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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Couffins et berceaux

Si vous mettez des produits en vente sur notre boutique, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, régionales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Couffins et berceaux couverts par cette politique

Couffins

Un couffin ou un berceau est un petit lit conçu principalement pour servir de couchage à un bébé. Un couffin ou un berceau est soutenu par des pieds autoportants, un cadre ou un support fixe, une base à roulettes, une base à bascule ou qui peut osciller par rapport à une base fixe. Lorsqu’il est en position de repos (sans balancement ni basculement), le couffin ou le berceau doit présenter une surface de couchage dont l’inclinaison est inférieure ou égale à 10 degrés par rapport à l’horizontale.

Les lits pour bébés de taille non standard, les lits pour bébés de taille standard et les lits pour enfants en bas âge ne sont pas couverts par cette politique. Pour en savoir plus, consultez les rubriques Lits pour bébés de taille non standard, Lits pour bébés de taille standard et Lits pour enfants en bas âge.

Berceaux

Un berceau est un petit lit conçu pour servir de couchage à un bébé. Il est installé sur une base à bascule ou peut être balancé par rapport à une base fixe. Un berceau est conçu pour présenter une surface de couchage dont l’inclinaison est inférieure ou égale à 10 degrés par rapport à l’horizontale lorsqu’il est en position de repos (sans basculement).

Notre politique concernant les couffins et les berceaux

Amazon exige que tous les couffins et les berceaux aient été testés et soient conformes aux exigences réglementaires ou aux normes spécifiques énumérées ci-dessous :

Produit Exigences réglementaires/normes
Couffins et berceaux

Toutes les exigences suivantes :

  • CPSIA (Lead, Phthalates) ; et
  • CPSA section 14 (a)(5) (Tracking Label) ; et
  • 16 CFR partie 1130 (Requirements for Consumer Registration of Durable Infant or Toddler Products) ; et

L’une des exigences suivantes :

  • ASTM F2194 – 16e1 (Standard Consumer Safety Specification for Bassinets and Cradles) ; ou
  • ASTM F2194 – 22e1 (Standard Consumer Safety Specification for Bassinets and Cradles) ; ou
  • 16 CFR partie 1218 (Safety Standard for Bassinets and Cradles)

Informations obligatoires

Nous serons susceptibles de vous demander ces informations à tout moment. Nous vous recommandons donc de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

  • Le nom de votre entreprise (le cas échéant) et l’ID vendeur
  • Vos coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone
  • Une liste de tous les couffins et berceaux que vous mettez en vente sur notre boutique
  • Des images du produit et de l’emballage du produit, le cas échéant, pour tous les couffins ou berceaux que vous mettez en vente sur notre boutique. Les images doivent inclure tous les côtés du produit et de son emballage
  • Des images du produit ou un rapport de test comme preuve de conformité aux exigences relatives à la fiche d’enregistrement (16 CFR partie 1130)
  • Des images du produit ou un rapport de test comme preuve de conformité aux normes d’étiquetage de suivi obligatoires (CPSA section 14(a)(5))
  • Des images du produit ou un rapport de test comme preuve de conformité aux étiquettes d’avertissement et de danger (ASTM F2194 – 16e1 section 5.8 et section 8 ou F2194 – 22e1 section 5.8 et section 8 ou 16 CFR partie 1218), le cas échéant
  • Instructions et manuels de produit pour tous les couffins et berceaux que vous mettez en vente sur notre boutique
  • Un certificat Children’s Product Certificate (CPC) pour tous les couffins et berceaux, soumis à cette politique, que vous mettez en vente sur notre boutique
  • Des rapports de test d’un laboratoire agréé par la CPSC confirmant que chaque produit a été testé conformément aux réglementations et aux normes répertoriées ci-dessus

Services de conformité

Si vous avez besoin d’aide pour obtenir des certifications, des tests et des audits de conformité, faites appel à notre réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre les informations

Si vous recevez de notre part une demande de documents de conformité, procédez comme suit pour soumettre les informations demandées :

  1. Dans Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis cliquez sur État du compte.
  2. Sous Gérer votre conformité en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes relatives à la conformité des produits.
  3. Pour ajouter ou contester les informations de conformité d’un seul produit, cliquez sur Ajouter/contester la conformité. Pour ajouter ou contester les informations de conformité de plusieurs produits, sélectionnez chaque produit dans la partie gauche du produit et cliquez sur Action sélectionnée pour les produits en haut du tableau d’exigences relatives aux produits pour sélectionner la façon dont vous souhaitez soumettre les documents et les informations.
  4. Fournissez les documents et les informations de conformité dans la section Fournir des documents ou fournissez les informations et les documents relatifs à la contestation dans la section Demande de contestation.
  5. Cliquez sur Soumettre pour autorisation pour envoyer votre soumission à Amazon pour examen.

Remarque: Les rapports de test doivent contenir des images des produits testés suffisantes pour démontrer que le produit testé est le même que le produit répertorié sur la page détaillée.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

  • Supprimer les offres concernées
  • suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux.
  • Retenir les paiements qui vous sont dus

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

Clause de non-responsabilité : les informations fournies sur cette page ne constituent pas et ne sont pas destinées à constituer un avis juridique. L’ensemble des informations, du contenu et des supports disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.

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