Questions fréquentes (FAQ) concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Norvège

La perception de la taxe norvégienne sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux services à distance s'applique aux résidents de Norvège.

Sous certaines conditions, le gouvernement norvégien demande aux entreprises non-résidentes qui fournissent des services à distance de percevoir la TVA norvégienne sur ces services, lorsqu'ils sont fournis à des résidents de Norvège ou à des personnes qui ne sont pas inscrites à la TVA. Dans ce contexte, les services à distance fournis par Amazon incluent les frais Vendre sur Amazon (services d'offre/de vente) et les frais d'abonnement mensuels.

Sauf si un vendeur a communiqué à Amazon son numéro d'immatriculation à la TVA norvégienne afin de prouver qu'il est assujetti à la TVA en Norvège, la réglementation oblige Amazon à percevoir et à verser la TVA norvégienne à un taux standard de 25 % sur les frais Vendre sur Amazon facturés aux vendeurs qui résident en Norvège.

Les vendeurs norvégiens ayant fourni à Amazon leur numéro d'immatriculation à la TVA ne verront pas de TVA de 25 % appliquée à leurs frais Vendre sur Amazon.

Afin de fournir à Amazon votre numéro d'immatriculation à la TVA norvégienne :

1. Connectez-vous à Seller Central.
2. Sous Paramètres, cliquez sur Infos sur le compte.
3. Dans la rubrique Informations fiscales, cliquez sur Informations sur la TVA.
4. Dans la liste des pays, sélectionnez Norvège.
5. Saisissez votre numéro d'immatriculation à la TVA à 9 chiffres, par exemple XXXXXXXXXMVA.
6. Cliquez sur J'accepte et je reconnais toutes les conditions définies dans l'accord d'immatriculation fiscale.
7. Cliquez sur Enregistrer.

Afin d'en savoir plus ou de comprendre l'incidence sur votre compte Vendre sur Amazon, rendez-vous sur le site Web de l'administration fiscale norvégienne.

Comment la TVA norvégienne s'applique-t-elle à mon compte vendeur ?

Si vous résidez en Norvège, les frais Vendre sur Amazon (services d'offre/de vente) facturés à votre compte vendeur sont soumis à la TVA norvégienne, sauf si vous êtes enregistré à la TVA et avez fourni un numéro d'immatriculation à la TVA norvégienne à Amazon comme preuve que vous êtes enregistré à la TVA en Norvège.

Je ne suis plus un résident de Norvège et j'ai mis à jour mes informations pour refléter mon adresse actuelle. Puis-je être remboursé par Amazon de la TVA norvégienne précédemment facturée sur mon compte vendeur ?

Amazon doit facturer et verser la TVA norvégienne selon les informations de votre compte vendeur. Lorsque la TVA a été calculée et perçue, Amazon possédait assez d'informations pour associer votre compte avec la Norvège. Amazon ne peut pas rembourser la TVA norvégienne sans la présence d'un numéro d'immatriculation à la TVA norvégienne valide enregistré.

Comment puis-je obtenir un numéro d'immatriculation à la TVA norvégienne ?

Vous pouvez demander un numéro d'immatriculation à la TVA norvégienne en ligne en vous rendant sur le site Web de votre centre des impôts local ou en consultant votre conseiller juridique et fiscal.

Je ne suis pas domicilié en Norvège. Amazon facturera-t-il la TVA norvégienne sur les frais de mon compte ?

Si vous n'êtes pas domicilié en Norvège, les frais Vendre sur Amazon via votre compte vendeur ne seront pas soumis à la perception de la TVA norvégienne. Consultez votre conseiller fiscal afin de savoir si vous avez des obligations en matière de TVA en Norvège.

Comment la TVA norvégienne est-elle facturée ?

Amazon facturera aux vendeurs norvégiens une TVA à un taux standard de 25 % sur leurs frais Vendre sur Amazon, si le vendeur n'a pas enregistré de numéro d'immatriculation à la TVA norvégienne valide prouvant qu'il est assujetti à la TVA.

Pourquoi la TVA norvégienne continue-t-elle à être perçue par Amazon alors que j'ai fourni un numéro d'immatriculation à la TVA valide pour ce pays ?

Amazon ne calculera ni ne percevra la TVA norvégienne si vous avez communiqué un numéro d'immatriculation à la TVA norvégienne valide comme preuve que vous êtes assujetti à la TVA en Norvège.

Toutefois, il est possible, pour des questions de dates, que certains frais relatifs à la TVA soient prélevés sur les commandes. Amazon calcule la TVA norvégienne lorsqu'une commande est passée et la facture au compte vendeur lorsqu'elle a été expédiée. Par conséquent, il se peut que la TVA norvégienne ait été perçue sur des commandes passées avant le moment où vous avez fourni votre numéro d'immatriculation à la TVA norvégienne.

J'ai mis à jour les informations de mon adresse actuelle, située en dehors de la Norvège. Pourquoi la TVA norvégienne continue-t-elle à être perçue par Amazon ?

Amazon calcule la TVA norvégienne sur les frais lorsqu'une commande est passée et la perçoit lorsqu'elle est expédiée. Si les informations que vous avez fournies au moment de l'expédition indiquaient que vous étiez domicilié en Norvège, la TVA norvégienne sera alors perçue. Cette situation peut se produire si des commandes étaient en attente avant que vous mettiez à jour votre adresse actuelle et vos informations de paiement.

Consultez les Informations sur le compte vendeur et vérifiez chaque section pour vous assurer que les informations qui y sont indiquées sont exactes et complètes.

Comment puis-je recevoir un remboursement de la TVA norvégienne précédemment facturée sur mon compte vendeur ?

Vous pouvez demander un remboursement de la TVA norvégienne précédemment facturée lorsque vous avez communiqué un numéro d'immatriculation à la TVA norvégienne valide à Amazon comme preuve que vous êtes assujetti à la TVA en Norvège.

Afin de demander un remboursement :

1. Envoyez votre numéro d'immatriculation à la TVA norvégienne à Amazon en suivant la marche à suivre indiquée ci-dessus.
2. Contactez le support aux partenaires de vente d'Amazon via le formulaire Contactez-nous.
   
   1. Cliquez sur Vendre sur Amazon.
   2. Cliquez sur Autres problèmes, puis sur Questions fiscales.
   3. Dans Avez-vous des questions d'ordre fiscal ?, demandez un remboursement de la TVA norvégienne facturée à votre compte vendeur.
3. Vous recevrez une mise à jour de votre cas lorsque votre demande aura été traitée. Une estimation de la date à laquelle vous serez remboursé sur votre compte vendeur sera indiquée dans cette notification si votre demande est acceptée.

Est-ce qu'Amazon me fournira une facture pour toute TVA norvégienne perçue sur les frais Vendre sur Amazon ?

Amazon enverra une facture fiscale mensuelle aux vendeurs disposant d'un numéro d'immatriculation à la TVA norvégienne valide. Cette facture sera envoyée par e-mail à l'adresse e-mail principale du compte. Vous pouvez également afficher vos factures mensuelles en vous rendant sur Seller Central > Rapports > Bibliothèque des documents fiscaux > Factures fiscales sur les frais du vendeur.

Si vous ne fournissez pas de numéro d'immatriculation à la TVA valide, vous verrez la TVA sur vos frais d'offre/de vente dans votre compte vendeur Seller Central, sous la page Détails de la commande.