Modifications apportées aux politiques du programme

Vous trouverez ci-dessous des changements à venir sur les politiques du programme d’Amazon.

Nouvelle politique : Allumettes non « de sûreté »

À compter du 19 novembre 2021, nous n’autoriserons plus la vente de tout produit contenant des allumettes non « de sûreté » sur Amazon. Pour en savoir plus, consultez la section Allumettes non « de sûreté ».

Politique de dédommagement des frais de vente

À compter du 2 décembre 2021, nous supprimons le délai de contestation de 90 jours pour les demandes de dédommagement des frais de vente. Nous ajoutons des précisions supplémentaires sur le fait que nous considérerons les réclamations comme non valides lorsque la transaction sur les frais va à l’encontre des instructions sur les catégories de frais en vigueur au moment de la transaction sur les frais. Pour plus d’informations, consultez la page Politique de dédommagement des frais de vente.

Mise à jour du barème de frais de gestion Vendre sur Amazon

À compter du 2 décembre 2021, nous mettons à jour les noms de quelques catégories de frais par souci de clarté. Aucune modification de taux n’est associée à cette mise à jour.

Retours gratuits des articles de mode pour les commandes Expédié par le vendeur

À compter du 26 octobre 2021, toutes les offres Expédié par le vendeur pour des articles de mode afficheront un message indiquant que les retours sont gratuits. Les partenaires de vente ne pourront plus déduire les frais d’expédition de retour pour les articles de mode mis en vente dans les catégories Vêtements, Chaussures et Sacs, Bijoux et Montres aux États-Unis. Pour en savoir plus, consultez Retours gratuits sur les articles de mode pour les commandes Expédié par le vendeur.

Changements à venir apportés à nos politiques de programme

À compter du 18 mai 2021, les pages suivantes sur la politique des programmes liés aux frais seront mises à jour aux États-Unis par souci de clarté et les noms seront modifiés le cas échéant :

• « Caractéristiques, services, frais et ressources du service Expédié par Amazon », qui deviendra également « Caractéristiques, services et frais du service Expédié par Amazon » ;
• « Tarifs d’expédition Expédié par Amazon pour les commandes passées sur Amazon.com », qui deviendra également « Tarifs d’expédition Expédié par Amazon » ;
• « Frais des commandes de prélèvement Expédié par Amazon » ;
• « Frais de stockage longue durée Expédié par Amazon », qui deviendra également « Frais de stockage longue durée » ;
• « Frais de stockage », qui deviendra également « Frais de stockage mensuels » ;
• « Frais de traitement des retours » ; et
• « Barème de frais de gestion Vendre sur Amazon ».

Il n’y a aucun changement par rapport aux tarifs actuellement facturés.

De plus, à compter de la même date mentionnée ci-dessus, de nouvelles pages de politique du programme dédiées aux « frais de commande de mise au rebut Expédié par Amazon », « frais liés aux piles et batteries au lithium » et « frais de manutention spéciale » seront ajoutées aux États-Unis par souci de clarté. Il n’y a aucun changement par rapport aux tarifs actuellement facturés.

Mise à jour de la politique de dédommagement de stock Expédié par Amazon

Depuis le 3 février 2021, les dédommagements de tous les vendeurs Expédié par Amazon qui sont calculés en fonction des ventes comprennent désormais toutes les ventes réalisées au cours des 18 derniers mois. La période précédente était de 90 jours. Nous avons apporté cette modification dans le but de rassembler davantage de données afin de calculer les valeurs de dédommagement exactes. Nous avons également mis à jour les descriptions de la manière dont nous déterminons la valeur de dédommagement lorsque l’historique des ventes est indisponible. Par exemple, le prix catalogue est un autre moyen de déterminer cette valeur.

Pour plus d’informations, accédez à la politique de dédommagement de stock Expédié par Amazon et faites défiler la page jusqu’à « Méthode de calcul du montant du dédommagement ».

Changements à venir apportés à nos politiques de programme

Les modifications suivantes entreront en vigueur le 19 mars 2021 :

• Nous ajoutons la Politique d’examen de stock inapproprié en tant que nouvelle politique de programme. Conformément à cette politique, en cas de suspicion d’implication d’un partenaire de vente dans la vente de produits contrefaits ou d’autres marchandises illégales sur Amazon, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires à propos du stock Expédié par Amazon concerné. Si les informations demandées ne sont pas fournies, ou si nous constatons, après enquête, que le stock constitue des unités inappropriées, nous pourrons procéder à sa mise au rebut.

Mise à jour des conditions générales des services de vente - septembre 2020

Les conditions des services de vente et les politiques des services de vente sur Amazon ont été mises à jour afin d’inclure les exigences relatives à la vente et à la livraison de produits

Mise à jour des instructions de communication

À compter du 6 novembre 2020, nos instructions de communication seront mises à jour avec des informations supplémentaires concernant les messages Acheteurs - Vendeurs. Consultez les mises à jour ici (lien mis à jour le 22/10/2020).

Mise à jour de la politique des produits soumis à des restrictions

Le 19 août 2020, la page Animaux et produits pour animaux de notre politique des produits soumis à des restrictions a été mise à jour afin d’inclure l’alimentation vétérinaire comme exemple d’offres autorisées.

Conditions générales du service Vendu par Amazon

La page Conditions générales du service Vendu par Amazon sera retirée de la page Politiques du programme le 4 juillet 2020.

Modification de l’entité légale Club des Testeurs

Le 24 janvier 2020, l’entité légale répertoriée dans les Conditions générales du Club des Testeurs a été remplacée par Amazon.com Services LLC.

Mise à jour des politiques fiscales

Nos politiques fiscales sont mises à jour avec des informations supplémentaires à propos des traitements fiscaux qui pourraient s’appliquer en fonction de votre utilisation d’Amazon Services et de vos ventes dans les boutiques Amazon.

• Responsabilité pour les taxes
• Taxes sur les frais et les paiements
• Expédition de produits à l’international

Politique de dédommagement des frais de vente

La page Politique de dédommagement des frais de vente sera ajoutée à la page Politiques du programme le 5 février 2020.

Votre utilisation continue des Services de vente après le 5 février 2020 vaut acceptation du contrat mis à jour.