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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Couffins et berceaux

Si vous mettez en vente des produits sur notre boutique, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, régionales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Couffins et berceaux couverts par cette politique

Couffins

Un couffin ou un berceau est un petit lit conçu principalement pour accueillir les bébés. Un couffin ou un berceau est soutenu par des pieds autoportants, une base ou un support fixe, une base à roulettes, une base à bascule ou une base qui peut osciller par rapport à une base fixe. Lorsqu’il est en position de repos (sans balancement ni basculement), le couffin ou le berceau est censé avoir une surface de couchage inférieure ou égale à 10 degrés par rapport à l’horizontale.

Les lits d’enfants de taille réduite, les lits d’enfants de taille normale et les lits pour enfants en bas âge ne sont pas couverts par cette police. Pour en savoir plus, consultez les rubriques Lits d’enfant non standard, Lits d’enfant standard et Lits pour enfants en bas âge.

Berceaux

Un berceau est un petit lit conçu pour servir de couchage à un nourrisson. Il est installé sur une base à bascule ou peut être balancé par rapport à une base fixe. Un berceau est conçu pour avoir une surface de sommeil dont l’inclinaison est inférieure ou égale à 10 degrés par rapport à l’horizontale lorsqu’il est immobile (c’est-à-dire lorsqu’il n’est pas balancé).

Notre politique concernant les couffins et les berceaux

Amazon exige que tous les couffins et les berceaux aient été testés et soient conformes aux exigences réglementaires ou aux normes spécifiques énumérées ci-dessous.

Produit Exigences réglementaires/normes
Couffins et berceaux
  • CPSIA (plomb, phtalates) ; et
  • CPSA section 14 (a)(5) (étiquette de suivi) ; et
  • CFR 16 partie 1130 (exigences relatives à l’enregistrement des produits de consommation durables pour les nourrissons ou jeunes enfants) ; et

  • ASTM F2194-16e1 (norme de sécurité des consommateurs pour les couffins et berceaux) ; ou
  • ASTM F2194-13 (norme de sécurité des consommateurs pour les couffins et berceaux)
  • CFR 16 partie 1218 (norme de sécurité pour les couffins et berceaux)

Informations obligatoires

Nous sommes susceptibles de vous demander ces informations à tout moment. Nous vous recommandons donc de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

  • Nom de votre entreprise (le cas échéant) et ID de vendeur
  • Vos coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone
  • La liste de tous les couffins et berceaux que vous mettez en vente
  • Images du produit et de l’emballage du produit, le cas échéant, pour toutes les couffins et les berceaux que vous mettez en vente. Les images doivent inclure tous les côtés du produit et de l’emballage du produit pour que nous puissions les examiner
  • Des images du produit ou un rapport de test comme preuve de conformité aux exigences relatives à la fiche d’enregistrement (CFR 16 partie 1130)
  • Des images du produit ou un rapport de test comme preuve de conformité vis-à-vis des normes d’étiquetage de suivi obligatoires (CPSA section 14(a)(5))
  • Des images de produits ou un rapport de test comme preuve de conformité aux étiquettes d’avertissements et de danger (ASTM F2194-16e1 section 8 ou ASTM F2194-13 section 8, ou CFR 16 partie 1218), le cas échéant
  • Instructions et manuels de produit pour tous les couffins et berceaux que vous mettez en vente
  • Un certificat de produit pour enfants (CPC) pour tous les couffins et berceaux que vous mettez en vente
  • Des rapports de test d’un laboratoire agréé par la CPSC confirmant que chaque produit a été testé selon les réglementations et les normes répertoriées ci-dessus

Certains laboratoires proposent des tarifs Amazon spéciaux pour les tests. Pour plus d’informations sur ces fournisseurs, consultez la page Réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre des informations

Si nous vous contactons pour obtenir des documents de conformité, procédez comme suit pour soumettre les informations demandées :

  1. Sur Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis choisissez État du compte.
  2. Sous Demandes relatives à la conformité des produits en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes de documents.
  3. Cliquez sur Fournir des documents ou Contester en regard du produit.
  4. Sélectionnez Non pour charger des documents.
  5. Suivez les étapes de la section Soumettre les documents requis.

Remarque: Les rapports de test doivent contenir des images des produits testés qui sont suffisantes pour démontrer que le produit testé est le même que le produit répertorié sur la page détaillée.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

  • supprimer les offres concernées ;
  • suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux.
  • retenir les paiements qui vous sont dus.

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

Clause de non-responsabilité : les informations fournies sur cette page ne constituent pas, et ne sont pas destinées à constituer, un avis juridique. L’ensemble des informations, du contenu et des supports disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.

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