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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Sièges de bain pour enfant en bas âge

Si vous mettez en vente des produits sur notre boutique, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, régionales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Sièges de bain pour enfant en bas âge couverts par cette politique

Un siège de bain pour enfant en bas âge est un type de support conçu pour être utilisé dans une baignoire, un évier ou un autre lieu de bain similaire et pour assurer le maintien avant et arrière d’un enfant en bas âge en position assise pendant le bain donné par la personne en charge. Cette politique s’applique aux sièges de bain pour enfant en bas âge fabriqués ou importés après le 6 décembre 2010.

Notre politique concernant les sièges de bain pour enfant en bas âge

Amazon exige que les sièges de bain pour enfant en bas âge soient testés. Tous les sièges de bain pour enfant en bas âge que vous mettez en vente doivent respecter la réglementation spécifique et les exigences standards répertoriées ci-dessous :

Produit Exigences réglementaires/normes
Sièges de bain pour enfant en bas âge
  • ASTM F1967 - 19 ; et
  • CPSIA (plomb, phtalates)

Informations obligatoires

Nous sommes susceptibles de vous demander ces informations à tout moment. Nous vous recommandons donc de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

  • Nom de votre entreprise (le cas échéant) et ID de vendeur
  • Vos coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone
  • Une liste de tous les sièges de bain pour enfant en bas âge que vous mettez en vente
  • Images de produit pour tous les sièges de bain pour enfant en bas âge que vous mettez en vente. Les images doivent inclure toutes les informations pertinentes :
    • Informations de sécurité
    • Carte d’enregistrement
    • Marquage de conformité
    • Étiquette de suivi
    • Avertissements sur les risques liés au produit
  • Instructions ou manuels de produit pour tous les sièges de bain pour enfant en bas âge que vous mettez en vente
  • Un certificat de produit pour enfants (CPC) pour tous les sièges de bain pour enfant en bas âge que vous souhaitez mettre en vente
  • Rapports de test d’un laboratoire agréé par la CPSC confirmant que chaque produit a été testé selon les exigences/normes répertoriées ci-dessus

Certains laboratoires proposent des tarifs Amazon spéciaux pour les tests. Pour plus d’informations sur ces fournisseurs, consultez la page Réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre des informations

Si nous vous contactons pour obtenir des documents de conformité, procédez comme suit pour soumettre les informations demandées :

  1. Dans Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis Santé du compte.
  2. Sous Demandes relatives à la conformité des produits en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes de documents.
  3. Cliquez sur Fournir des documents ou Contestation en regard du produit.
  4. Sélectionnez Non pour charger des documents.
  5. Suivez les étapes de la section Soumettre les documents requis.
Remarque: Les rapports de test doivent contenir des images des produits testés, y compris l’emballage, le marquage de conformité, les étiquettes d’avertissement et la catégorie d’âge, le cas échéant. Les images du produit figurant sur les rapports de test doivent présenter le même produit que les images du produit figurant sur la page détaillée.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons :

  • Supprimer les offres concernées
  • Suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux
  • Retenir les paiements qui vous sont dus
  • Intenter une action en justice

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

Clause de non-responsabilité : les informations fournies sur cette page ne constituent pas, et n’ont pas vocation à constituer, un avis juridique ; en revanche, tous les renseignements, contenus et matériels disponibles sur ce site sont uniquement destinés à des fins d’information générale.

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