Masques respiratoires filtrant les particules

Si vous mettez en vente des produits sur notre boutique, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, régionales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Masques respiratoires filtrant les particules couverts par cette politique

Un masque respiratoire filtrant les particules (PFFR) est un masque respiratoire jetable qui recouvre le nez et la bouche. Il filtre les particules aéroportées, y compris la poussière et les émanations. Il existe sept catégories de masques PFFR approuvées par le National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH), dont le N95, le masque chirurgical N95, le N99, le N100, le R95, le P95, le P99 et le P100. Les masques chirurgicaux N95 sont des masques N95 approuvés par le NIOSH qui sont également approuvés par la Food and Drug Administration (FDA) en tant que masques chirurgicaux, via le processus d’autorisation préalable à la mise sur le marché 510(k).

En conséquence de la COVID-19, la FDA a émis une autorisation d’utilisation d’urgence (EUA) pour les masques KN95. La FDA a récemment révoqué l’autorisation de l’EUA pour les masques KN95. La norme KN95 est une norme chinoise pour les masques respiratoires. Comme pour la norme N95, les masques doivent filtrer au moins 95 % des particules pour être conformes à la norme KN95. Pour plus d’informations, consultez la section À propos des masques KN95.

Exemples de masques respiratoires filtrant les particules.

Notre politique concernant les masques respiratoires filtrant les particules

Amazon exige que tous les masques respiratoires filtrant les particules soient testés et conformes aux réglementations spécifiques ou aux exigences standard répertoriées ci-dessous :

Informations requises

Nous sommes susceptibles de vous demander ces informations à tout moment. Nous vous recommandons donc de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

• nom de votre entreprise (le cas échéant) et ID de vendeur ;
• vos coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone ;
• liste de tous les masques respiratoires filtrant les particules que vous mettez en vente ;
• images de l’emballage du produit pour tous les masques respiratoires filtrant les particules que vous mettez en vente (les images doivent inclure les six côtés de l’emballage du produit) ;
• images de produit pour tous les masques respiratoires filtrant les particules que vous mettez en vente (les images doivent inclure le numéro de modèle et les marquages de conformité) ;
• documentation confirmant que votre produit a été approuvé par le NIOSH (ne s’applique pas aux KN95) ;
• Pour les KN95 uniquement : rapports de test d’un laboratoire accrédité par le CNAS confirmant que chaque produit a été testé conformément aux réglementations et aux normes répertoriées ci-dessus ;
• Pour les KN95 uniquement : une clause de non-responsabilité sur la page Web indiquant : « Clause de non-responsabilité : Ce masque KN95 n’est PAS un masque N95. Pour plus d’informations sur les masques KN95, consultez la page suivante avant d’effectuer l’achat : amazon.com/AboutKN95s. »

Certains laboratoires proposent des tarifs Amazon spéciaux pour les tests. Pour plus d’informations sur ces fournisseurs, consultez la page Réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre des informations

Si nous vous envoyons une demande de documents de conformité, procédez comme suit pour les soumettre :

1. Sur Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis cliquez sur État du compte.
2. Sous Gérer votre conformité en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes relatives à la conformité des produits.
3. Pour ajouter ou contester les informations de conformité d’un seul produit, cliquez sur Ajouter/contester la conformité. Pour ajouter ou contester les informations de conformité de plusieurs produits, sélectionnez chaque produit dans la partie gauche du produit et cliquez sur Action sélectionnée pour les produits en haut du tableau d’exigences relatives aux produits pour sélectionner la façon dont vous souhaitez soumettre les documents et les informations.
4. Fournissez les documents et les informations de conformité dans la section Fournir des documents ou fournissez les informations et les documents relatifs à la contestation dans la section Demande de contestation.
5. Cliquez sur Soumettre pour autorisation pour envoyer votre soumission à Amazon pour examen.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons :

• supprimer les offres concernées ;
• suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux ;
• retenir les paiements qui vous sont dus ;
• intenter une action en justice ;

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

• Contrat Amazon Services Business Solutions
• Présentation du prélèvement du stock
• Réparer le stock sans offres actives
• Masques respiratoires filtrant les particules approuvés par le NIOSH
• Autorisation d’utilisation en cas d’urgence de la FDA
• Autorisations d’utilisation en cas d’urgence annulées pour les masques respiratoires filtrants jetables non approuvés par le NIOSH

Clause de non-responsabilité : les informations fournies sur cette page ne constituent pas, et ne sont pas destinées à constituer, un avis juridique. L’ensemble des informations, du contenu et des supports disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.