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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Lubrifiants intimes

Si vous mettez des produits en vente sur notre boutique, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, régionales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Lubrifiants intimes couverts par cette politique

Les lubrifiants intimes utilisés pour le pénis ou le vagin sont destinés à hydrater, à lubrifier et à améliorer le confort durant les relations sexuelles.

Notre politique relative aux lubrifiants intimes

Amazon exige que tous les lubrifiants intimes soient conformes à la réglementation spécifique ou aux exigences standard répertoriées ci-dessous :

Produit Exigences réglementaires/normes
Lubrifiants intimes
  • 21 CFR partie 807 (Enregistrement d’établissement et liste des appareils mis en vente par la FDA) ; et
  • 21 CFR partie 807 sous-partie E (Notification préalable à la mise sur le marché de la FDA 510(k)) ; et
  • 21 CFR partie 801 (Étiquetage des dispositifs médicaux)

Informations obligatoires

  • Nom de votre entreprise (le cas échéant) et ID de vendeur
  • Vos coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone
  • Une liste de tous les lubrifiants intimes que vous mettez en vente
  • Des images du produit et de l’emballage du produit, le cas échéant, pour tous les lubrifiants intimes que vous mettez en vente. Les images doivent inclure tous les côtés du produit et de l’emballage du produit pour que nous puissions les examiner
  • Les images des produits doivent démontrer la conformité aux normes d’étiquetage de la FDA (21 CFR partie 801)
  • Les images de produits et le contenu de la page détaillée doivent respecter l’étiquetage d’Amazon pour les dispositifs médicaux. Pour plus d’informations sur cette politique spécifique et nos exigences, consultez la politique d’Amazon relative aux matériel et accessoires médicaux.
  • Tous les documents suivants :
    • Des captures d’écran du FDA Listing Portal (FURLS) comme preuve de conformité aux exigences de la FDA en matière d’enregistrement d’établissement (21 CFR partie 807)
    • Des captures d’écran du FDA Listing Portal (FURLS) comme preuve de conformité aux exigences de la FDA en matière de mise en vente d’appareils (21 CFR partie 807)
    • Lettre d’autorisation de la FDA comme preuve de conformité à la notification préalable à la mise sur le marché 510(k) attribuée par la FDA (21 CFR partie 807, sous-partie E)

Certains laboratoires proposent des tarifs Amazon spéciaux pour les tests. Pour plus d’informations sur ces fournisseurs, consultez la page Réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre les informations

Si nous vous contactons pour obtenir des documents de conformité, procédez comme suit pour soumettre les informations demandées :

  1. Sur Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis choisissez État du compte.
  2. Sous Demandes relatives à la conformité des produits en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes de documents.
  3. Cliquez sur Fournir des documents ou Contester en regard du produit.
  4. Sélectionnez Non pour charger des documents.
  5. Suivez les étapes de la section Soumettre les documents requis.

Remarque: Les rapports de test doivent contenir des images des produits testés qui sont suffisantes pour démontrer que le produit testé est le même que le produit répertorié sur la page détaillée.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

  • supprimer les offres concernées.
  • suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux.
  • retenir les paiements qui vous sont dus.

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

Clause de non-responsabilité : Les informations fournies sur cette page ne constituent pas, et ne sont pas destinées à constituer, un avis juridique. L’ensemble des informations, du contenu et des supports disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.

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