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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Foire aux questions sur la TPS pour les marchandises de faible valeur en Nouvelle-Zélande

Quelle est la loi néo-zélandaise sur la TPS pour les marchandises de faible valeur ?

Le 1er décembre 2019, la Nouvelle-Zélande a mis en place une législation pour imposer la taxe sur les produits et services (TPS) sur la vente d'articles dont la valeur douanière est inférieure ou égale à 1 000 NZD (marchandises de faible valeur ou LVG) vendus par un vendeur ayant un lieu d'établissement en dehors de la Nouvelle-Zélande à des clients résidant en Nouvelle-Zélande. En fonction de cela, Amazon doit calculer, collecter et verser la TPS de 15 % sur les marchandises de faible valeur vendues sur Amazon.com par des vendeurs ayant un lieu d'établissement en dehors de la Nouvelle-Zélande et expédiés vers une adresse néo-zélandaise.

En quoi la TPS néo-zélandaise pour les marchandises de faible valeur affecte-t-elle mon compte Vendre sur Amazon ?

À compter du 1er décembre 2019, Amazon calculera, collectera et versera automatiquement la TPS au taux de 15 % pour les articles classés comme marchandises à faible valeur aux fins de la TPS néo-zélandaise. La TPS sera ajoutée au prix et aux frais d'expédition que vous avez définis dans Seller Central.

Remarque: Cette loi n'affectera pas les articles dont la valeur douanière est supérieure à 1 000 $ NZD.

Suis-je responsable de la collecte et du versement de la TPS relative aux marchandises de faible valeur vers la Nouvelle-Zélande ?

Si l'adresse commerciale de votre vendeur dans Seller Central ne se trouve pas en Nouvelle-Zélande, Amazon calculera, collectera et versera la TPS sur les marchandises de faible valeur directement auprès de l'IRD néo-zélandais (administration fiscale néo-zélandaise).

Si votre adresse commerciale de vendeur dans Seller Central est située en Nouvelle-Zélande, vous restez responsable de la collecte et de la remise de la TPS applicable sur les articles que vous vendez sur Amazon.com et que vous expédiez en Nouvelle-Zélande. Si vous n'êtes pas sûr de vos obligations, demandez conseil en matière de fiscalité.

Comment puis-je m'assurer que les articles que je vends sur Amazon.com arrivent au client en Nouvelle-Zélande ?

Les colis expédiés par Amazon disposent déjà des informations nécessaires pour permettre le dédouanement en Nouvelle-Zélande, vous n'avez pas besoin de prendre des mesures supplémentaires.

Les colis expédiés par le vendeur nécessiteront des informations supplémentaires pour passer les douanes en Nouvelle-Zélande. Pour plus d'informations, consultez la page Expédier vers la Nouvelle-Zélande : documents de douane requis pour les articles expédiés par le vendeur. Page d'aide pour consulter les informations nécessaires à votre colis afin de passer la douane en Nouvelle-Zélande.

Comment puis-je déterminer quelles commandes sont assujetties à la TPS relative aux marchandises de faible valeur ?

Sur la page Détails de la commande sous la section Modèle de perception des taxes, chaque commande soumise à la TPS des marchandises de faible valeur sera identifiée comme « Marchandises de faible valeur » et la « Partie responsable de la collecte » sera Amazon.

Où puis-je trouver dans mes rapports mensuels quelles transactions sont assujetties à la TPS relative aux marchandises de faible valeur ?

Vous pouvez utiliser la page Rapports par plage de dates pour générer des rapports sur les transactions individuelles pour une plage de dates spécifique. De plus, dans les rapports mensuels sur la taxe de vente, vous pouvez trouver les transactions mensuelles qui sont assujetties à la TPS relative aux marchandises de faible valeur. Le modèle de perception des taxes pour les marchandises de faible valeur expédiées vers la Nouvelle-Zélande sera « Marchandises de faible valeur ».

Remarque: L'Australie a adopté une législation similaire concernant la TPS en 2018. Par conséquent, le modèle de perception des taxes pour les marchandises importées de faible valeur expédiées en Australie sera également indiqué comme « marchandises de faible valeur » qui seront soumises à la TPS au taux de 10 %, le cas échéant.

Comment Amazon détermine-t-il que je dispose d'un lieu d'établissement en dehors de la Nouvelle-Zélande ?

Amazon détermine votre lieu d'établissement en consultant votre adresse commerciale vendeur sur Seller Central. Si votre adresse commerciale est située en dehors de la Nouvelle-Zélande, Amazon calculera, collectera et versera la TPS au taux de 15 % pour les articles classés comme marchandises de faible valeur.

