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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Produits réglementés par la CPSC (Commission sur la sécurité des produits de consommation)

Si vous mettez en vente des produits sur Amazon, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, locales et de chaque État, ainsi que les politiques d’Amazon qui s’appliquent à ces produits et offres de produits.

Exigences en matière de documentation

La politique d’Amazon exige des fournisseurs et vendeurs de produits réglementés par la CPSC qu’ils disposent de certains documents démontrant la conformité aux normes et réglementations en vigueur. Sur demande, vous devez soumettre rapidement les documents de conformité requis.

Produits pour enfants (destinés aux enfants de moins de 12 ans)

La loi fédérale exige que chaque produit pour enfants soumis à une exigence fédérale en matière de sécurité des produits de consommation soit testé par un laboratoire agréé par la CPSC pour vérifier sa conformité aux exigences fédérales applicables en matière de sécurité des produits pour enfants. La politique d’Amazon exige que vous disposiez des documents suivants pour chaque produit pour enfants que vous mettez en vente sur Amazon.

  • Un certificat de produit pour enfants (CPC) délivré par le fabricant ou l’importateur national pour les ASIN que vous souhaitez mettre en vente
  • Des rapports de test émanant d’un laboratoire de test agréé par la CPSC confirmant que chaque produit a été testé conformément aux exigences de la loi sur la sécurité des produits de consommation (CPSIA) et à toutes les autres normes applicables

Produits à usage général ou produits non destinés aux enfants

La loi fédérale exige que certains produits à usage général ou produits non destinés aux enfants qui sont soumis à une exigence fédérale en matière de sécurité des produits de consommation soient certifiés sur la base d’un rapport de test pour chaque produit ou d’un programme de test raisonnable pour la conformité aux exigences applicables en matière de sécurité des produits de consommation. Contrairement aux produits pour enfants, le programme de test ou de test raisonnable pour les produits d’usage général ou les produits non destinés aux enfants n’est pas tenu d’utiliser un laboratoire accrédité par la CPSC.

Fabricants de petits lots

Lesfabricants de petits lots enregistrés auprès de la CPSC peuvent obtenir une exonération de certaines exigences de test tierce pour les produits pour enfants. Si vous êtes un fabricant de petits lots enregistré, vous devez fournir des documents qui identifient clairement vos informations d’enregistrement, afin que votre statut soit pris en compte lorsqu’Amazon examine vos documents de conformité. Pour plus d’informations sur les fabricants de petits lots et les tests tiers, consultez la CPSC.

Laboratoires de test tiers

Vous devez fournir des documents de sécurité provenant de laboratoires de test tiers accrédités par la CPSC pour prouver que chaque produit est conforme aux règles de sécurité applicables aux produits pour enfants.

La CPSC a publié une liste des laboratoires de test accrédités par la CPSC. Certains laboratoires proposent des tarifs Amazon spéciaux pour les tests. Pour plus d’informations sur ces fournisseurs, consultez la page Réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre les documents requis

Procédez comme suit pour lancer le processus de demande :

  1. Sur Seller Central, cliquez sur l’onglet Performances, puis sélectionnez Santé du compte.
  2. Sous Demandes relatives à la conformité des produits, cliquez sur Demandes de documents.
  3. Cliquez sur Fournir des documents ou Contester en regard du produit.
  4. Suivez les étapes pour répondre : S’agit-il d’une contestation et complétez la section Soumettre les documents requis.

Remarque: Vous certifiez que tout le matériel que vous soumettez est correct, authentique et exact. Amazon se réserve le droit de révoquer vos droits de vente ou de mise en vente si vous ne respectez pas toutes les exigences requises en matière de sécurité des produits ou si vous fournissez des informations et des documents falsifiés ou inexacts. Les images du produit figurant sur les rapports de test doivent présenter le même produit que les images du produit figurant sur la page détaillée.

Instructions d’étiquetage

Certains produits réglementés par la CPSC présentent des normes d’étiquetage qui doivent être respectées. Ces exigences varient selon le type de produit.

Produits pour enfants (destinés aux enfants de moins de 12 ans)

Conformément aux instructions de la CPSC, les produits pour enfants doivent inclure des étiquettes de suivi et d’avertissement.

Produits à usage général ou produits non destinés aux enfants

Pour les produits à usage général ou les produits non destinés aux enfants, la CPSC n’exige pas que les informations de suivi soient apposées sur le produit.

Verbiage et images « certifiés par la CPSC » inadmissibles.

La Commission américaine de sécurité des produits de consommation (CPSC) est une agence fédérale qui élabore et applique certaines normes de sécurité des produits de consommation. Toutefois, la CPSC ne teste pas, ne certifie pas et n’approuve pas les produits. Par conséquent, les pages détaillées de produits ne doivent pas contenir de langue ou de photos qui indiquent ou sous-entendent que la CPSC a approuvé ou certifié un produit.

Exemples de phrases liées à la CPSC qui ne sont pas autorisées sur Amazon

  • Testés et certifiés ASTM et CPSC
  • Testé et certifié par la CPSC
  • Certifiés ASTM et CPSC
  • Certifié CPSC
  • Approuvé par la CPSC

Exemples d’images CPSC qui ne sont pas autorisées sur Amazon

Exemples de phrases associées à la CPSC qui sont autorisées sur Amazon s’ils décrivent avec précision le produit

  • Testé par un laboratoire reconnu par la CPSC.
  • Satisfait ou excède toutes les normes de sécurité définies par la CPSC.
  • Respecte les exigences de sécurité de la CPSC
  • Conforme aux normes CPSIA/CPSC

Remarque: Si la page détaillée de votre produit contient des vertus ou des images inadmissibles indiquant ou impliquant que la CPSC a approuvé ou certifié un produit, votre offre de produit sera supprimée. Pour rétablir votre inscription, vous devez mettre à jour votre page de détails et supprimer le verbiage ou l’imagerie non autorisés.

Pour plus d’informations sur la mise à jour de votre offre, accédez à Suggérer des modifications sur la page détaillée de votre produit.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons :

  • Supprimer les offres concernées
  • Suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente, ou les deux
  • Retenir les paiements qui vous sont dus

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

Clause de non-responsabilité : Les informations fournies sur cette page ne constituent pas, et ne sont pas destinées à constituer, un avis juridique. L’ensemble des informations, du contenu et des supports disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.

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