Casques de vélo, de ski et de snowboard pour enfants

Si vous mettez des produits en vente sur notre boutique, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, régionales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Casques de vélo, de ski et de snowboard pour enfants couverts par cette politique

Casques de vélo pour enfants

On entend par casque de vélo tout casque commercialisé, ou présenté dans les supports marketing ou promotionnels, comme un dispositif conçu pour assurer une protection contre les blessures à la tête lors de la pratique du vélo. Les casques de vélo conçus pour les enfants de 12 ans ou moins, ou qui leur sont principalement destinés, sont considérés comme des produits pour enfants en vertu de la loi sur la sécurité des produits de consommation et sont couverts par cette politique. Cette politique ne couvre pas les casques spécifiquement commercialisés ou promus pour une utilisation exclusive dans le cadre d’une activité désignée autre que le vélo (par exemple, skateboard, roller, baseball, hockey, etc.). Si un casque est commercialisé ou promu pour être utilisé par des enfants à vélo en plus d’une autre activité, celui-ci est couvert par cette politique. Les casques polyvalents commercialisés ou promus pour être utilisés par des enfants sans mentionner spécifiquement les activités auxquelles ils sont destinés sont également couverts par cette politique.

Cette politique ne couvre pas les casques de vélo à usage général ou pour adultes. Pour en savoir plus, consultez notre politique sur les casques de vélo, de ski et de snowboard.

Casques de ski et de snowboard pour enfants

Les casques de ski et de snowboard sont conçus et fabriqués spécifiquement pour être utilisés lors de la pratique du ski et du snowboard. Ces casques sont composés d’une coque extérieure rigide, faite de matériaux comprenant, sans s’y limiter, le plastique, la fibre de verre ou la fibre de carbone, ainsi que d’une partie interne rembourrée, généralement fabriquée à partir de mousse de polystyrène expansé. Les casques de ski ou de snowboard conçus pour les enfants de 12 ans ou moins, ou qui leur sont principalement destinés, sont considérés comme des produits pour enfants en vertu de la loi sur la sécurité des produits de consommation et sont couverts par cette politique. Cette politique ne couvre pas les casques spécifiquement commercialisés ou promus pour une utilisation exclusive dans le cadre d’une activité désignée autre que le ski ou le snowboard (par exemple, skateboard, roller, baseball, hockey, etc.). Si un casque est commercialisé ou promu pour être utilisé par des enfants lors de la pratique du ski ou du snowboard en plus d’une autre activité, celui-ci est couvert par cette politique. Les casques polyvalents commercialisés ou promus pour être utilisés par des enfants sans mentionner spécifiquement les activités auxquelles ils sont destinés sont également couverts par cette politique.

Cette politique ne couvre pas les casques de ski ou de snowboard à usage général ou pour adultes. Pour en savoir plus, consultez notre politique sur les casques de vélo, de ski et de snowboard.

Notre politique concernant les casques de vélo, de ski et de snowboard pour enfants

La politique d’Amazon exige, pour tous les casques de vélo, de ski et de snowboard que vous mettez en vente, une mention sur la page détaillée du produit indiquant l’âge ou la tranche d’âge de l’utilisateur auquel le casque est destiné. Amazon exige également que tous les casques de vélo, de ski et de snowboard pour enfants soient testés et conformes à la réglementation spécifique ou aux exigences standard répertoriées ci-dessous :

*Obligatoire uniquement pour les casques conçus ou commercialisés pour être utilisés par des enfants de moins de 3 ans, ou qui sont destinés aux enfants de cette tranche d’âge.

**Obligatoire uniquement pour les casques dotés de petites pièces et conçus ou commercialisés pour être utilisés par des enfants de 3 ans à moins de 6 ans, ou qui sont destinés aux enfants de cette tranche d’âge.

