Modifications apportées aux politiques du programme

Vous trouverez ci-dessous des changements à venir sur les politiques du programme d’Amazon.

Mises à jour de la politique relative au programme d’assurance responsabilité civile

Nous ne modifierons plus notre politique d’assurance responsabilité civile précédemment publiée le 13 juin 2022 et entrée en vigueur le 1er août 2022. Le 15 août 2022, notre politique relative au programme d’assurance responsabilité civile sera mise à jour avec les modifications suivantes :

• Nous avons supprimé la restriction relative aux politiques avec des déductions pour les vendeurs dont les profits bruts sont inférieurs à 1 million de dollars.
• Nous avons rétabli notre ancienne exigence stipulant que les déductions relevant d’une quelconque police ne doivent pas dépasser 10 000 $. Tout montant déductible doit figurer sur votre certificat d’assurance.
• Nous ne modifierons pas nos nouvelles exigences pour les sociétés à responsabilité limitée à membre unique et nous continuerons à autoriser le fait que le nom de l’assuré correspond soit au nom de votre entité légale, soit au nom que vous utilisez publiquement pour identifier votre entreprise (« nom commercial », « faisant affaire sous le nom de » ou « DBA »).

Pour plus d’informations, consultez la section « Foire aux questions » de la page Assurance commerciale ou l’annonce sur les Forums Vendeurs.

Mises à jour applicables aux noms des catégories de frais

Le 10 août 2022, nous modifions le nom d’un certain nombre de catégories de frais sur le barème de frais d’Amazon afin de clarifier les catégories. Par exemple, « Industrie et Science (y compris Services Alimentaires et Entretien ménager et hygiène) » deviendra « Fournitures professionnelles, industrielles et scientifiques ». Aucune modification de taux n’est associée à ces mises à jour.

Mises à jour des alertes de sécurité des produits, des rappels, de l’interruption des ventes et de la politique de retrait du marché pour les vendeurs

À compter du 8 août 2022, Amazon met à jour sa politique d’alertes de sécurité des produits, de rappels, d’interruption des ventes et de retrait du marché. Cette politique concerne vos responsabilités en tant que vendeur et les mesures que nous prenons lorsque nous découvrons un problème potentiel pour la sécurité des produits. Pour en savoir plus, consultez la page Alertes de sécurité des produits, rappels, interruption des ventes et politique de retrait du marché pour les vendeurs.

Mises à jour de la politique Surveiller l’état de votre compte et extension de la politique Évaluation de l’état du compte

À compter du 9 août 2022, avec le lancement de fonctionnalités supplémentaires pour l’évaluation de l’état du compte, nous apportons les mises à jour suivantes à la politique du programme Surveiller l’état de votre compte :

• Nous supprimons la politique Surveiller l’état de votre compte et la convertissons en deux politiques distinctes : la politique Évaluation de l’état du compte et la politique Performances des commandes.
• La politique Évaluation de l’état du compte a été étendue. Consultez la politique complète, car elle inclut des informations détaillées sur les fonctionnalités, nouvelles et existantes, de l’évaluation de l’état du compte.
• La politique Performances des commandes faisait auparavant partie de la politique Surveiller l’état de votre compte. Nous avons déplacé ce contenu vers sa propre page de politique et renommé la politique, mais elle n’a pas beaucoup changé.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

• Politique Évaluation de l’état du compte
• Foire aux questions sur l’évaluation de l’état du compte
• Politique Performances des commandes

Mises à jour applicables aux politiques relatives aux produits de la catégorie Érotisme

À compter du 26 juillet 2022, nos politiques et instructions relatives aux produits de la catégorie Érotisme sont mises à jour avec des précisions sur les produits de la catégorie Érotisme et les images à caractère sexuel explicite.

À compter du 17 janvier 2022, tous les appareils de massage à baguette et les balles de kegel/ben wa sont classés comme des produits de la catégorie Érotisme. Ces articles resteront disponibles à la vente et pourront être présentés à tous les clients qui les recherchent dans la catégorie dans laquelle ils sont actuellement mis en vente.

