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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Contrôles à l'exportation

Important: Si vous proposez des produits à la vente sur Amazon, vous devez respecter l'ensemble des législations fédérales, locales et de chaque État applicables à ces produits et offres de produits.

Articles soumis à des réglementations commerciales internationales et relatives à l'exportation

Réglementations américaines sur le trafic d'armes international (ITAR)

Certaines juridictions limitent les conditions d'exportation, d'importation ou de vente de ces produits. Par exemple, certaines armes sont considérées comme des « articles de défense » et sont réglementées par le département d'État des États-Unis en vertu des réglementations ITAR. Tous les articles soumis aux réglementations ITAR requièrent une licence, une exemption de licence ou toute autre autorisation du département d'État des États-Unis en vue de leur « exportation » (la section 22 C.F.R. § 120.1 et seq. définit l'exportation en incluant dans ce concept la mise à disposition ou le transfert de « données techniques » à des « personnes étrangères », que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur des États-Unis, ou à des « personnes américaines » établies à des adresses APO/DPO/FPO en dehors des États-Unis). Le non-respect des réglementations ITAR expose à des sanctions civiles pouvant atteindre 500 000 $ d'amende par infraction, des sanctions pénales pouvant atteindre jusqu'à 1 000 000 $ d'amende, 10 ans d'emprisonnement par infraction et/ou l'interdiction de commercer avec des entreprises américaines.

Réglementations relatives à l'administration des exportations (EAR)

Les armes considérées comme étant « à double usage » (c'est-à-dire, pouvant avoir une utilisation tant civile que militaire) peuvent être réglementées par le département du Commerce des États-Unis en vertu des réglementations EAR relatives à l'administration des exportations. Une licence d'exportation ou une autre autorisation du département du Commerce des États-Unis peut être requise avant toute vente de ces articles. Le non-respect des réglementations EAR expose à des sanctions civiles pouvant atteindre 250 000 $ d'amende par infraction ou deux fois le montant de la transaction à la base de l'infraction, des sanctions pénales pouvant atteindre 1 000 000 $ d'amende par infraction, 20 ans d'emprisonnement par infraction, et/ou la perte des privilèges d'exportation.

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