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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Politique relative à la propriété intellectuelle pour les vendeurs - FAQ sur les brevets

Un brevet est un type de propriété intellectuelle qui protège les inventions.


  1. Qu’est-ce qu’un brevet ?

    Un brevet est une forme de protection juridique pour les inventions. Le brevet délivré accorde à son propriétaire le droit d’interdire à autrui de fabriquer, d’utiliser, de proposer de vendre, de vendre ou d’importer l’invention aux États-Unis, pendant un nombre d’années défini.

  2. Existe-t-il différents types de brevets ?

    Aux États-Unis, il existe deux principaux types de brevets : Les brevets d'utilité et brevets de dessin

    Des brevets d'utilité (type de brevet le plus courant) peuvent être conférés pour une nouvelle machine, des objets manufacturés, des assemblages de matières, des procédés ou des améliorations des types d'inventions brevetées précités. Ils protègent généralement la structure et les fonctions d'un produit plutôt que son aspect.

    Les brevets de dessins et modèles sont, pour leur part, conférés pour l’aspect unique d’un produit, mais ne couvrent pas sa structure ni ses fonctions.

  3. En quoi les brevets sont-ils différents des marques commerciales et des droits d’auteur ?

    À la différence d’une marque, un brevet protège une invention (par exemple, une nouvelle machine) plutôt qu’un mot ou logo utilisé pour identifier l’origine du produit (par exemple, le nom de la marque du produit). Le brevet diffère des droits d'auteur, car il ne protège pas le contenu expressif d'une œuvre créative comme un livre ou une image, mais protège une invention spécifique, comme une nouvelle méthode d'impression des livres ou un nouveau type d'appareil photo.

    L’office des brevets et des marques commerciales des États-Unis propose des ressources pour en savoir plus sur les brevets.

  4. Comment puis-je m’assurer que je ne porte pas atteinte au brevet d’autrui lorsque je vends sur Amazon ?

    Le fabricant ou le distributeur d'un produit peut parfois vous aider à résoudre les problèmes de brevet. Si vous ne savez pas si votre contenu ou produit viole le brevet d’autrui, consultez un avocat avant de créer votre offre sur Amazon.

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