Changements à nos politiques de programme

Vous trouverez ci-dessous des changements à venir aux politiques du programme d’Amazon.

Changements à venir sur nos politiques de programme

Les modifications suivantes entreront en vigueur le 19 mars 2021 :

• Nous ajoutons la politique d’examen de stock inapproprié en tant que nouvelle politique de programme. Conformément à cette politique, en cas de suspicion qu’un partenaire de vente ait été impliqué dans la vente de produits contrefaits ou d’autres marchandises illégales sur Amazon, nous pourrions vous demander des informations supplémentaires à propos du stock Expédié par Amazon concerné. Si les informations demandées ne sont pas fournies, ou si nous constatons, après enquête, que le stock constitue des unités inappropriées, nous pourrons procéder à sa mise au rebut.

Mise à jour des conditions générales des services de vente - septembre 2020

Les conditions des services de vente et les politiques des services de vente sur Amazon ont été mises à jour afin d’inclure les exigences relatives à la vente et à la livraison de produits

Mise à jour des instructions de communication

À compter du 6 novembre 2020, nos instructions de communication seront mises à jour avec des informations supplémentaires concernant les messages Acheteurs - Vendeurs. Consultez les mises à jour ici (lien mis à jour le 22/10/2020).

Mise à jour de la politique des produits soumis à des restrictions

Le 19 août 2020, la page Animaux et produits pour animaux de notre politique des produits soumis à des restrictions a été mise à jour afin d’inclure l’alimentation vétérinaire comme exemple d’offres autorisées.

Conditions générales du service Vendu par Amazon

La page Conditions générales du service Vendu par Amazon sera retirée de la page Politiques du programme le 4 juillet 2020.

Modification de l’entité légale Club des Testeurs

Le 24 janvier 2020, l’entité légale répertoriée dans les Conditions générales du Club des Testeurs a été remplacée par Amazon.com Services LLC.

Mise à jour des politiques fiscales

Nos politiques fiscales sont mises à jour avec des informations supplémentaires à propos des traitements fiscaux qui pourraient s’appliquer en fonction de votre utilisation d’Amazon Services et de vos ventes dans les boutiques Amazon.

• Responsabilité pour les taxes
• Taxes sur les frais et les paiements
• Expédition de produits à l’international

Politique de remboursement des frais de vente

La page Politique de remboursement des frais de vente sera ajoutée à la page Politiques du programme le 5 février 2020.

Votre utilisation continue des Services de vente après le 5 février 2020 vaut acceptation du contrat mis à jour.