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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Modifications apportées aux politiques du programme

Vous trouverez ci-dessous des changements à venir sur les politiques du programme d’Amazon.

Mises à jour de la politique relative au programme d’assurance responsabilité civile

À compter du 27 juin 2022, notre politique relative au programme d’assurance responsabilité civile des États-Unis sera mise à jour avec les modifications suivantes :

  • votre police peut inclure une déduction si (i) vos profits bruts issus de la vente de vos produits dans la boutique Amazon.com dépassent 1 million USD au cours des 12 derniers mois, et (ii) la déduction figure sur votre certificat d’assurance ;
  • pour les sociétés à responsabilité limitée à membre unique, le nom de l’assuré peut correspondre soit au nom de votre entité légale, soit au nom que vous utilisez publiquement pour identifier votre entreprise (« nom commercial », « faisant affaire sous le nom de » ou « DBA ») ;
  • nous vous indiquerons comment obtenir une assurance responsabilité civile si vous n’en possédez pas ou si vous recherchez une nouvelle police ;
  • nous supprimerons la section Foire aux questions de la page de politique actuelle du programme, la mettrons à jour et la déplacerons vers une nouvelle page d’aide.

Pour plus d’informations, consultez la section « Foire aux questions » de la page Assurance commerciale.

Mise à jour de la politique concernant l’expédition de produits dangereux en quantités limitées

À compter du 25 avril 2022, nous n’autoriserons plus l’expédition de quantités limitées de matières dangereuses vers les îles côtières des États-Unis via le service Expédié par Amazon. Les vendeurs doivent faire appel à des transporteurs tiers pour expédier toutes les matières dangereuses vers ces destinations.

Mise à jour concernant les pays acceptés pour l’inscription des vendeurs

À compter du 11 mars 2022, nous n’acceptons plus les inscriptions de la Russie ou de la Biélorussie. Pour plus d’informations, consultez la page Pays acceptés pour l’inscription des vendeurs.

Présentation des instructions relatives aux catégories de frais

Dans le cadre de nos efforts visant à faciliter la compréhension des catégories de frais, nous introduisons des instructions relatives aux catégories de frais. Ces instructions, en vigueur depuis le 16 mars 2022, fournissent une liste détaillée des produits associés à chaque catégorie de frais, ce qui vous permet de trouver rapidement la catégorie de frais d’un article spécifique.

Pour plus d’informations, consultez la section Comprendre les catégories de frais.

Mise à jour des politiques relatives aux produits de la catégorie Érotisme

À compter du 17 janvier 2022, tous les appareils de massage à baguette et les balles de kegel/ben wa seront classés comme des produits de la catégorie Érotisme. Ces articles resteront disponibles à la vente et pourront être découverts par tous les clients qui les recherchent dans la catégorie dans laquelle ils sont actuellement mis en vente. Pour plus d’informations, consultez les politiques et instructions relatives aux produits de la catégorie Érotisme.

Nouvelle politique : allumettes non « de sûreté »

À compter du 19 novembre 2021, nous n’autoriserons plus la vente de tout produit contenant des allumettes non « de sûreté » sur Amazon. Pour en savoir plus, consultez la section Allumettes non « de sûreté ».

Politique de dédommagement des frais de vente

À compter du 2 décembre 2021, nous supprimons le délai de contestation de 90 jours pour les demandes de dédommagement des frais de vente. Nous ajoutons des précisions supplémentaires sur le fait que nous considérerons les réclamations comme non valides lorsque la transaction sur les frais va à l’encontre des instructions sur les catégories de frais en vigueur au moment de la transaction sur les frais. Pour plus d’informations, consultez la page Politique de dédommagement des frais de vente.

Retours gratuits des articles de mode pour les commandes expédiées par le vendeur

À compter du 26 octobre 2021, toutes les offres expédiées par le vendeur pour des articles de mode afficheront un message indiquant que les retours sont gratuits. Les vendeurs ne pourront plus déduire les frais d’expédition de retour pour les articles de mode mis en vente dans les catégories Vêtements, Chaussures et Sacs, Bijoux et Montres aux États-Unis. Pour en savoir plus, consultez la page Retours gratuits sur les articles de mode pour les commandes expédiées par le vendeur.

