Politique Amazon relative aux vendeurs exclus

Les vendeurs Amazon sont tenus d’informer Amazon de manière proactive s'ils figurent sur une liste de parties interdites ou restreintes, ou s'ils sont détenus ou contrôlés par une partie de ce type, y compris, mais sans s'y limiter, sur les listes gérées par le Bureau de l'inspecteur général du Département de la Santé et des Services sociaux des États-Unis et le système de gestion des subventions de l’Administration des services généraux (SAM.gov).

Il est de la responsabilité du vendeur de surveiller s'il est placé sur une ou des listes d’exclusion du gouvernement. Les vendeurs qui figurent sur ces listes sous l'intitulé de « vendeurs exclus » doivent informer Amazon de manière proactive en contactant le support vendeur Amazon via Seller Central.

Si vous ne le faites pas, cela peut être considéré comme une violation des politiques de vente d'Amazon, comme stipulé dans le contrat Amazon Services Europe Business Solutions.

Les vendeurs exclus sont tenus de fournir de manière proactive les informations suivantes :

1. Votre ID vendeur
2. Le nom de l'entité qui a été exclue
3. La relation entre l'entité ou l'individu exclu et le vendeur
4. Le nom de la liste d'exclusion du gouvernement
5. La documentation envoyée par les agences gouvernementales (si disponible)

Amazon contrôle régulièrement que ses vendeurs ne figurent pas sur certaines listes d'exclusion gouvernementales.

Toutefois, il est de la responsabilité du vendeur de respecter la politique Amazon relative aux vendeurs exclus.

Pour les clients Amazon Business (AB), Amazon identifie les offres des vendeurs exclus. Les offres des vendeurs exclus sont marquées d'un badge pour les clients AB qui ont choisi l’option correspondante.

Certains clients AB peuvent décider de ne pas acheter les produits des offres de vendeurs exclus, ce qui n'aura probablement aucun impact sur les droits de vente du vendeur en question. Par ailleurs, cette fonctionnalité n'est pas disponible pour les clients Amazon non professionnels ainsi que pour les clients Amazon Business qui ne l'ont pas activée.

Les vendeurs doivent se rapprocher des agences gouvernementales appropriées afin de trouver une solution s'il leur semble qu'ils figurent sur une liste d'exclusion à tort.