Vendre sur Amazon Connexion
Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Casques de vélo et casques de ski/snowboard destinés aux enfants

Si vous mettez des produits en vente sur notre boutique, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, régionales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Casques de vélo et casques de ski/snowboard destinés aux enfants couverts par cette politique

Casques de vélo destinés aux enfants

On entend par casque de vélo tout casque commercialisé comme étant un dispositif conçu pour assurer une protection contre les blessures à la tête lors de la pratique du vélo ou dont la manière dont il est présenté sous-entend qu’il s’agit d’un tel dispositif. Lorsqu’un casque de vélo est conçu pour des enfants de douze ans ou moins, ou destiné principalement à ceux-ci, il est considéré comme un produit destiné aux enfants en vertu de la loi sur la sécurité des produits de consommation. Cette politique ne couvre pas les casques spécifiquement commercialisés pour une utilisation exclusive dans le cadre d’une activité désignée (skateboard, roller, baseball ou hockey sur patins par exemple) autre que le vélo. Si un casque est destiné à plusieurs utilisations, y compris pour faire du vélo, il est couvert par cette politique.

Exemples de casques de vélo destinés aux enfants

Casques de ski et de snowboard destinés aux enfants

Les casques de ski et de snowboard sont conçus spécifiquement pour une utilisation lors de la pratique du ski et du snowboard. Ces casques sont composés d’une coque extérieure rigide faite de matériaux comprenant, sans s’y limiter, le plastique, la fibre de verre ou la fibre de carbone, ainsi que d’un fond interne rembourré, généralement fabriqué à partir de mousse de polystyrène expansé. Lorsque des casques de ski et de snowboard sont conçus pour des enfants de douze ans ou moins, ou destinés principalement à ceux-ci, ils sont considérés comme des produits destinés aux enfants en vertu de la loi sur la sécurité des produits de consommation.

Exemples de casques de ski et de snowboard destinés aux enfants

Notre politique pour les casques de vélo et les casques de ski/snowboard destinés aux enfants

Amazon exige que la page détaillée du produit pour tous les casques de vélo et de ski/snowboard destinés aux enfants que vous mettez en vente indique l’âge ou la tranche d'âge des utilisateurs à qui le casque est destiné. Amazon exige également que tous les casques de vélo et de ski/snowboard destinés aux enfants soient testés conformément à la réglementation spécifique ou aux exigences standard répertoriées ci-dessous :

Produit Réglementation/Exigences standard
Casques de vélo destinés aux enfants
  • 16 CFR Section 1203* ; et
  • CPSIA (Lead) ; et
  • 16 CFR Section 1501 (petites pièces)** ; et

  • ASTM F1898 ; ou
  • ASTM F1447 ; ou
  • Snell B-90A ; ou
  • Snell B-95
Casques de ski et de snowboard destinés aux enfants
  • CPSIA (Lead) ; et
  • 16 CFR Section 1501 (petites pièces)** ; et

  • ASTM F2040 ; ou
  • Snell RS-98 ; ou
  • Snell S-98

*La preuve des normes d’étiquetage obligatoire prévues par le règlement 16 CFR Section 1203 pour tous les casques de vélo doit être fournie dans le rapport de test ou dans des images

**Obligatoire uniquement pour les casques destinés aux enfants de 3 ans ou moins

Informations obligatoires

Nous sommes susceptibles de vous demander ces informations à tout moment. Nous vous recommandons donc de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

  • Nom de votre entreprise (le cas échéant) et ID de vendeur
  • Vos coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone
  • La liste de tous les casques de vélo et casques de ski/snowboard destinés aux enfants que vous mettez en vente
  • Des images des produits pour tous les casques de vélo et casques de ski/snowboard destinés aux enfants que vous mettez en vente. Les images doivent inclure tous les éléments pertinents :
    • Informations de sécurité
    • Marquage de conformité
    • Étiquette de suivi
    • Avertissements sur les risques liés au produit
  • Un certificat de produit pour enfants (CPC) pour tous les casques de vélo et les casques de ski/snowboard destinés aux enfants que vous mettez en vente
  • Rapports de test d’un laboratoire agréé par la CPSC confirmant que chaque produit a été testé selon les réglementations et les normes répertoriées ci-dessus

Certains laboratoires proposent des tarifs Amazon spéciaux pour les tests. Pour plus d’informations sur ces fournisseurs, consultez la page Réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre des informations

Si nous vous contactons pour vous demander des documents de conformité, procédez comme suit pour soumettre les informations demandées :

  1. Dans Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis Santé du compte.
  2. Sous Demandes relatives à la conformité des produits en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes de documents.
  3. Cliquez sur Fournir de la documentation ou Contester en regard du produit.
  4. Sélectionnez Non pour charger des documents.
  5. Suivez les étapes de la section Soumettre les documents requis.

Remarque: Les rapports de test doivent contenir des images des produits testés, y compris l’emballage, les marquages de conformité, les étiquettes d’avertissement et la classification d’âge, le cas échéant. Les images du produit figurant sur les rapports de test doivent présenter le même produit que les images du produit figurant sur la page détaillée.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

  • Supprimer les offres concernées
  • Suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente, ou les deux
  • Retenir les paiements qui vous sont dus
  • Intenter une action en justice

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

Clause de non-responsabilité : les informations fournies sur cette page ne constituent pas, et ne sont pas destinées à constituer, un avis juridique. L’ensemble des informations, du contenu et des supports disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.

Connectez-vous pour utiliser l'outil et obtenir une aide personnalisée (navigateur de bureau requis). Connexion


Atteignez des dizaines de millions de clients

Commencez à vendre sur Amazon


© 1999-2021, Amazon.com, Inc. or its affiliates