Casques de vélo, de ski et de snowboard destinés aux enfants

Si vous mettez des produits en vente sur notre site, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, régionales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Casques de vélo, de ski et de snowboard destinés aux enfants couverts par cette politique

Casques de vélo destinés aux enfants

On entend par casque de vélo tout casque commercialisé, ou sous-entendu par le marketing ou la promotion, comme étant un dispositif conçu pour assurer une protection contre les blessures à la tête lors de la pratique du vélo. Les casques de vélo conçus ou destinés principalement aux enfants de moins de 12 ans sont considérés comme des produits pour enfants en vertu de la loi sur la sécurité des produits de consommation et sont couverts par cette politique. Cette politique ne couvre pas les casques spécifiquement commercialisés ou promus pour une utilisation exclusive dans le cadre d’une activité désignée autre que le vélo (par exemple, skateboard, roller, baseball, hockey sur patins, etc.). Si un casque est commercialisé ou promu pour être utilisé par des enfants en vélo en plus d’une autre activité, celui-ci est couvert par cette politique. Les casques polyvalents commercialisés ou promus pour une utilisation par des enfants sans mentionner spécifiquement les activités dans lesquelles ils doivent être utilisés sont également couverts par cette politique.

Cette politique ne concerne pas les casques de vélo généraux ou réservés aux adultes. Pour plus d’informations, consultez notre politique sur les casques de vélo, de ski et de snowboard.

Casques de ski et de snowboard destinés aux enfants

Les casques de ski et de snowboard sont conçus spécifiquement pour une utilisation lors de la pratique du ski et du snowboard. Ces casques sont composés d’une coque extérieure rigide faite de matériaux comprenant, sans s’y limiter, le plastique, la fibre de verre ou la fibre de carbone, ainsi que d’un noyau interne rembourré, généralement fabriqué à partir de mousse de polystyrène expansé. Les casques de ski et de snowboard conçus ou destinés principalement aux enfants de 12 ans ou moins sont considérés comme des produits pour enfants en vertu de la loi sur la sécurité des produits de consommation et sont couverts par cette politique. Cette politique ne couvre pas les casques spécifiquement commercialisés ou promus pour une utilisation exclusive dans le cadre d’une activité désignée autre que le ski ou le snowboard (par exemple, skateboard, roller, baseball, hockey sur patins, etc.). Si un casque est commercialisé ou promu pour être utilisé par des enfants dans le cadre d’une activité de ski ou de snowboard en plus d’une autre activité, celui-ci est couvert par cette politique. Les casques polyvalents commercialisés ou promus pour une utilisation par des enfants sans mentionner spécifiquement les activités dans lesquelles ils doivent être utilisés sont également couverts par cette politique.

Cette politique ne s’applique pas aux casques de ski et de snowboard généraux ou réservés aux adultes. Pour plus d’informations, consultez notre politique sur les casques de vélo, de ski et de snowboard.

Notre politique concernant les casques de vélo, de ski et de snowboard destinés aux enfants

La politique d’Amazon exige que tous les casques de vélo, de ski et de snowboard que vous mettez en vente indiquent, sur la page détaillée du produit, l’âge ou la tranche d’âge de l’utilisateur auquel le casque est destiné. Amazon exige que tous les casques de vélo, de ski et de snowboard destinés aux enfants soient testés conformément à la réglementation spécifique ou aux exigences standard répertoriées ci-dessous :

Produit	Exigences réglementaires/normes
Casques de vélo destinés aux enfants	CPSIA (plomb) ; et CPSA section 14 (a)(5) (étiquette de suivi) ; et 16 CFR partie 1203 (norme de sécurité pour les casques de vélo) ; et 16 CFR partie 1501 (test de petites pièces*), le cas échéant ; et 16 CFR partie 1500.19 et 16 CFR partie 1500.20 (étiquetage des petites pièces**), le cas échéant ; et ASTM F1898 (norme pour les casques pour véhicules à roues non motorisés utilisés par les enfants en bas âge) ; ou ASTM F1447 (norme pour les casques utilisés dans le cyclisme récréatif ou le patinage à roulettes) ; ou Snell B-90A ; ou Snell B-95
Casques de ski et de snowboard destinés aux enfants	CPSIA (plomb) ; et CPSA section 14 (a)(5) (étiquette de suivi) ; et 16 CFR partie 1501 (test de petites pièces*), le cas échéant ; et 16 CFR partie 1500.19 et 16 CFR partie 1500.20 (étiquetage des petites pièces**), le cas échéant ASTM F2040 (norme pour les casques utilisés pour les sports de neige récréatifs) ; ou Snell RS-98 ; ou Snell S-98

*Obligatoire uniquement pour les casques conçus, destinés ou commercialisés pour être utilisés par des enfants de moins de trois ans.

