Si vous mettez des produits en vente sur notre boutique, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, régionales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.
Casques de vélo pour enfants
On entend par casque de vélo tout casque commercialisé, ou présenté dans les supports marketing ou promotionnels, comme un dispositif conçu pour assurer une protection contre les blessures à la tête lors de la pratique du vélo. Les casques de vélo conçus pour les enfants de 12 ans ou moins, ou qui leur sont principalement destinés, sont considérés comme des produits pour enfants en vertu de la loi sur la sécurité des produits de consommation et sont couverts par cette politique. Cette politique ne couvre pas les casques spécifiquement commercialisés ou promus pour une utilisation exclusive dans le cadre d’une activité désignée autre que le vélo (par exemple, skateboard, roller, baseball, hockey, etc.). Si un casque est commercialisé ou promu pour être utilisé par des enfants à vélo en plus d’une autre activité, celui-ci est couvert par cette politique. Les casques polyvalents commercialisés ou promus pour être utilisés par des enfants sans mentionner spécifiquement les activités auxquelles ils sont destinés sont également couverts par cette politique.
Cette politique ne couvre pas les casques de vélo à usage général ou pour adultes. Pour en savoir plus, consultez notre politique sur les casques de vélo, de ski et de snowboard.
Casques de ski et de snowboard pour enfants
Les casques de ski et de snowboard sont conçus et fabriqués spécifiquement pour être utilisés lors de la pratique du ski et du snowboard. Ces casques sont composés d’une coque extérieure rigide, faite de matériaux comprenant, sans s’y limiter, le plastique, la fibre de verre ou la fibre de carbone, ainsi que d’une partie interne rembourrée, généralement fabriquée à partir de mousse de polystyrène expansé. Les casques de ski ou de snowboard conçus pour les enfants de 12 ans ou moins, ou qui leur sont principalement destinés, sont considérés comme des produits pour enfants en vertu de la loi sur la sécurité des produits de consommation et sont couverts par cette politique. Cette politique ne couvre pas les casques spécifiquement commercialisés ou promus pour une utilisation exclusive dans le cadre d’une activité désignée autre que le ski ou le snowboard (par exemple, skateboard, roller, baseball, hockey, etc.). Si un casque est commercialisé ou promu pour être utilisé par des enfants lors de la pratique du ski ou du snowboard en plus d’une autre activité, celui-ci est couvert par cette politique. Les casques polyvalents commercialisés ou promus pour être utilisés par des enfants sans mentionner spécifiquement les activités auxquelles ils sont destinés sont également couverts par cette politique.
Cette politique ne couvre pas les casques de ski ou de snowboard à usage général ou pour adultes. Pour en savoir plus, consultez notre politique sur les casques de vélo, de ski et de snowboard.
La politique d’Amazon exige, pour tous les casques de vélo, de ski et de snowboard que vous mettez en vente, une mention sur la page détaillée du produit indiquant l’âge ou la tranche d’âge de l’utilisateur auquel le casque est destiné. Amazon exige également que tous les casques de vélo, de ski et de snowboard pour enfants soient testés et conformes à la réglementation spécifique ou aux exigences standard répertoriées ci-dessous :
Produit | Exigences réglementaires/normes |
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Casques de vélo pour enfants |
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Casques de ski et de snowboard pour enfants |
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*Obligatoire uniquement pour les casques conçus ou commercialisés pour être utilisés par des enfants de moins de 3 ans, ou qui sont destinés aux enfants de cette tranche d’âge.
**Obligatoire uniquement pour les casques dotés de petites pièces et conçus ou commercialisés pour être utilisés par des enfants de 3 ans à moins de 6 ans, ou qui sont destinés aux enfants de cette tranche d’âge.
Nous pouvons vous demander les informations suivantes à tout moment. Par conséquent, nous vous recommandons de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :
Certains laboratoires proposent des tarifs de test spéciaux pour Amazon. Pour plus d’informations sur ces fournisseurs, consultez la page Réseau de fournisseurs de services.
Si nous vous envoyons une demande de documents de conformité, procédez comme suit pour les soumettre :
Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons prendre les mesures suivantes :
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