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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Barrières et clôtures pour enfants

Si vous mettez des produits en vente sur notre boutique, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, régionales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Barrières et clôtures pour enfants couvertes par cette politique

Les barrières et clôtures pour enfants sont destinées à créer une barrière dans une ouverture, comme une porte, ou à servir de barrière autoportante qui entoure une zone dans laquelle un petit enfant peut être confiné. Ces produits peuvent être fabriqués à partir de matériaux tels que le plastique, le métal, le vinyle ou des composants en bois. Cette politique inclut, sans s’y limiter, les clôtures extensibles, les barrières d’expansion et les barrières installées sous pression.

Notre politique en matière de barrières et de clôtures pour enfants

Amazon exige que toutes les barrières et de clôtures pour enfants aient été testées et soient conformes aux exigences réglementaires ou aux normes spécifiques énumérées ci-dessous :

Produit Exigences réglementaires/normes
Barrières et clôtures pour enfants
  • CPSIA (Plomb, phtalates) ; et
  • CPSA section 14(a)(5) (Étiquette de suivi) ; et
  • 16 CFR partie 1130 (Exigences relatives à l’enregistrement des produits de consommation durables pour les nourrissons ou jeunes enfants) ; et

  • ASTM F1004-19* (Norme de sécurité du consommateur pour les barrières et clôtures extensibles) ; ou
  • ASTM F1004-21* (Norme de sécurité du consommateur pour les barrières et clôtures extensibles.) ; ou
  • 16 CFR partie 1239 (Norme de sécurité pour les portes et les boîtiers).

*En fonction de la date de fabrication

Informations obligatoires

Nous pouvons vous demander les informations suivantes à tout moment. Par conséquent, nous vous recommandons de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

  • Le nom de votre entreprise (le cas échéant) et l’ID de vendeur.
  • Vos coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone.
  • Liste de toutes les barrières et clôtures pour enfants que vous mettez en vente.
  • Images des produits et de l’emballage des produits, le cas échéant, pour toutes les barrières et clôtures pour enfants que vous mettez en vente. Les images doivent inclure tous les côtés du produit et de l’emballage du produit pour que nous puissions les examiner.
  • Images du produit ou rapport de test comme preuve de conformité aux exigences relatives à la fiche d’enregistrement (16 CFR partie 1130).
  • Images du produit ou rapport de test comme preuve de conformité vis-à-vis des normes d’étiquetage de suivi obligatoires (CPSA section 14(a)(5)).
  • Images du produit ou rapport de test comme preuve de conformité aux étiquettes d’avertissements et de danger (ASTM F1004-19 section 8 ou 16 CFR partie 1239), le cas échéant.
  • Manuels et instructions de produit pour toutes les barrières et clôtures pour enfants que vous mettez en vente.
  • Un certificat de produit pour enfants (CPC) pour toutes les barrières et clôtures pour enfants, soumis à cette politique, que vous mettez en vente.
  • Rapports de test d’un laboratoire agréé par la CPSC confirmant que chaque produit a été testé selon les réglementations et les normes répertoriées ci-dessus.

Certains laboratoires proposent des tarifs de test spéciaux pour Amazon. Pour plus d’informations sur ces fournisseurs, consultez la page Réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre des informations

Si nous vous envoyons une demande de documents de conformité, procédez comme suit pour les soumettre :

  1. Sur Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis cliquez sur État du compte.
  2. Sous Gérer votre conformité en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes relatives à la conformité des produits.
  3. Pour ajouter ou contester les informations de conformité d’un seul produit, cliquez sur Ajouter/contester la conformité. Pour ajouter ou contester les informations de conformité de plusieurs produits, sélectionnez chaque produit dans la partie gauche du produit et cliquez sur Action sélectionnée pour les produits en haut du tableau d’exigences relatives aux produits pour sélectionner la façon dont vous souhaitez soumettre les documents et les informations.
  4. Fournissez les documents et les informations de conformité dans la section Fournir des documents ou fournissez les informations et les documents relatifs à la contestation dans la section Demande de contestation.
  5. Cliquez sur Soumettre pour autorisation pour envoyer votre soumission à Amazon pour examen.

Remarque: Les rapports de test doivent contenir des images des produits testés suffisantes pour démontrer que le produit testé est le même que le produit répertorié sur la page détaillée.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

  • supprimer les offres concernées ;
  • suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux.
  • retenir les paiements qui vous sont dus.

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

Clause de non-responsabilité : les informations fournies sur cette page ne constituent pas et ne sont pas destinées à constituer un avis juridique. L’ensemble des informations, du contenu et des supports disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.

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