Vendre sur Amazon Connexion
Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Casques de vélo, de ski et de snowboard pour enfants

Si vous mettez des produits en vente sur notre site, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, régionales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Casques de vélo, de ski et de snowboard pour enfants couverts par cette politique

Casques de vélo pour enfants

On entend par casque de vélo tout casque commercialisé, ou présenté dans les supports marketing ou promotionnels, comme étant un dispositif conçu pour assurer une protection contre les blessures à la tête lors de la pratique du vélo. Les casques de vélo conçus pour les enfants de moins de 12 ans, ou qui leur sont principalement destinés, sont considérés comme des produits pour enfants en vertu de la loi sur la sécurité des produits de consommation et sont couverts par cette politique. Cette politique ne couvre pas les casques spécifiquement commercialisés ou promus pour une utilisation exclusive dans le cadre d’une activité désignée autre que le vélo (par exemple, skateboard, roller, baseball, hockey sur patins, etc.). Si un casque est commercialisé ou promu pour être utilisé par des enfants à vélo en plus d’une autre activité, celui-ci est couvert par cette politique. Les casques polyvalents commercialisés ou promus pour être utilisés par des enfants sans mentionner spécifiquement les activités auxquelles ils sont destinés sont également couverts par cette politique.

Cette politique ne couvre pas les casques de vélo généraux ou réservés aux adultes. Pour en savoir plus, consultez notre politique sur les casques de vélo, de ski et de snowboard.

Casques de ski et de snowboard pour enfants

Les casques de ski et de snowboard sont conçus et fabriqués spécifiquement pour être utilisés lors de la pratique du ski et du snowboard. Ces casques sont composés d’une coque extérieure rigide, faite de matériaux comprenant, sans s’y limiter, le plastique, la fibre de verre ou la fibre de carbone, ainsi que d’une partie interne rembourrée, généralement fabriquée à partir de mousse de polystyrène expansé. Les casques de ski ou de snowboard conçus pour les enfants de moins de 12 ans, ou qui leur sont principalement destinés, sont considérés comme des produits pour enfants en vertu de la loi sur la sécurité des produits de consommation et sont couverts par cette politique. Cette politique ne couvre pas les casques spécifiquement commercialisés ou promus pour une utilisation exclusive dans le cadre d’une activité désignée autre que le ski ou le snowboard (par exemple, skateboard, roller, baseball, hockey sur patins, etc.). Si un casque est commercialisé ou promu pour être utilisé par des enfants lors de la pratique du ski ou du snowboard en plus d’une autre activité, celui-ci est couvert par cette politique. Les casques polyvalents commercialisés ou promus pour être utilisés par des enfants sans mentionner spécifiquement les activités auxquelles ils sont destinés sont également couverts par cette politique.

Cette politique ne couvre pas les casques de ski ou de snowboard généraux ou réservés aux adultes. Pour en savoir plus, consultez notre politique sur les casques de vélo, de ski et de snowboard.

Notre politique concernant les casques de vélo, de ski et de snowboard pour enfants

La politique d’Amazon exige pour tous les casques de vélo, de ski et de snowboard que vous mettez en vente, une mention sur la page détaillée du produit indiquant l’âge ou la tranche d’âge de l’utilisateur auquel le casque est destiné. Amazon exige également que tous les casques de vélo, de ski et de snowboard pour enfants soient testés conformes vis-à-vis de la réglementation spécifique ou des exigences standard répertoriées ci-dessous :

Produit Exigences réglementaires/normes
Casques de vélo pour enfants
  • CPSIA (plomb) ; et
  • CPSA section 14(a)(5) (étiquette de suivi) ; et
  • CFR 16 partie 1203 (norme de sécurité pour les casques de vélo) ; et
  • CFR 16 partie 1501 (test relatif aux petites pièces*), le cas échéant ; et
  • CFR 16 partie 1500.19 et CFR 16 partie 1500.20 (étiquetage des petites pièces**), le cas échéant ; et

  • ASTM F1898 (norme relative aux casques pour véhicules à roues non motorisés utilisés par les enfants en bas âge) ; ou
  • ASTM F1447 (norme relative aux casques utilisés pour le cyclisme de loisir ou le patin à roulettes) ; ou
  • Snell B-90A ; ou
  • Snell B-95
Casques de ski et de snowboard pour enfants
  • CPSIA (plomb) ; et
  • CPSA section 14(a)(5) (étiquette de suivi) ; et
  • CFR 16 partie 1501 (test relatif aux petites pièces*), le cas échéant ; et
  • CFR 16 partie 1500.19 et CFR 16 partie 1500.20 (étiquetage des petites pièces**), le cas échéant ; et

  • ASTM F2040 (norme relative aux casques utilisés pour les sports de neige de loisir) ; ou
  • CSA Z263.1 (norme canadienne sur les casques de ski et de snowboard de loisir) ; ou
  • Snell RS-98 ; ou
  • Snell S-98

*Obligatoire uniquement pour les casques conçus ou commercialisés pour être utilisés par des enfants de moins de 3 ans, ou qui sont destinés aux enfants de cette tranche d’âge.

