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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Lubrifiants intimes

Si vous mettez des produits en vente sur notre boutique, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, régionales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Lubrifiants intimes couverts par cette politique

Les lubrifiants intimes utilisés pour le pénis ou le vagin sont destinés à hydrater, à lubrifier et à améliorer le confort durant les relations sexuelles.

Notre politique en matière de lubrifiants intimes

Amazon exige que tous les lubrifiants intimes soient conformes à la réglementation spécifique ou aux exigences standard répertoriées ci-dessous :

Produit Exigences réglementaires/normes
Lubrifiants intimes Tous les éléments suivants :
  • 21 CFR partie 807 (Enregistrement d’établissement et dépôt de liste d’appareils auprès de la FDA) ; et
  • 21 CFR partie 807 sous-partie E (notification préalable à la mise sur le marché de la FDA 510(k))

Informations obligatoires

  • Nom de votre entreprise (le cas échéant) et ID vendeur
  • Vos coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone
  • Une liste de tous les lubrifiants personnels que vous proposez sur notre boutique
  • Images du produit et de l’emballage du produit, le cas échéant, pour tous les lubrifiants intimes que vous proposez sur notre boutique. Les images doivent inclure tous les côtés du produit et de l’emballage du produit.
  • Les images des produits et le contenu de la page détaillée doivent respecter l’étiquetage d’Amazon pour les dispositifs médicaux. Pour plus d’informations sur cette politique spécifique et nos exigences, consultez la politique d’Amazon relative aux matériel et accessoires médicaux.
  • Tous les documents suivants :
    • Des captures d’écran du FDA Listing Portal (FURLS) comme preuve de conformité aux exigences de la FDA en matière d’enregistrement d’établissement (21 CFR partie 807)
    • Des captures d’écran du FDA Listing Portal (FURLS) comme preuve de conformité aux exigences de la FDA en matière de dépôt de liste d’appareils (21 CFR partie 807)
    • Lettre d’autorisation de la FDA comme preuve de conformité à la notification préalable à la mise sur le marché 510(k) de la FDA (21 CFR partie 807, sous-partie E)

Services de conformité

Si vous avez besoin d’aide pour obtenir des certifications, des tests et des audits de conformité, utilisez notre réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre des informations

Si nous vous envoyons une demande de documents de conformité, procédez comme suit pour les soumettre :

  1. Sur Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis cliquez sur État du compte.
  2. Sous Gérer votre conformité en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes relatives à la conformité des produits.
  3. Pour ajouter ou contester les informations de conformité d’un seul produit, cliquez sur Ajouter/contester la conformité. Pour ajouter ou contester les informations de conformité de plusieurs produits, sélectionnez chaque produit dans la partie gauche du produit et cliquez sur Action sélectionnée pour les produits en haut du tableau d’exigences relatives aux produits pour sélectionner la façon dont vous souhaitez soumettre les documents et les informations.
  4. Fournissez les documents et les informations de conformité dans la section Fournir des documents ou fournissez les informations et les documents relatifs à la contestation dans la section Demande de contestation.
  5. Cliquez sur Soumettre pour autorisation pour envoyer votre soumission à Amazon pour examen.

Remarque: Les rapports de test doivent contenir des images des produits testés suffisantes pour démontrer que le produit testé est le même que le produit répertorié sur la page détaillée.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

  • supprimer les offres concernées.
  • suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux.
  • retenir les paiements qui vous sont dus.

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

Clause de non-responsabilité : les informations fournies sur cette page ne constituent pas et ne sont pas destinées à constituer un avis juridique. L’ensemble des informations, du contenu et des supports disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.

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