Dispositifs menstruels

Si vous mettez des produits en vente sur notre site, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, régionales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Dispositifs menstruels couverts par cette politique

Un dispositif menstruel est un produit d’hygiène personnelle utilisé à des fins d’hygiène pendant les règles.

Tampons hygiéniques

Un tampon menstruel est un dispositif constitué de cellulosique ou de matière synthétique. Il est inséré dans le vagin et utilisé pour absorber le flux menstruel ou d’autres pertes vaginales. Les tampons hygiéniques peuvent être parfumés ou non parfumés, fournis avec ou sans applicateurs et d’épaisseurs variables.

Exemples de tampons menstruels

Serviette hygiénique

Une serviette hygiénique est un dispositif en matière cellulosique ou synthétique utilisé pour absorber le flux menstruel ou d’autres pertes vaginales. Les serviettes hygiéniques peuvent être parfumées ou non, réutilisables et disponibles en différentes épaisseurs et longueurs. Les culottes menstruelles sont incluses dans cette catégorie et sont souvent des produits réutilisables.

Exemples de serviettes hygiéniques

Coupes menstruelles

Une coupe menstruelle est un réceptacle placé dans le vagin pour recueillir le flux menstruel. Les coupes menstruelles sont le plus souvent fabriquées en silicone et peuvent être à usage unique ou réutilisables. Les disques menstruels sont inclus dans cette catégorie et sont souvent des produits jetables.

Exemples de coupes menstruelles

Notre politique concernant les appareils menstruels

Amazon exige que tous les appareils menstruels soient conformes à la réglementation spécifique ou aux exigences standard répertoriées ci-dessous :

Produit	Exigences réglementaires/normes
Tampons hygiéniques	21 CFR partie 807 (Enregistrement d’établissement et liste des appareils mis en vente par la FDA) ; et 21 CFR 807 sous-partie E (Notification préalable à la mise sur le marché de la FDA 510 (k)) ; et 21 CFR partie 801 (Étiquetage des dispositifs médicaux)
Serviette hygiénique Coupes menstruelles	21 CFR partie 807 (Enregistrement d’établissement et liste des appareils mis en vente par la FDA) ; et 21 CFR partie 801 (Étiquetage des dispositifs médicaux)

Informations obligatoires

Nous sommes susceptibles de vous demander ces informations à tout moment. Nous vous recommandons donc de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

• Nom de votre entreprise (le cas échéant) et ID de vendeur
• Vos coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone
• Une liste de tous les appareils menstruels que vous mettez en vente
• Images de l’emballage et de l’étiquette du produit pour tous les appareils menstruels que vous mettez en vente
  • Les images de produits doivent présenter tous les côtés de l’emballage du produit.
  • Les images de produits et le contenu des pages détaillées doivent respecter les normes d’étiquetage de la FDA (21 CFR partie 801), ainsi que la politique d’Amazon pour les dispositifs médicaux. Pour plus d’informations sur cette politique spécifique et nos exigences, consultez la politique d’Amazon relative aux matériel et accessoires médicaux
• Documentation démontrant tous les éléments suivants :
  • numéro d’immatriculation de l’établissement de la FDA (21 CFR Partie 807) - Capture d’écran
  • offre de dispositifs de la FDA (21 CFR 807) - Capture d’écran
  • notification préalable à la mise sur le marché de la FDA 510 (k) (21 CFR 807, sous-partie E) - Lettre d’autorisation de la FDA

Certains laboratoires proposent des tarifs Amazon spéciaux pour les tests. Pour plus d’informations sur ces fournisseurs, consultez la page Réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre des informations

Si nous vous contactons pour obtenir des documents de conformité, procédez comme suit pour soumettre les informations demandées :

1. Dans Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis État du compte.
2. Sous Demandes relatives à la conformité des produits en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes de documents.
3. Cliquez sur Fournir de la documentation ou Contester en regard du produit.
4. Sélectionnez Non pour charger des documents.
5. Suivez les étapes de la section Soumettre les documents requis.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons :

• Supprimer les offres concernées
• Suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente, ou les deux
• Retenir les paiements qui vous sont dus
• Intenter une action en justice

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

• Contrat Amazon Services Business Solutions
• Présentation du prélèvement du stock
• Réparer le stock sans offres actives
• Conseils de la FDA sur les dispositifs : assistance réglementaire complète
• Instructions de la FDA concernant les notifications préalables à la mise sur le marché des tampons et serviettes hygiéniques menstruels

Clause de non-responsabilité : Les informations fournies sur cette page ne constituent pas, et ne sont pas destinées à constituer, un avis juridique. L’ensemble des informations, du contenu et des supports disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.