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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Dispositifs menstruels

Si vous mettez des produits en vente sur notre boutique, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, régionales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Dispositifs menstruels couverts par cette politique

Un dispositif menstruel est un produit d’hygiène personnelle utilisé à des fins d’hygiène pendant les règles.

Tampons hygiéniques

Un tampon menstruel est un dispositif constitué de cellulosique ou de matière synthétique. Il est inséré dans le vagin pour l’absorption du flux menstruel et d’autres pertes vaginales. Les tampons hygiéniques peuvent être parfumés ou non parfumés, fournis avec ou sans applicateurs et d’épaisseurs variables.

Serviettes hygiéniques

Une serviette hygiénique est un dispositif en matière cellulosique ou synthétique utilisé pour absorber le flux menstruel ou d’autres pertes vaginales. Les serviettes hygiéniques peuvent être parfumées ou non, réutilisables et de différentes épaisseurs et longueurs. Les culottes menstruelles sont comprises dans cette catégorie et sont généralement des produits réutilisables.

Coupes menstruelles

Une coupe menstruelle est un réceptacle placé dans le vagin pour recueillir le flux menstruel. Les coupes menstruelles sont généralement fabriquées en silicone, et être soit à usage unique, soit réutilisables. Les disques menstruels sont compris dans cette catégorie et sont généralement des produits jetables.

Notre politique en matière de dispositifs menstruels

Amazon exige que tous les dispositifs menstruels soient conformes à la réglementation spécifique ou aux exigences standard répertoriées ci-dessous :

Produit Exigences réglementaires/normes
Tampons hygiéniques Tous les éléments suivants :
  • 21 CFR partie 807 (Enregistrement d’établissement et dépôt de liste d’appareils auprès de la FDA) ; et
  • 21 CFR 807 sous-partie E (notification préalable à la mise sur le marché de la FDA 510 (k))

Serviettes hygiéniques

Coupes menstruelles

  • 21 CFR partie 807 (enregistrement d’établissement et dépôt de liste d’appareils auprès de la FDA)

Informations obligatoires

Nous pouvons vous demander les informations suivantes à tout moment. Par conséquent, nous vous recommandons de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

  • Nom de votre entreprise (le cas échéant) et ID vendeur
  • Vos coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone
  • Une liste de tous les appareils menstruels que vous proposez sur notre boutique
  • Images de l’emballage et de l’étiquette du produit pour tous les appareils menstruels que vous proposez sur notre boutique
    • Les images de produits doivent présenter tous les côtés de l’emballage du produit
    • Les images du produit et le contenu de la page détaillée doivent respecter les règles d’étiquetage d’Amazon pour les dispositifs médicaux. Pour plus d’informations sur cette politique spécifique et nos exigences, consultez la politique d’Amazon en matière de matériel et d’accessoires médicaux
  • Documentation démontrant tous les éléments suivants :
    • Numéro d’immatriculation de l’établissement de la FDA (21 CFR Partie 807) - Capture d’écran
    • Offre de dispositifs de la FDA (21 CFR 807) - Capture d’écran
    • Notification préalable à la mise sur le marché de la FDA 510 (k) (21 CFR 807, sous-partie E) - Lettre d’autorisation de la FDA

Services de conformité

Si vous avez besoin d’aide pour obtenir des certifications, des tests et des audits de conformité, utilisez notre réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre des informations

Si nous vous envoyons une demande de documents de conformité, procédez comme suit pour les soumettre :

  1. Sur Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis cliquez sur État du compte.
  2. Sous Gérer votre conformité en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes relatives à la conformité des produits.
  3. Pour ajouter ou contester les informations de conformité d’un seul produit, cliquez sur Ajouter/contester la conformité. Pour ajouter ou contester les informations de conformité de plusieurs produits, sélectionnez chaque produit dans la partie gauche du produit et cliquez sur Action sélectionnée pour les produits en haut du tableau d’exigences relatives aux produits pour sélectionner la façon dont vous souhaitez soumettre les documents et les informations.
  4. Fournissez les documents et les informations de conformité dans la section Fournir des documents ou fournissez les informations et les documents relatifs à la contestation dans la section Demande de contestation.
  5. Cliquez sur Soumettre pour autorisation pour envoyer votre soumission à Amazon pour examen.

Remarque: Les rapports de test doivent contenir des images des produits testés suffisantes pour démontrer que le produit testé est le même que le produit répertorié sur la page détaillée.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons :

  • supprimer les offres concernées.
  • suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux.
  • retenir les paiements qui vous sont dus.

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

Clause de non-responsabilité : les informations fournies sur cette page ne constituent pas et ne sont pas destinées à constituer un avis juridique. L’ensemble des informations, du contenu et des supports disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.

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