Questions fréquentes (FAQ) concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Suisse

La perception de la taxe suisse sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux services à distance s'applique aux résidents de Suisse.

Sous certaines conditions, le gouvernement suisse demande aux entreprises non-résidentes qui fournissent des services à distance de percevoir la TVA suisse à un taux de 7,7 % sur ces services, lorsqu'ils sont fournis à des résidents de Suisse. Dans ce contexte, les services à distance fournis par Amazon incluent les frais Vendre sur Amazon (services d'offre/de vente) et les frais d'abonnement mensuels.

Si vous souhaitez qu'Amazon inclut votre numéro de TVA suisse sur vos factures fiscales, nous vous demandons de bien vouloir nous fournir votre numéro d'immatriculation à la TVA suisse sur Seller Central.

Afin de fournir à Amazon votre numéro d'immatriculation à la TVA suisse :

1. Connectez-vous à Seller Central.
2. Sous Paramètres, cliquez sur Infos sur le compte.
3. Dans la rubrique Informations fiscales, cliquez sur Informations sur la TVA.
4. Dans la liste des pays, sélectionnez Suisse.
5. Saisissez votre numéro d'immatriculation à la TVA, par exemple CHE-XXX.XXX.XXXMWST/TVA/IVA.
6. Cliquez sur J'accepte et je reconnais toutes les conditions définies dans l'accord d'immatriculation fiscale.
7. Cliquez sur Enregistrer.

Afin d'en savoir plus ou de comprendre l'incidence sur votre compte Vendre sur Amazon, rendez-vous sur le site Web de l'administration fiscale suisse.

Comment la TVA suisse s'applique-t-elle à mon compte vendeur ?

Si vous êtes domicilié en Suisse, les frais Vendre sur Amazon (services d'offre/de vente) facturés sur votre compte vendeur sont soumis à la TVA suisse à un taux de 7,7 %.

Je ne suis plus un résident suisse et j'ai mis à jour mes informations pour refléter mon adresse actuelle. Puis-je être remboursé par Amazon de la TVA suisse précédemment facturée sur mon compte vendeur ?

Amazon doit facturer et verser la TVA suisse selon les informations indiquées dans votre compte vendeur. Lorsque la TVA a été calculée et perçue, Amazon possédait assez d'informations pour associer votre compte avec la Suisse et ne peut pas rembourser la TVA suisse facturée.

Comment obtenir un numéro d'immatriculation à la TVA suisse ?

Vous pouvez demander un numéro d'immatriculation à la TVA suisse en ligne en vous rendant sur le site Web de votre centre des impôts local ou en consultant votre conseiller juridique et fiscal.

Je ne suis pas domicilié en Suisse. Amazon facturera-t-il la TVA suisse sur les frais de mon compte ?

Si vous n'êtes pas domicilié en Suisse, les frais Vendre sur Amazon via votre compte vendeur ne seront pas soumis à la perception de la TVA suisse. Consultez votre conseiller fiscal afin de savoir si vous avez des obligations en matière de TVA en Suisse.

Comment la TVA suisse est-elle facturée ?

Amazon facturera à tous les vendeurs suisses une TVA au taux standard de 7,7 % sur les frais Vendre sur Amazon.

J'ai mis à jour les informations relatives à mon adresse actuelle, située en dehors de la Suisse. Pourquoi la TVA suisse continue-t-elle à être perçue par Amazon ?

Amazon calcule la TVA suisse sur les frais lorsqu'une commande est passée et la perçoit lorsqu'elle est expédiée. Si les informations que vous avez fournies au moment de l'expédition indiquaient que vous étiez domicilié en Suisse, la TVA suisse sera alors perçue. Cette situation peut se produire si des commandes étaient en attente avant que vous mettiez à jour votre adresse actuelle et vos informations de paiement.

Consultez les Informations sur le compte vendeur et vérifiez chaque section pour vous assurer que les informations qui y sont indiquées sont exactes et complètes.

Comment puis-je recevoir un remboursement de la TVA suisse précédemment facturée sur mon compte vendeur ?

Si vous estimez avoir été facturé par erreur, vous pouvez demander un remboursement de la TVA suisse précédemment facturée.

Afin de demander un remboursement :

1. Contactez le support aux partenaires de vente d'Amazon via le formulaire Contactez-nous.
   
   1. Cliquez sur Vendre sur Amazon.
   2. Cliquez sur Autres problèmes, puis sur Questions fiscales.
   3. Dans Avez-vous des questions d'ordre fiscal ?, demandez un remboursement de la TVA suisse facturée à votre compte vendeur.
2. Vous recevrez une mise à jour de votre cas lorsque votre demande aura été traitée. Une estimation de la date à laquelle vous serez remboursé sur votre compte vendeur sera indiquée dans cette notification si votre demande est acceptée.

Est-ce qu'Amazon me fournira une facture pour toute TVA suisse perçue sur les frais Vendre sur Amazon ?

Amazon enverra une facture fiscale mensuelle aux vendeurs qui doivent payer la TVA suisse sur leurs frais d'abonnement mensuels et leurs frais Vendre sur Amazon. Votre facture mensuelle vous sera envoyée par e-mail à l'adresse principale que nous avons enregistrée pour votre compte vendeur.

Vous pouvez également afficher vos factures mensuelles en vous rendant sur Seller Central > Rapports > Bibliothèque des documents fiscaux > Factures fiscales sur les frais du vendeur

Vous pouvez également voir la TVA sur vos frais d'offre/de vente dans votre compte vendeur Seller Central, sous la page Détails de la commande.