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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Assurance produit - Vente de jouets pour enfants aux États-Unis

Remarque: Si vous mettez en vente des produits sur Amazon, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, locales et de chaque État, ainsi que les politiques d’Amazon qui s’appliquent à ces produits et offres de produits.

Sur cette page, vous trouverez les éléments suivants :

  • Politique d’Amazon sur la vente de jeux et jouets pour enfants aux États-Unis
  • Comment obtenir l’autorisation de vendre des jeux et jouets pour enfants
  • Comment envoyer les documents nécessaires pour autorisation
  • Laboratoires que vous pouvez utiliser pour obtenir des rapports de test
  • Conséquences des violations de politiques
  • Ressources supplémentaires

Politique d’Amazon sur la vente de jeux et jouets pour enfants aux États-Unis

Aux États-Unis, tous les jeux et jouets destinés aux enfants de moins de 12 ans doivent respecter les normes de sécurité fédérales, notamment la Spécification de sécurité des produits de consommation standard pour la sécurité des jouets (ASTM F963-17) et la Loi sur l’amélioration de la sécurité des produits de consommation (CPSIA).

Les produits sont considérés comme des « produits pour enfants » en fonction des critères suivants :

  • Usage prévu : L’ASIN est-il destiné à être utilisé par des enfants ?
  • Représentation sur l’emballage : L’ASIN est-il commercialisé à l’intention des enfants ?
  • Classification d’âge indiquée sur l’emballage pour les enfants de moins de 12 ans
  • Reconnu généralement : L’ASIN est-il généralement connu pour être utilisé par des enfants ?
  • Instructions du CCSP sur la détermination de l’âge – le CCSP détermine-t-il que le produit est un produit pour enfants ?

En tant que vendeur de jeux et jouets pour enfants aux États-Unis, Amazon exige des informations et une documentation sur la sécurité des jouets afin de confirmer que vos produits sont conformes aux normes de sécurité applicables. La Commission de la sécurité des produits de consommation (CPSC) fournit des conseils aux entreprises sur la façon de se conformer à ces exigences.

Comment obtenir l’autorisation de vendre des jeux et jouets pour enfants

La politique d’Amazon exige que tous les vendeurs de jeux et jouets disposent des documents de sécurité indiqués ci-dessous. Sur demande, vous devez envoyer rapidement les documents de sécurité requis :

  1. Un certificat de produit pour enfants (CPC) du fabricant ou de l’importateur pour les ASIN que vous souhaitez vendre.
  2. Des rapports de test émanant d’un laboratoire de test accrédité par la CPSC confirmant que chaque produit a été testé conformément aux normes de Spécification de sécurité des produits de consommation standard pour la sécurité des jouets (ASTM F963-17) et à la Loi sur l’amélioration de la sécurité des produits de consommation (CPSIA).

Remarque: Les rapports de test doivent contenir des images des produits testés, y compris l’emballage, les classes d’âge et les étiquettes de suivi/avertissement. Les images figurant dans les rapports de test doivent confirmer que les produits sont identiques aux images fournies sur la page détaillée. En outre, l’avertissement concernant les petites pièces et la classification d’âge doivent apparaître sur votre page détaillée en tant qu’attribut CPSIA. Consultez la page d’aide CPSIA.
Produit Exigence de test
Jeux et jouets pour enfants de moins de 12 ans

ASTM F963-16/17 (Jeux et jouets), CPSIA (plomb, phtalates), avertissement relatif aux petites pièces*, classification d’âge* et étiquettes d’avertissement/suivi applicables.

Des tests supplémentaires peuvent être nécessaires en fonction du type de jeux et jouets mis en vente. Ces exigences peuvent être vérifiées auprès du laboratoire de test accrédité par la CPSC de votre choix.

Remarque: Les fabricants de petits lots (SBM) enregistrés auprès de la Commission sur la sécurité des produits de consommation peuvent obtenir une exonération de certaines exigences de test tierces pour les produits pour enfants. Si vous êtes un SBM enregistré, fournissez des documents identifiant clairement vos informations d’enregistrement afin que votre statut soit pris en compte lorsque Amazon examine les documents de conformité soumis. Pour plus d’informations sur la fabrication de petits lots ou pour savoir si vous êtes éligible, cliquez ici.

Comment soumettre des informations

Si nous vous envoyons une demande de documents de conformité, procédez comme suit pour les soumettre :

  1. Sur Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis cliquez sur État du compte.
  2. Sous Gérer votre conformité en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes relatives à la conformité des produits.
  3. Pour ajouter ou contester les informations de conformité d’un seul produit, cliquez sur Ajouter/contester la conformité. Pour ajouter ou contester les informations de conformité de plusieurs produits, sélectionnez chaque produit dans la partie gauche du produit et cliquez sur Action sélectionnée pour les produits en haut du tableau d’exigences relatives aux produits pour sélectionner la façon dont vous souhaitez soumettre les documents et les informations.
  4. Fournissez les documents et les informations de conformité dans la section Fournir des documents ou fournissez les informations et les documents relatifs à la contestation dans la section Demande de contestation.
  5. Cliquez sur Soumettre pour autorisation pour envoyer votre soumission à Amazon pour examen.

Remarque: Les rapports de test doivent contenir des images des produits testés suffisantes pour démontrer que le produit testé est le même que le produit répertorié sur la page détaillée.

Laboratoires que vous pouvez utiliser pour obtenir des rapports de test

Vous devez fournir des documents de sécurité des jouets fournis par des laboratoires de test tiers accrédités par la CPSC afin de démontrer que chaque produit testé répond aux normes de sécurité requises.

La CPSC a publié une liste des laboratoires de test accrédités par la CPSC. Certains laboratoires proposent des tarifs Amazon spéciaux pour les tests. Une liste de ces fournisseurs de solutions de conformité est disponible ici.

Violations des politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons :

  • Supprimer les offres concernées
  • Suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits et/ou vos privilèges liés aux offres
  • Retenir les paiements qui vous sont dus
  • Intenter une action en justice

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Remarque: Les évaluations de l’état du compte ne sont pas prises en compte par les soumissions de conformité des produits, sauf en cas de violation de politique.

Ressources supplémentaires

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