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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Foire aux questions sur la taxe sur les produits et services (TPS) en Inde sur les frais d’annonces

À compter du 1er mai 2020, l’entité Amazon vous fournissant des campagnes d’annonces Sponsored Products, Sponsored Brands et Sponsored Display sur amazon.com commencera à collecter la Taxe sur les produits et services (TPS) auprès des annonceurs établis en Inde qui n’ont pas saisi leur numéro actuel d’immatriculation à la TPS dans nos systèmes.

Pour fournir à Amazon votre numéro d’immatriculation à la TPS en Inde :

  1. Connectez-vous à Seller Central.
  2. Dans Paramètres, cliquez sur Infos sur le compte.
  3. Dans la section Informations fiscales, cliquez sur Informations sur la TVA.
  4. Sélectionnez Inde dans la liste des pays.
  5. Saisissez votre numéro d’immatriculation à la TPS à 15 chiffres, par exemple XXXXXXXXXXXXXXX.
  6. Cliquez sur J’accepte et je reconnais toutes les conditions définies dans l’accord d’immatriculation fiscale.
  7. Cliquez sur Enregistrer.

J’ai déjà fourni mon numéro d’immatriculation à la TPS sur un autre compte d’annonces. Pourquoi dois-je le faire à nouveau ?

Pour des raisons de sécurité, les données d’immatriculation à la TPS ne peuvent pas être automatiquement renseignées sur des comptes d’annonces distincts. Si vous ne nous avez pas encore fourni de numéro d’immatriculation à la TPS valide, mais que vous en avez un, accédez à votre compte américain et mettez à jour vos informations.

Pourquoi la TPS est-elle facturée sur mes services d’annonces par Amazon ?

Selon la réglementation fiscale en Inde, Amazon doit collecter et verser des taxes sur la fourniture de services à distance (ou ESS). La taxe s’applique aux frais d’annonces facturés aux annonceurs du vendeur, du fournisseur et de l’auteur lorsque les critères suivants sont remplis :


  1. L’annonceur n’a pas fourni à Amazon un numéro d’immatriculation à la TPS valide ; et
  2. réside dans un pays ESS (par exemple, l’Inde) ; et
  3. publie les annonces sur Amazon.com (États-Unis).

Comment puis-je fournir mon numéro d’immatriculation à la TPS à Amazon ?

Si vous êtes domicilié en Inde et que vous possédez un numéro d’immatriculation à la TPS, fournissez ces informations à Amazon sur la page Informations sur la TVA de Seller Central ou sur l’interface utilisateur Paramètres de paiement de la console Annonces. Vous pouvez également envoyer par e-mail au support Amazon une copie de votre certificat d’immatriculation à la TVA/TPS ainsi que la confirmation de la date d’entrée en vigueur.

Comment obtenir un numéro d’immatriculation à la TPS ?

Vous pouvez vous enregistrer sur le site Web de l’administration fiscale. Consultez votre conseiller fiscal pour connaître les informations qui s’appliquent à votre situation spécifique.

J’ai indiqué mon numéro d’immatriculation à la TPS dans mon compte vendeur, mais pourquoi l’état est-il en attente ?

La validation des numéros d’immatriculation à la TPS peut prendre un certain temps. Toutefois, si vous avez saisi un numéro d’immatriculation à la TPS, cette dernière ne vous sera pas facturée, à moins que ce numéro soit rejeté. Si vous estimez que la TPS vous est facturée par erreur, contactez le Support Amazon pour vérifier votre éligibilité à un remboursement.

J’ai mis à jour mes informations pour refléter mon adresse actuelle et mon numéro d’immatriculation à la TPS. Pourquoi la TPS continue-t-elle à être perçue par Amazon ?

Amazon calcule la TPS lorsqu’une facture d’annonces est émise. Amazon détermine si la TPS doit être perçue en fonction des informations disponibles dans un compte vendeur/d’annonces au moment de l’émission de la facture. Par conséquent, la TPS peut toujours être perçue sur les factures émises avant la mise à jour de votre adresse ou de votre numéro d’immatriculation.

Accédez aux Informations sur le compte vendeur ou Paramètres de paiement de la console Annonces et vérifiez chaque section pour vous assurer que toutes vos informations sont complètes et exactes.

Remarque: Un compte vendeur peut être associé à plusieurs adresses et plusieurs modes de paiement.

J’ai mis à jour toutes mes informations pour refléter mon numéro d’immatriculation à la TPS. Puis-je être remboursé par Amazon de la TPS précédemment facturée sur mon compte ?

Les frais de TPS ESS sont basés sur les informations disponibles sur votre compte au moment de la facturation. Amazon ne peut pas rembourser la TPS sans numéro d’immatriculation à la TPS valide, certificat d’immatriculation ou toute autre preuve confirmant que l’enregistrement était en vigueur pendant la période en question.

Pour obtenir un remboursement de TPS, contactez le support Amazon pour demander le remboursement facturé sur votre compte et fournissez un numéro d’immatriculation à la TPS valide et un certificat d’immatriculation couvrant la période du remboursement.

