèles Exigences réglementaires/normes
N95, N99, N100, R95, P95, P99, P100
  • 42 CFR partie 84 (autorisation des dispositifs de protection respiratoire)
Masques chirurgicaux N95 Tous les éléments suivants :
  • Notification préalable à la mise sur le marché 510(k) attribuée par FDA ; et
  • 21 CFR partie 807 (numéro d’immatriculation d’établissement attribué par la FDA) ; et
  • 42 CFR partie 84 (autorisation des dispositifs de protection respiratoire)
Masques KN95 Un des suivants :
  • GB 2626-2006 ou
  • GB 2626-2019
FFP2 et FFP3 EN 149-2001

Informations obligatoires

Nous avons besoin des informations suivantes lorsque vous mettez en vente un PFFR dans notre boutique :

  • Vos coordonnées : adresse physique, adresse e-mail et numéro de téléphone
  • Tous les masques respiratoires filtrant les particules que vous mettez en vente
  • Les images de tous les masques respiratoires filtrant les particules que vous mettez en vente :
    • les six côtés de l’emballage du produit
    • tous les masques respiratoires présentant un numéro de modèle et des marquages de conformité
  • Une preuve confirmant que votre produit a été approuvé par le NIOSH, le cas échéant.
  • Pour le N95 Surgical, fournissez les informations 510K de la FDA
  • Pour les masques KN95 uniquement, en plus des informations ci-dessus :
    • Les rapports de test d’un laboratoire accrédité par le CNAS (service national d’accréditation chinois pour l’évaluation de la conformité) confirmant que chaque produit a été testé conformément aux réglementations et aux normes répertoriées ci-dessus
    • La clause de non-responsabilité figurant sur la page détaillée du produit indiquant : « Clause de non-responsabilité : ce masque KN95 n’est pas un masque N95. Pour plus d’informations sur les masques KN95, consultez la section À propos des masques KN95 avant d’effectuer l’achat. »

Remarque: Les rapports de test doivent contenir des images des produits testés suffisantes pour démontrer que le produit testé est le même que le produit répertorié sur la page détaillée.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons :

  • supprimer les offres concernées ;
  • suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux ;
  • retenir les paiements qui vous sont dus.

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

Clause de non-responsabilité : les informations fournies sur cette page ne constituent pas et ne sont pas destinées à constituer un avis juridique. L’ensemble des informations, du contenu et des supports disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.

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