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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

FAQ sur la collecte de la taxe Marketplace pour le Colorado

Important: Les informations contenues sur cette page ne constituent pas l’avis d’un professionnel de la législation, de la fiscalité ou de tout autre domaine, et ne prétendent pas s’y substituer. Consultez vos conseillers professionnels si vous avez des questions.

Qu’est-ce qu’un Marketplace Facilitator ?

Un Marketplace Facilitator est défini comme un site de vente qui passe des contrats avec des vendeurs tiers pour promouvoir la vente de leurs biens physiques ou numériques et de services sur le site de vente. Par conséquent, Amazon est considéré comme un Marketplace Facilitator pour les ventes de tiers facilitées par le biais d’amazon.com.

Qu’est-ce que la collecte de la taxe Marketplace ?

La collecte de la taxe Marketplace est un terme générique utilisé par Amazon pour les législations fiscales relatives au Marketplace Facilitator. Les règles relatives au Marketplace Facilitator sont spécifiques à l’État et identifient la personne responsable de collecter et de verser les taxes de vente et d’utilisation pour les commandes expédiées vers un État dans lequel des lois relatives aux facilitateurs de site de vente s’appliquent.

Qu’est-ce qui est unique dans la législation relative au Marketplace Facilitator du Colorado ?

Les règles de collecte de la taxe Marketplace du Colorado s’appliquent à la taxe de vente et d’utilisation dans les juridictions administrées par les États. La législation de l’État n’inclut pas les taxes applicables aux juridictions locales (qui restent de la responsabilité du vendeur, comme pour la ville de Denver). Par conséquent, les commandes destinées à une juridiction locale peuvent avoir plusieurs parties (« le vendeur » et Amazon) responsables pour les juridictions individuelles comprises dans un taux de taxe total.

Par exemple, une commande expédiée à Denver sera assujettie à une taxe gouvernementale applicable (État, comté, district) calculée par Amazon, mais la taxe (de la ville) de Denver ne peut pas être calculée par Amazon, car cette taxe est locale et reste la responsabilité du vendeur.

Les juridictions locales doivent mettre en place leurs propres règles de collecte de la taxe Marketplace sur le site de vente afin qu’Amazon puisse calculer, collecter et verser la taxe de la juridiction locale sur les commandes de vendeurs tiers. Dans le cas contraire, Amazon ne peut pas collecter les taxes de la juridiction locale et l’obligation fiscale reste de la responsabilité des vendeurs.

Pour obtenir la liste complète des juridictions locales, consultez la page 9 du formulaire DR1002 du ministère du revenu du Colorado, disponible sur son site web des taxes de vente et d’utilisation.

Les juridictions locales disposent-elles de la collecte de la taxe Marketplace ?

Pour en savoir plus, contactez votre juridiction locale. Cependant, les taxes seront déplacées vers la collecte de la taxe Marketplace lorsqu’Amazon apportera des modifications aux ordonnances locales. Les taxes collectées par Amazon apparaîtront dans les rapports sur vos commandes, disponibles dans Seller Central.

Pour plus d’informations, consultez la section Informations fiscales relatives aux ventes dans les rapports vendeur.

Quelles seront les taxes calculées sur les commandes tierces expédiées au Colorado ?

Amazon calculera et versera (en tant que contribuable) les taxes de vente et d’utilisation locales de l’État pour vos commandes, mais ne calculera pas et ne versera pas de taxes pour les juridictions locales si elles n’ont pas adopté de législation sur la collecte de la taxe Marketplace.

De quelle taxe suis-je responsable en tant que vendeur pour les commandes expédiées au Colorado ?

Il se peut que vous ayez toujours l’obligation de reverser les taxes de vente et d’utilisation locales qu’Amazon ne peut pas percevoir, même si vous ne pouvez pas non plus percevoir la taxe locale sur les commandes à l’aide des services de calcul des taxes d’Amazon. Votre responsabilité dépend de vos obligations commerciales. Consultez votre conseiller fiscal professionnel pour déterminer l’impact de la législation du Colorado relative au Marketplace Facilitator sur votre activité.

Que fait Amazon pour prendre en charge le calcul des taxes locales ?

Nous donnons la priorité aux améliorations apportées à nos services de calcul des taxes pour prendre en charge les juridictions locales du Colorado qui n’ont pas adopté de législation sur la collecte de la taxe Marketplace. En attendant, nous vous encourageons à consulter votre conseiller fiscal pour en déterminer l’impact sur votre activité.

Comment retrouver des commandes expédiées au Colorado afin de déterminer les taxes locales applicables aux villes ?

Votre rapport par plage de dates de paiements est la meilleure option pour localiser les commandes expédiées vers une juridiction locale du Colorado.

  1. Accédez à vos rapports par plage de dates et cliquez sur Générer un rapport. Dans la fenêtre du rapport par plage de dates, sélectionnez les éléments suivants :
    1. Sélectionnez Transaction.
    2. Sélectionnez la plage de rapports souhaitée.
    3. Cliquez sur Générer un rapport.
  2. Lorsque le rapport est prêt, le bouton Télécharger apparaîtra sous Action. Vous pouvez ouvrir le rapport dans Excel, Google Sheets ou un tableur similaire.
  3. Appliquez des filtres à votre rapport à partir de la ligne 8 (en-têtes pour les colonnes) :
    1. Filtrer la colonne " order state " pour Colorado et CO pour sélectionner toutes les commandes relatives au Colorado.
    2. Filtrer la colonne " order city " pour les villes du Colorado qui sont des juridictions locales. Pour obtenir la liste complète des juridictions locales, consultez la page 9 du formulaire DR1002 du ministère du revenu du Colorado, disponible sur son site web des taxes de vente et d’utilisation.
  4. Les ventes de produits (montants) sont indiquées dans la colonne M.

Ressources supplémentaires

Pour plus d’informations, consultez le site web du ministère du revenu du Colorado ou consultez la législation HB19-1240.

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