**Obligatoire uniquement pour les casques dotés de petites pièces et conçus ou commercialisés pour être utilisés par des enfants de 3 ans à moins de 6 ans, ou qui sont destinés aux enfants de cette tranche d’âge.

Informations obligatoires

Nous sommes susceptibles de vous demander ces informations à tout moment. Nous vous recommandons donc de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

  • Nom de votre entreprise (le cas échéant) et ID de vendeur
  • Vos coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone
  • Liste de tous les casques de vélo, de ski et de snowboard pour enfants que vous mettez en vente
  • Images du produit et de l’emballage du produit, le cas échéant, pour tous les casques de vélo, de ski et de snowboard pour enfants que vous mettez en vente. Les images doivent inclure tous les côtés du produit et de l’emballage du produit pour que nous puissions les examiner
  • Images du produit ou rapport de test justifiant de la conformité vis-à-vis des normes d’étiquetage de suivi obligatoires (CPSA section 14(a)(5))
  • Images du produit ou rapport de test justifiant de la conformité vis-à-vis des étiquettes d’avertissement et de danger, le cas échéant
  • Images du produit ou rapport de test justifiant de la conformité vis-à-vis des instructions, des exigences de certification et des normes d’étiquetage obligatoires (CFR 16 partie 1203.6 et CFR 16 partie 1203.34) pour les casques de vélo pour enfants uniquement
  • Images du produit ou rapport de test justifiant de la conformité vis-à-vis des normes d’étiquetage des petites pièces (CFR 16 partie 1500.19) – obligatoire uniquement pour les casques dotés de petites pièces et conçus ou commercialisés pour être utilisés par des enfants de 3 ans à moins de 6 ans, ou qui sont destinés aux enfants de cette tranche d’âge
  • Avertissement sur la page détaillée, justifiant de la conformité vis-à-vis des normes d’étiquetage des petites pièces (CFR 16 partie 1500.20) – obligatoire uniquement pour les casques dotés de petites pièces et conçus ou commercialisés pour être utilisés par des enfants de 3 ans à moins de 6 ans, ou qui sont destinés aux enfants de cette tranche d’âge
  • Tous les manuels et instructions de produit pour tous les casques de vélo, de ski et de snowboard pour enfants que vous mettez en vente
  • Un certificat de produit pour enfants (CPC) pour tous les casques de vélo, de ski et de snowboard pour enfants que vous mettez en vente
  • Rapports de test d’un laboratoire agréé CPSC confirmant que chaque produit a été testé conforme vis-à-vis des réglementations et des normes répertoriées ci-dessus

Certains laboratoires proposent des tarifs Amazon spéciaux pour les tests. Pour en savoir plus sur ces fournisseurs, consultez la page Réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre des informations

Si nous vous contactons pour vous demander des documents de conformité, procédez comme suit pour les soumettre :

  1. Sur Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis choisissez État du compte.
  2. Sous Demandes relatives à la conformité des produits en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes de documents.
  3. Cliquez sur Fournir des documents ou contester en regard du produit.
  4. Sélectionnez Non pour charger des documents.
  5. Suivez les étapes de la section Soumettre les documents requis.

Remarque: Les rapports de test doivent contenir des images des produits testés suffisantes pour démontrer que le produit testé est identique au produit répertorié sur la page détaillée.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

  • Supprimer les offres concernées
  • suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux.
  • Retenir les paiements qui vous sont dus

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

Clause de non-responsabilité : les informations fournies sur cette page ne constituent pas, et ne sont pas destinées à constituer, un avis juridique. L’ensemble des informations, du contenu et des supports disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.

Connectez-vous pour utiliser l'outil et obtenir une aide personnalisée (navigateur de bureau requis). Connexion


Atteignez des dizaines de millions de clients

Commencez à vendre sur Amazon


© 1999-2021, Amazon.com, Inc. or its affiliates