Informations obligatoires

Nous pouvons vous demander les informations suivantes à tout moment. Par conséquent, nous vous recommandons de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

• Nom de votre entreprise (le cas échéant) et ID vendeur
• Vos coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone
• Liste de tous les casques de vélo, de ski et de snowboard pour enfants que vous mettez en vente
• Images du produit et de l’emballage du produit, le cas échéant, pour tous les casques de vélo, de ski et de snowboard pour enfants que vous mettez en vente. Les images doivent inclure tous les côtés du produit et de l’emballage du produit pour que nous puissions les examiner.
• Images du produit ou rapport de test prouvant la conformité aux normes d’étiquetage de suivi obligatoires (CPSA section 14(a)(5))
• Images du produit ou rapport de test prouvant la conformité des étiquettes d’avertissement et de danger, le cas échéant
• Images du produit ou rapport de test prouvant la conformité aux instructions, aux exigences de certification et aux normes d’étiquetage obligatoires (16 CFR partie 1203.6 et 16 CFR partie 1203.34) pour les casques de vélo pour enfants uniquement
• Images du produit ou rapport de test prouvant la conformité aux normes d’étiquetage des petites pièces (16 CFR partie 1500.19) – Obligatoire uniquement pour les casques dotés de petites pièces et conçus ou commercialisés pour être utilisés par des enfants de 3 ans à moins de 6 ans, ou qui sont destinés aux enfants de cette tranche d’âge
• Avertissement sur la page détaillée, prouvant la conformité aux normes d’étiquetage des petites pièces (16 CFR partie 1500.20) – Obligatoire uniquement pour les casques dotés de petites pièces et conçus ou commercialisés pour être utilisés par des enfants de 3 ans à moins de 6 ans, ou qui sont destinés aux enfants de cette tranche d’âge
• Tous les manuels et instructions de produit pour tous les casques de vélo, de ski et de snowboard pour enfants que vous mettez en vente
• Un certificat de produit pour enfants (CPC) pour tous les casques de vélo, de ski et de snowboard pour enfants que vous mettez en vente et qui sont soumis à cette politique
• Rapports de test d’un laboratoire agréé par la CPSC confirmant que chaque produit a été testé conforme aux réglementations et aux normes répertoriées ci-dessus

Certains laboratoires proposent des tarifs de test spéciaux pour Amazon. Pour plus d’informations sur ces fournisseurs, consultez la page Réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre des informations

Si nous vous envoyons une demande de documents de conformité, procédez comme suit pour les soumettre :

1. Sur Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis cliquez sur État du compte.
2. Sous Gérer votre conformité en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes relatives à la conformité des produits.
3. Pour ajouter ou contester les informations de conformité d’un seul produit, cliquez sur Ajouter/contester la conformité. Pour ajouter ou contester les informations de conformité de plusieurs produits, sélectionnez chaque produit dans la partie gauche du produit et cliquez sur Action sélectionnée pour les produits en haut du tableau d’exigences relatives aux produits pour sélectionner la façon dont vous souhaitez soumettre les documents et les informations.
4. Fournissez les documents et les informations de conformité dans la section Fournir des documents ou fournissez les informations et les documents relatifs à la contestation dans la section Demande de contestation.
5. Cliquez sur Soumettre pour autorisation pour envoyer votre soumission à Amazon pour examen.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

• Supprimer les offres concernées
• Suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits ou vos droits de mise en vente, ou les deux
• Retenir les paiements qui vous sont dus

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

• Contrat Amazon Services Business Solutions
• Présentation du prélèvement du stock
• Réparer le stock sans offres actives
• Loi sur l’amélioration de la sécurité des produits de consommation (CPSIA)
• Conseils commerciaux relatifs aux casques de vélo
• Formation professionnelle de la Commission de sécurité des produits de consommation

Clause de non-responsabilité : les informations fournies sur cette page ne constituent pas et ne sont pas destinées à constituer un avis juridique. L’ensemble des informations, du contenu et des supports disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.