**Obligatoire uniquement pour les casques dotés de petites pièces et conçus, destinés ou commercialisés pour être utilisés par des enfants de trois à moins de six ans.

Informations obligatoires

Nous sommes susceptibles de vous demander ces informations à tout moment. Nous vous recommandons donc de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

• Nom de votre entreprise (le cas échéant) et ID de vendeur
• Vos coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone
• Liste de tous les casques de vélo, de ski et de snowboard destinés aux enfants que vous mettez en vente
• Des images du produit et de l’emballage du produit, le cas échéant, pour tous les casques de vélo, de ski et de snowboard pour enfants que vous mettez en vente. Les images doivent inclure tous les côtés du produit et de l’emballage du produit pour que nous puissions les examiner
• Des images de produits ou un rapport de test comme preuve de conformité vis-à-vis des normes d’étiquetage de suivi obligatoires (CPSA section 14(a)(5))
• Des images du produit ou un rapport de test comme preuve de conformité vis-à-vis des étiquettes d’avertissement et de danger, le cas échéant
• Des images du produit ou un rapport de test comme preuve de la conformité aux instructions, aux exigences de certification et aux normes d’étiquetage obligatoires (16 CFR Partie 1203.6 et 16 CFR Partie 1203.34) pour les casques de vélo destinés aux enfants uniquement
• Des images de produits ou un rapport de test comme preuve de conformité vis-à-vis des normes d’étiquetage des petites pièces (16 CFR partie 1500.19) – Obligatoire uniquement pour les casques avec de petites pièces et conçus, destinés ou commercialisés pour être utilisés par des enfants de moins de six ans
• Un avertissement relatif à la page détaillée comme preuve de conformité vis-à-vis des normes d’étiquetage des petites pièces (16 CFR partie 1500.20) – Obligatoire uniquement pour les casques avec de petites pièces et conçus, destinés ou commercialisés pour être utilisés par des enfants de moins de six ans
• Tous les manuels et instructions de produit pour tous les casques de vélo, de ski et de snowboard destinés aux enfants que vous mettez en vente
• Un certificat de produit pour enfants (CPC) pour tous les casques de vélo, de ski et de snowboard destinés aux enfants que vous mettez en vente
• Les rapports de test d’un laboratoire agréé par la CPSC confirmant que chaque produit a été testé selon les réglementations et les normes répertoriées ci-dessus et les respecte

Certains laboratoires proposent des tarifs Amazon spéciaux pour les tests. Pour plus d’informations sur ces fournisseurs, consultez la page Réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre des informations

Si nous vous contactons pour vous demander des documents de conformité, procédez comme suit pour soumettre les informations demandées :

1. Sur Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis choisissez État du compte.
2. Sous Demandes relatives à la conformité des produits en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes de documents.
3. Cliquez sur Fournir des documents ou Contester en regard du produit.
4. Sélectionnez Non pour charger des documents.
5. Suivez les étapes de la section Soumettre les documents requis.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

• Supprimer les offres concernées.
• Suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux.
• Retenir les paiements qui vous sont dus.

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

• Contrat Amazon Services Business Solutions
• Présentation du prélèvement du stock
• Réparer le stock sans offres actives
• Loi sur l’amélioration de la sécurité des produits de consommation (CPSIA)
• Conseils commerciaux relatifs aux casques de vélo
• Formation professionnelle de la Commission sur la sécurité des produits de consommation

Clause de non-responsabilité : les informations fournies sur cette page ne constituent pas, et ne sont pas destinées à constituer, un avis juridique. L’ensemble des informations, du contenu et des supports disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.