Pour en savoir plus, consultez les politiques et instructions relatives aux produits de la catégorie Érotisme.

Mise à jour de la politique de dédommagement de stock Expédié par Amazon

À compter du 21 juillet 2022, les critères d’éligibilité de la politique de dédommagement de stock Expédié par Amazon sont mis à jour. Pour qu’un article soit éligible en vertu de cette politique, les conditions suivantes doivent être remplies :

• L’expédition de l’article n’est pas à l’état Annulé ou Supprimé.
• Lorsqu’une réclamation pour article perdu ou endommagé est déposée ou en cours de révision, et pendant toute contestation, l’état du compte du vendeur doit être normal.

Pour en savoir plus, consultez la page Politique de dédommagement de stock Expédié par Amazon.

Mises à jour de la politique relative au programme d’assurance responsabilité civile

À compter du 1er août 2022, notre politique relative au programme d’assurance responsabilité civile des États-Unis sera mise à jour avec les modifications suivantes :

• Votre politique peut inclure une déduction si (i) vos profits bruts issus de la vente de vos produits dans la boutique Amazon.com dépassent 1 million USD au cours des 12 derniers mois, et (ii) la déduction figure sur votre certificat d’assurance.
• Pour les sociétés à responsabilité limitée à membre unique, le nom de l’assuré peut correspondre soit au nom de votre entité légale, soit au nom que vous utilisez publiquement pour identifier votre entreprise (« nom commercial », « faisant affaire sous le nom de » ou « DBA »).
• Nous vous indiquerons comment obtenir une assurance responsabilité civile si vous n’en possédez pas ou si vous recherchez une nouvelle police.
• Nous supprimerons la section Foire aux questions de la page de politique actuelle du programme, la mettrons à jour et la déplacerons vers une nouvelle page d’aide.

Pour plus d’informations, consultez la section « Foire aux questions » de la page Assurance commerciale.

Mise à jour de la politique concernant l’expédition de produits dangereux en quantités limitées

À compter du 25 avril 2022, nous n’autorisons plus l’expédition de quantités limitées de matières dangereuses vers les îles côtières des États-Unis via le service Expédié par Amazon. Les vendeurs doivent faire appel à des transporteurs tiers pour expédier toutes les matières dangereuses vers ces destinations.

Mise à jour concernant les pays acceptés pour l’inscription des vendeurs

À compter du 11 mars 2022, nous n’acceptons plus les inscriptions de la Russie ou de la Biélorussie. Pour plus d’informations, consultez la page Pays acceptés pour l’inscription des vendeurs.

Présentation des instructions relatives aux catégories de frais

Dans le cadre de nos efforts visant à faciliter la compréhension des catégories de frais, nous introduisons des instructions relatives aux catégories de frais. Ces instructions, en vigueur depuis le 16 mars 2022, fournissent la liste détaillée des produits associés à chaque catégorie de frais, ce qui vous permet de trouver rapidement la catégorie de frais d’un article spécifique.

Pour plus d’informations, consultez la section Comprendre les catégories de frais.

Nouvelle politique : Allumettes non « de sûreté »

À compter du 19 novembre 2021, nous n’autoriserons plus la vente de produits contenant des allumettes non « de sûreté » sur Amazon. Pour en savoir plus, consultez la page Allumettes non « de sûreté ».

Politique de dédommagement applicable aux frais de vente

À compter du 2 décembre 2021, nous supprimerons le délai de contestation de 90 jours pour les réclamations portant sur un dédommagement en lien avec les frais de vente. Nous ajoutons des précisions supplémentaires sur le fait que nous considérerons les réclamations comme non valides lorsque la transaction sur les frais va à l’encontre des instructions sur les catégories de frais en vigueur au moment de la transaction sur les frais. Pour en savoir plus, consultez la page Politique de dédommagement applicable aux frais de vente.

