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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Certificat de produit pour enfant (CPC)

Aux États-Unis, les produits pour enfants sont définis comme étant des produits de consommation conçus ou destinés principalement aux enfants de 12 ans ou moins. Les produits pour enfants sont réglementés par la CPSC (Commission sur la sécurité des produits de consommation) et sont soumis à un ensemble de règles de sécurité fédérales appelées règles de sécurité des produits pour enfants. Les fabricants et importateurs de produits pour enfants doivent certifier, dans un certificat de produit pour enfants (CPC) écrit basé sur les résultats des tests d’un laboratoire agréé par la CPSC, que les produits pour enfants sont conformes aux règles de sécurité applicables des produits pour enfants. Le CPC et les rapports de test de support doivent être en anglais.

Notre politique en matière de certificats de produits pour enfants

Si nous demandons un CPC, le document que vous fournissez doit inclure toutes les informations indiquées ci-dessous. Amazon ne peut pas être répertorié en tant qu’importateur, détenteur de registre ou toute autre partie responsable sur le CPC.

Remarque: Si un ASIN inexact est répertorié comme identifiant de produit, vous devez fournir un CPC mis à jour avec le bon ASIN, même si le numéro de modèle est exact. Tous les ASIN fournis sur le CPC doivent correspondre exactement à l’ASIN répertorié. Si un ASIN est présent sur le CPC, il prévaut sur tous les autres identifiants de produits.

  • Identification du produit couvert par le certificat : Décrivez le ou les produits couverts par la certification suffisamment en détails pour que le certificat puisse être associé à chaque produit qu’il recouvre et pas à un autre. Les identifiants acceptés incluent, sans s’y limiter, la description détaillée du produit, le numéro ASIN, le numéro de modèle ou le numéro de pièce.
  • Référence à chaque règle de sécurité des produits enfants CPSC selon laquelle le produit est certifié : Le certificat doit identifier séparément chaque règle de sécurité des produits enfants qui s’applique au produit pour enfants. Consultez les règles de la CPSC exigeant des tests tiers pour obtenir une liste des citations à inclure (le cas échéant au produit).
    Remarque: Le CPC doit répertorier toutes les règles de sécurité des produits applicables pour lesquels le produit a été testé.
  • Identification de l’importateur ou du fabricant national qui certifie la conformité du produit : Indiquez au moins le nom, l’adresse postale complète et le numéro de téléphone de l’importateur ou du fabricant américain.
    Remarque: L’importateur répertorié sur le CPC peut être soit une entité nationale, soit une entité étrangère
  • Coordonnées de la personne qui conserve un registre des résultats du test : Indiquez au moins le nom, l’adresse postale complète, l’adresse électronique et le numéro de téléphone de la personne qui gère les dossiers de test à l’appui de la certification.
  • Date et lieu de fabrication du produit : Pour la ou les dates auxquelles le produit a été fabriqué, indiquez au moins le mois et l’année. Pour le lieu de fabrication, indiquez au moins la ville (ou la région administrative), l’État (le cas échéant) et le pays dans lequel le produit a été fabriqué ou finalement assemblé.
  • Indiquez les dates et lieux où le produit a été testé pour vérifier sa conformité à la règle de sécurité des produits de consommation ou aux règles citées ci-dessus : Pour les emplacements où le produit a été testé, indiquez au moins une ville (ou une région administrative) et un pays. Indiquez les dates des tests (ou des rapports de test) au format mois/année.
  • Identifiez tout laboratoire tiers accepté par la CPSC dont le certificat dépend : Indiquez le nom, l’adresse postale complète et le numéro de téléphone du laboratoire. Les fabricants de petits lots enregistrés qui ne sont pas tenus de tester leurs produits selon les exigences de sécurité des produits pour enfants doivent inclure le numéro d’immatriculation fourni par la CPSC dans cette section du CPC.
    Remarque: Si plusieurs rapports de test sont soumis par différents laboratoires, le CPC doit répertorier les informations pertinentes pour chaque laboratoire. Les détails doivent inclure au moins le nom, l’adresse postale et le numéro de téléphone.

Exemple de certificat de produit pour enfants pour jouets pour enfants

Vous trouverez ci-dessous un exemple de certificat de produit pour enfants délivré par la CPSC (Commission sur la sécurité des produits de consommation) :

  1. Identification du produit couvert par ce certificat :

    Trieur de formes de jouets pour enfants, modèle « Show and Tell », #34kTy, bleu, rouge, jaune

    La couleur peut être une source de plomb. L’émission de ce CPC peut nécessiter des tests de chaque couleur.

  2. Référence à chaque réglementation CPSC sur la sécurité des produits à laquelle ce produit est certifié :

    Dans cette section, vous pouvez uniquement mettre en vente des citations. Les titres de chaque règle de sécurité des produits pour enfants sont fournis ici à titre informatif uniquement.

    15 U.S.C. § 1278a (citation préférée) ou Sec. 101 de la loi CPSIA de 2008 (Consumer Product Safety Improvement Act), Pub. L. n° 110-314 (14 août 2008) (CPSIA), Interdiction de la teneur totale en plomb supérieure à 100 ppm dans les produits pour enfants.

    16 CFR Partie 1303, Interdiction de la peinture contenant du plomb et de certains produits de consommation portant des peintures contenant du plomb pour jouets et autres articles destinés aux enfants.

    16 CFR Partie 1501, Petites pièces interdits pour les jouets et autres articles destinés aux enfants de moins de 3 ans et présentant des risques d’étouffement, d’aspiration ou d’ingestion.

    Norme sur la sécurité des jouets, ASTM F 963-17, section 4.3.5.2 Éléments lourds dans les matériaux de base accessibles des jouets.

  3. Identification de l’importateur ou du fabricant national qui certifie la conformité du produit :

    Toys Toys Toys Importers

    123 Toy Lane, Los Angeles, CA 56789

    (456) 789-0123

  4. Coordonnées de la personne qui conserve un registre des résultats du test :

    Lisa Lane, Responsable de la conformité

    Toys Toys Toys Importers

    123 Toy Lane, Los Angeles, CA 56789

    llane@toytoystoysimport.net

    (456) 789-0123, poste 788

  5. Date et lieu de fabrication du produit :

    Juin 2011, Guangzhou, province du Guangdong, Chine

  6. Date et lieu de test de conformité du produit aux réglementations susmentionnées :

    Juin 2011 ; août 2011 ; Guangzhou, province du Guangdong, Chine

  7. Identifiez le tiers accepté par la CPSC où ce produit a été testé par un laboratoire accrédité (accepté par la CPSC) pour vérifier sa conformité aux réglementations citées ci-dessus :

    Guangzhou Quality Labs

    No. 023 Shi Nan Road

    Dong Zhou, Pan Zi

    Guangzhou City Guangdong Province, Chine. 511453

    +(86) 20 09 7723 5467

Ressources supplémentaires

Clause de non-responsabilité : les informations fournies sur cette page ne constituent pas, et ne sont pas destinées à constituer, un avis juridique. L’ensemble des informations, du contenu et des supports disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.

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