Si votre adresse commerciale est située en Nouvelle-Zélande, Amazon n'est pas responsable du calcul, de la collecte ou du versement de la TPS et vous êtes responsable de la collecte et du versement de la TPS applicable aux articles que vous vendez sur Amazon.com et que vous expédiez en Nouvelle-Zélande.

Que se passe-t-il si je dispose d'une adresse commerciale de vendeur néo-zélandaise sur Seller Central, mais que mon lieu d'établissement n'est pas néo-zélandais ?

Vous devez fournir à Amazon des informations exactes sur Seller Central. Le fait de ne pas le faire peut constituer une infraction à la loi et entraîner le calcul erroné de la TPS payable par Amazon. Une mauvaise représentation de votre lieu d'établissement peut également avoir d'autres conséquences et entraîner la prise d'actions par Amazon sur votre compte vendeur, y compris la résiliation de votre compte vendeur. Les articles expédiés de l'extérieur de la Nouvelle-Zélande qui ne comprennent pas les documents douaniers requis et qui n'ont pas fait l'objet de la TPS peuvent être retenus à la douane et peuvent être saisis, subir des retards ou être assujettis à des amendes ou à d'autres conséquences. En outre, si le client ne reçoit pas sa commande, vous ne serez pas payé pour la vente.

Comment sont calculés les 15 % de TPS par Amazon ?

Lorsque vous expédiez des marchandises de faible valeur, les 15 % de TPS s'affichent dans les détails de la commande. La TPS s'applique à l'article et à tous les frais supplémentaires, y compris les frais d'expédition et d'emballage cadeau. La TPS s'applique à chaque marchandise de faible valeur d'une commande, quelle que soit la valeur totale de tous les articles d'une commande. Amazon calculera la TPS lors de la finalisation de la commande. Le prix de vente que vous avez défini pour l'article et les frais de livraison sur votre compte ne comprennent pas la TPS. 15 % de TPS sont facturés au client en plus du prix de vente et des frais d'expédition que vous avez définis.

Qu'est-ce qui est considéré comme un article taxable ?

Tous les articles vendus sur Amazon.com dont la valeur est inférieure à 1 000 NZD sont des articles taxables soumis à la TPS en Nouvelle-Zélande.

Des frais de perception de taxe de vente me seront-ils facturés pour les articles expédiés vers la Nouvelle-Zélande ?

Non, Amazon ne facturera pas aux vendeurs de frais pour le calcul, la collecte et le versement de la TPS pour les marchandises de faible valeur expédiées en Nouvelle-Zélande.

Remarque: Les frais applicables et les paramètres de calcul des taxes existants des vendeurs peuvent toujours s'appliquer pour les États ou juridictions où la collecte de la taxe Marketplace et LVG ne s'applique pas, pris en charge par le Service de calcul de la taxe et identifiés dans vos paramètres fiscaux.

Un client prétend qu'il est une entreprise et qu'il cherche à être exempt de la TPS. Que dois-je faire si un client me contacte pour obtenir un remboursement de taxe sur les commandes que j'ai expédiées ?

Si les articles vendus sont des marchandises de faible valeur, demandez au client de contacter Amazon. Amazon traitera toutes les demandes des clients concernant la TPS des marchandises de faible valeur.

Remarque: Pour les commandes expédiées par le vendeur, toutes les autres préoccupations des clients continueront d'être gérées par le vendeur.

J'ai vendu un article de plus de 1 000 NZD expédié vers la Nouvelle-Zélande. Que dois-je faire pour m'assurer que mon envoi est livré à une adresse néo-zélandaise ?

Cet article ne sera pas soumis à la TPS relative aux marchandises de faible valeur, car sa valeur douanière est supérieure à 1 000 NZD. Par conséquent, 15 % de la TPS ne sera pas calculée, collectée ou versée par Amazon.

Toutefois, la TPS, les droits de douane et d'autres frais de traitement des importations peuvent s'appliquer. Pour permettre le dédouanement de l'article, vous devrez communiquer avec votre transporteur ou obtenir vos propres conseils en matière de fiscalité afin de déterminer les montants à payer, de vous assurer que vous fournissez les bons renseignements et de fournir suffisamment de fonds au transporteur pour couvrir ces montants. Amazon ne calculera, ne collectera et ne versera pas la TPS payable pour ces articles.

Que se passe-t-il lorsque le client renvoie un article qui a été expédié en Nouvelle-Zélande ?

Si le client a droit à un remboursement, vous devez fournir un remboursement complet (sous réserve des frais de livraisons applicables payables par l'acheteur), à l'exclusion de la TPS retenue par Amazon. Amazon remboursera la TPS au client.


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