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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

FAQ sur la collecte de la taxe et des frais d’expédition pour la vente au détail sur le site de vente au Colorado

Important: Les informations contenues sur cette page ne constituent pas l’avis d’un professionnel de la législation, de la fiscalité ou de tout autre domaine, et ne prétendent pas s’y substituer. Consultez vos conseillers professionnels si vous avez des questions.

Qu’est-ce qu’un facilitateur du site de vente (MPF) ?

Un MPF est généralement définie comme une entreprise qui contracte avec des vendeurs tiers dans le but de « faciliter » la vente de biens physiques, de biens numériques et/ou de services détenus et fournis par des tiers par le biais d’une boutique en ligne ou d’un « site de vente ». Sur la base de cette définition, Amazon est un facilitateur du site de vente.

Qu’est-ce que la collecte de la taxe du site de vente ?

La collecte de la taxe du site de vente est un terme courant qu’Amazon utilise pour les lois sur les facilitateurs de site de vente qui identifient le MPF comme étant la partie responsable de la collecte et du versement des taxes de vente et d’utilisation et/ou des frais réglementaires sur les produits expédiés aux clients dans les juridictions (état, comté, ville, district) qui ont adopté de telles lois.

Qu’est-ce qui est unique dans la législation relative au Marketplace Facilitator du Colorado ?

Les règles de collecte de la taxe du site de vente du Colorado s’appliquent à la taxe de vente et d’utilisation dans les juridictions administrées par les États. La législation de l’État n’inclut pas les taxes de la juridiction locale (juridictions qui effectuent des prélèvements automatiques) pour lesquelles aucune ordonnance n’a été promulguée. Par conséquent, les commandes destinées à une juridiction locale peuvent avoir plusieurs parties (« le vendeur » et Amazon) responsables pour les juridictions individuelles comprises dans un taux de taxe total.

Par exemple, une commande expédiée vers une juridiction locale se verra appliquée la taxe applicable administrée par l’État (État, comté, district), qui sera calculée par Amazon. Toutefois, une taxe de ville locale ne peut pas être calculée par Amazon, car il s’agit d’une taxe de juridiction locale et elle reste la responsabilité du vendeur.

Les juridictions locales doivent mettre en place leurs propres règles de collecte de la taxe Marketplace sur le site de vente afin qu’Amazon puisse calculer, collecter et verser la taxe de la juridiction locale sur les commandes de vendeurs tiers. Dans le cas contraire, Amazon ne peut pas collecter les taxes de la juridiction locale et l’obligation fiscale reste de la responsabilité des vendeurs.

Pour obtenir la liste complète des juridictions locales, consultez la page 9 du formulaire DR1002 du ministère du revenu du Colorado, disponible sur son site web des taxes de vente et d’utilisation.

Les juridictions locales disposent-elles de la collecte de la taxe du site de vente ?

Les taxes seront transférées vers la collecte de la taxe du site de vente au fur et à mesure que les ordonnances locales seront modifiées et mises en place par Amazon. Les taxes collectées par Amazon apparaîtront dans les rapports sur les commandes, disponibles dans Seller Central. Pour plus d’informations sur les rapports, consultez la section Informations sur la taxe de vente dans les rapports vendeur.

Pour toute autre question relative aux règles de taxe locale ou pour toute information supplémentaire, contactez votre juridiction locale compétente.

Quelles seront les taxes calculées par Amazon sur les commandes tierces expédiées au Colorado ?

Amazon calculera et collectera les taxes de vente et d’utilisation imposées par l’État et par les autorités locales participantes (conformément à la loi sur la collecte de la taxe du site de vente) auprès des acheteurs, et la reversera (en tant que contribuable) auprès de l’administration fiscale appropriée. Amazon ne calculera ni ne versera pas les taxes pour les juridictions locales si celles-ci n’ont pas adopté de législation sur la collecte de la taxe du site de vente.

Amazon percevra-t-il les frais d’expédition de vente au détail du Colorado sur les commandes tierces expédiées au Colorado ?

Oui, Amazon prélève les frais d’expédition de vente au détail du Colorado auprès de l’acheteur pour les commandes applicables. Les frais s’appliquent à l’ensemble de la commande d’un acheteur plutôt qu’à un article individuel que vous vendez. Pour cette raison, les frais ne seront pas inclus dans vos pages détaillées de commande ou de transaction, ni dans vos rapports sur les paiements.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site Web relatif aux frais d’expédition pour la vente du détail du ministère du revenu du Colorado.

De quelle taxe suis-je responsable en tant que vendeur pour les commandes expédiées au Colorado ?

Il se peut que vous ayez toujours l’obligation de reverser les taxes de vente et d’utilisation locales qu’Amazon ne peut pas percevoir, même si vous ne pouvez pas non plus percevoir la taxe locale sur les commandes à l’aide des services de calcul des taxes d’Amazon. Votre responsabilité dépend de vos obligations commerciales. Consultez votre conseiller fiscal professionnel pour déterminer l’impact de la législation du Colorado relative au Marketplace Facilitator sur votre activité.

Que fait Amazon pour prendre en charge le calcul des taxes locales ?

Nous donnons la priorité aux améliorations apportées à nos services de calcul des taxes pour prendre en charge les juridictions locales du Colorado qui n’ont pas adopté de législation sur la collecte de la taxe Marketplace. En attendant, nous vous encourageons à consulter votre conseiller fiscal pour en déterminer l’impact sur votre activité.

Comment retrouver des commandes expédiées au Colorado afin de déterminer les taxes locales applicables aux villes ?

Votre rapport par plage de dates de paiements est la meilleure option pour localiser les commandes expédiées vers une juridiction locale du Colorado.

  1. Accédez à vos Rapports par plage de dates, puis cliquez sur Générer un rapport. Dans la fenêtre Générer un rapport par plage de dates, sélectionnez les éléments suivants :
    1. Sélectionnez Transaction.
    2. Sélectionnez la plage de dates du rapport souhaitée.
    3. Cliquez sur Générer un rapport.
  2. Lorsque le rapport est prêt, le bouton Télécharger apparaîtra sous Action. Vous pouvez ouvrir le rapport dans Excel, Google Sheets ou un tableur similaire.
  3. Appliquez des filtres à votre rapport à partir de la ligne 8 (en-têtes pour les colonnes) :
    1. Filtrer la colonne " order state " pour le Colorado et CO afin de capturer toutes les commandes du Colorado.
    2. Filtrer la colonne " order city " pour les villes du Colorado qui sont des juridictions locales. Pour obtenir la liste complète des juridictions locales, consultez la page 9 du formulaire DR1002 du ministère du revenu du Colorado, disponible sur son site web des taxes de vente et d’utilisation.
  4. Les ventes de produits (montants) sont indiquées dans la colonne M.

Ressources supplémentaires

Pour plus d’informations, consultez le site web du ministère du revenu du Colorado ou consultez la législation HB19-1240.

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