Retours gratuits des articles de mode pour les commandes expédiées par le vendeur

À compter du 26 octobre 2021, toutes les offres expédiées par le vendeur pour des articles de mode afficheront un message indiquant que les retours sont gratuits. Les vendeurs ne pourront plus déduire les frais d’expédition de retour pour les articles de mode mis en vente dans les catégories Vêtements, Chaussures et Sacs, Bijoux et Montres aux États-Unis. Pour en savoir plus, consultez la page Retours gratuits sur les articles de mode pour les commandes expédiées par le vendeur.

Modifications à venir concernant nos politiques de programme

À compter du 18 mai 2021, les pages suivantes sur les politiques de programme relatives aux frais seront mises à jour aux États-Unis par souci de clarté, et les noms seront modifiés le cas échéant :

• « Fonctionnalités, services, frais et ressources Expédié par Amazon » deviendra également « Fonctionnalités, services et frais Expédié par Amazon »
• « Tarifs d’expédition Expédié par Amazon pour les commandes passées sur Amazon.com » deviendra également « Tarifs d’expédition Expédié par Amazon »
• « Frais des commandes de prélèvement Expédié par Amazon »
• « Frais de stockage longue durée Expédié par Amazon » deviendra également « Frais de stockage longue durée »
• « Frais de stockage » deviendra également « Frais de stockage mensuels »
• « Frais de traitement des retours »
• « Barème de frais de gestion Vendre sur Amazon »

Les tarifs facturés actuellement restent inchangés.

De plus, à compter de la date mentionnée ci-dessus, de nouvelles pages de politiques de programme relatives aux frais de commande de mise au rebut Expédié par Amazon, aux frais liés aux piles et batteries au lithium, et aux frais de manutention spéciale seront ajoutées aux États-Unis par souci de clarté. Les tarifs facturés actuellement restent inchangés.

Modifications à venir concernant nos politiques de programme

À compter du 19 mars 2021, nous ajouterons la politique d’examen de stock inapproprié en tant que nouvelle politique de programme.

Conformément à cette politique, en cas de suspicion d’implication d’un partenaire de vente dans la distribution de produits contrefaits ou d’autres marchandises illégales sur Amazon, nous pouvons demander des informations supplémentaires à propos du stock Expédié par Amazon concerné. Si les informations demandées ne sont pas fournies, ou si nous constatons après enquête que le stock constitue des unités inappropriées, nous pouvons procéder à sa mise au rebut.

Mise à jour des conditions générales des services de vente – Septembre 2020

Les conditions des services de vente et les politiques des services de vente sur Amazon ont été mises à jour afin d’inclure les exigences relatives à la vente et à la livraison de produits

Mise à jour des instructions de communication

Depuis le 6 novembre 2020, nos instructions de communication ont été mises à jour avec des informations supplémentaires concernant les messages Acheteurs - Vendeurs. Pour en savoir plus, consultez les instructions mises à jour.

Mise à jour de la politique des produits soumis à des restrictions

Le 19 août 2020, la page Animaux et produits pour animaux de notre politique des produits soumis à des restrictions a été mise à jour afin d’inclure l’alimentation vétérinaire comme exemple d’offres autorisées.

Conditions générales du service Vendu par Amazon

La page Conditions générales du service Vendu par Amazon sera retirée de la page des politiques de programme le 4 juillet 2020.

Modification de l’entité légale Amazon Vine

Le 24 janvier 2020, l’entité légale répertoriée dans les Conditions générales Amazon Vine a été remplacée par Amazon.com Services LLC.

Mise à jour des politiques fiscales

Nos politiques fiscales sont mises à jour avec des informations supplémentaires relatives aux traitements fiscaux qui pourraient s’appliquer en fonction de votre utilisation d’Amazon Services et de vos ventes sur les boutiques Amazon.

• Responsabilité en matière de taxes
• Taxes sur les frais et les paiements
• Expédition de produits à l’international

Politique de dédommagement applicable aux frais de vente

La page Politique de dédommagement applicable aux frais de vente sera ajoutée à la page des politiques de programme le 5 février 2020.

Le fait que vous continuiez à utiliser les services de vente après le 5 février 2020 vaut acceptation du contrat mis à jour.