Modifications à venir de nos politiques de programme

À compter du 18 mai 2021, les pages suivantes sur les politiques de programme relatives aux frais seront mises à jour aux États-Unis par souci de clarté, et les noms seront modifiés le cas échéant :

  • « Caractéristiques, services, frais et ressources du service Expédié par Amazon », qui deviendra également « Caractéristiques, services et frais du service Expédié par Amazon »
  • « Tarifs d’expédition Expédié par Amazon pour les commandes passées sur Amazon.com », qui deviendra également « Tarifs d’expédition Expédié par Amazon »
  • « Frais des commandes de prélèvement Expédié par Amazon »
  • « Frais de stockage longue durée Expédié par Amazon », qui deviendra également « Frais de stockage longue durée »
  • « Frais de stockage », qui deviendra également « Frais de stockage mensuels »
  • « Frais de traitement des retours »
  • « Barème de frais de gestion Vendre sur Amazon »

Il n’y a aucun changement par rapport aux tarifs actuellement facturés.

De plus, à compter de la même date mentionnée ci-dessus, de nouvelles pages de politiques de programme relatives aux frais de commande de mise au rebut Expédié par Amazon, aux frais liés aux piles et batteries au lithium, et aux frais de manutention spéciale seront ajoutées aux États-Unis par souci de clarté. Il n’y a aucun changement par rapport aux tarifs actuellement facturés.

Mise à jour de la politique de dédommagement de stock Expédié par Amazon

Depuis le 3 février 2021, les dédommagements de tous les vendeurs Expédié par Amazon qui sont calculés en fonction des ventes comprennent désormais toutes les ventes réalisées au cours des 18 derniers mois. La période précédente était de 90 jours. Nous avons apporté cette modification dans le but de recueillir davantage de données pour le calcul des valeurs de dédommagement exactes.

Nous avons également mis à jour les descriptions de la manière dont nous déterminons la valeur de dédommagement lorsque l’historique des ventes est indisponible. Par exemple, le prix catalogue est un autre moyen de déterminer cette valeur.

Pour plus d’informations, accédez à la politique de dédommagement de stock Expédié par Amazon et faites défiler la page jusqu’à la section Méthode de calcul du montant du dédommagement.

Modifications à venir de nos politiques de programme

À compter du 19 mars 2021, nous ajouterons la politique d’examen de stock inapproprié en tant que nouvelle politique de programme.

Conformément à cette politique, en cas de suspicion d’implication d’un partenaire de vente dans la vente de produits contrefaits ou d’autres marchandises illégales sur Amazon, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires à propos du stock Expédié par Amazon concerné. Si les informations demandées ne sont pas fournies, ou si nous constatons, après enquête, que le stock constitue des unités inappropriées, nous pourrons procéder à sa mise au rebut.

Mise à jour des conditions générales des services de vente - Septembre 2020

Les Conditions des services de vente et les Politiques des services de vente sur Amazon ont été mises à jour afin d’inclure les exigences relatives à la vente et à la livraison de produits.

Mise à jour des instructions de communication

À compter du 6 novembre 2020, nos instructions de communication seront mises à jour avec des informations supplémentaires concernant les messages acheteurs - vendeurs. Pour plus d’informations, consultez les instructions mises à jour.

Mise à jour de la politique des produits soumis à des restrictions

Le 19 août 2020, la page Animaux et produits pour animaux de notre politique des produits soumis à des restrictions a été mise à jour afin d’inclure l’alimentation vétérinaire comme exemple d’offres autorisées.

Conditions générales du service Vendu par Amazon

La page Conditions générales du service Vendu par Amazon sera retirée de la page des politiques de programme le 4 juillet 2020.

Modification de l’entité légale Club des Testeurs

Le 24 janvier 2020, l’entité légale répertoriée dans les Conditions générales du Club des Testeurs a été remplacée par Amazon.com Services LLC.

Mise à jour des politiques fiscales

Nos politiques fiscales sont mises à jour avec des informations supplémentaires à propos des traitements fiscaux qui pourraient s’appliquer en fonction de votre utilisation d’Amazon Services et de vos ventes dans les boutiques Amazon.

  • Responsabilité pour les taxes
  • Taxes sur les frais et les paiements
  • Expédition de produits à l’international
Remarque: Vous êtes responsable de l’identification de vos obligations fiscales. Les informations provenant d’Amazon ne constituent pas un conseil fiscal, juridique ou de toute autre nature professionnelle, et ne prétendent pas s’y substituer. Consultez vos conseillers professionnels si vous avez des questions.

Politique de dédommagement des frais de vente

La page Politique de dédommagement des frais de vente sera ajoutée à la page des politiques de programme le 5 février 2020.

Votre utilisation continue des services de vente après le 5 février 2020 vaut acceptation du contrat mis à jour.

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