Les demandes de remboursement de la TPS peuvent prendre entre 30 et 60 jours. Vous recevrez une notification de la part d’Amazon lorsque votre demande de remboursement aura été traitée. Si votre demande de remboursement est acceptée, une estimation de la date à laquelle vous serez remboursé sur votre compte vendeur sera indiquée dans cette notification.

J’ai ajouté mon numéro d’immatriculation à la TPS à mon compte. Les factures peuvent-elles être mises à jour par Amazon en y ajoutant mon numéro d’immatriculation à la TPS ?

Amazon ne peut pas modifier les factures émises précédemment pour refléter les modifications apportées à votre compte vendeur ou fournisseur (par exemple, un numéro TPS). Si une facture précédente est incorrecte et que vous demandez un remboursement, contactez le Support Amazon.

Est-ce qu’Amazon me fournira une facture pour toute TPS perçue sur mes frais d’annonces ?

Amazon envoie une facture mensuelle d’annonces aux vendeurs qui doivent payer la TPS sur leurs frais d’abonnement mensuels. Vous pouvez également afficher vos factures mensuelles en accédant à Seller Central > Rapports > Bibliothèque des documents fiscaux > Factures de taxes sur les frais de vendeur.

Pourquoi n’ai-je pas reçu de facture de taxes ?

Amazon envoie une facture mensuelle d’annonces aux vendeurs qui doivent payer la TPS sur leurs frais d’abonnement mensuels. Une facture de taxes formelle ne sera fournie que si l’administration fiscale compétente l’exige. Toutefois, vous ne recevrez normalement pas de facture de taxes si vous n’êtes soumis à aucun frais d’abonnement mensuel ou si vous n’avez effectué aucune activité sur votre compte durant le mois.

Devrai-je payer la TPS sur mes frais précédents ?

Amazon collectera la TPS sur les frais d’annonces américains facturés à partir du 1er mai 2020.

Je suis un particulier/possède un compte vendeur individuel, pas une entreprise. Est-ce que cela m’affecte ?

Que vous soyez un particulier ou une entreprise, si vous disposez d’un numéro d’immatriculation à la TPS, vous pouvez le fournir à Amazon. Nos systèmes en tiendront compte lors de la détermination du traitement fiscal de vos frais. Si aucun numéro d’immatriculation à la TPS n’est fourni, Amazon calculera et percevra la TPS applicable en plus de vos frais. Si vous ne savez pas si vous avez droit à un numéro d’immatriculation à la TPS, consultez votre conseiller fiscal.

Je dispose de plusieurs comptes d’annonces, qu’est-ce qui change ?

En ce qui concerne votre compte Annonces aux États-Unis, et à compter du 1er mai 2020, Amazon commencera, le cas échéant, à facturer la TPS sur les frais pour les campagnes d’annonces Sponsored Products, Sponsored Brands et Sponsored Display sur amazon.com facturés aux annonceurs qui n’ont pas saisi leur numéro actuel d’immatriculation à la TPS dans nos systèmes.

Je dispose de plusieurs comptes d’annonces. Que dois-je faire ?

En ce qui concerne votre compte Annonces aux États-Unis, et à compter du 1er mai 2020, Amazon commencera, le cas échéant, à facturer la TPS aux annonceurs qui n’ont pas saisi leur numéro actuel d’immatriculation à la TPS dans nos systèmes. Si vous ne nous avez pas encore fourni de numéro d’immatriculation à la TPS valide, mais que vous en avez un, accédez à votre compte et mettez à jour vos informations.

Je n’ai pas de numéro d’immatriculation à la TPS, que dois-je faire ?

Si vous ne disposez pas d’un numéro d’immatriculation à la TPS, aucune autre action n’est requise et nos systèmes en tiendront compte lors de la détermination du traitement fiscal de vos frais, en d’autres termes, en fonction des informations disponibles dans votre compte vendeur/annonceur, nous calculerons et collecterons toutes les taxes applicables. Toutefois, si vous ne savez pas si vous pouvez avoir droit à un numéro d’immatriculation à la TPS, consultez votre conseiller fiscal.

Je suis basé aux États-Unis, pourquoi m’avez-vous facturé la TPS ?

Nos systèmes prennent en compte divers indicateurs lorsque vous déterminez si la TPS s’applique à vos frais d’annonces. Vous pouvez donc vérifier ou mettre à jour les données de votre compte vendeur/compte d’annonces. Si vous estimez que la TPS a été facturée par erreur, contactez le support Amazon pour vérifier votre éligibilité à un remboursement.

Pourquoi avez-vous besoin de mon numéro d’immatriculation à la TPS pour mon compte d’annonces aux États-Unis ?

Nos systèmes tiennent compte de votre emplacement lorsque nous déterminons si la TPS s’applique à vos frais d’annonces. Si vous disposez d’un numéro d’immatriculation à la TPS là où vous résidez, vous pouvez saisir ces informations dans votre compte d’annonces afin d’appliquer le traitement fiscal adéquat.

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