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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Politique relative à la propriété intellectuelle destinée aux vendeurs - FAQ relative aux droits d’auteur

Un droit d’auteur est un type de propriété intellectuelle qui protège les œuvres originales.


  1. En quoi consistent les droits d’auteur ?

    Les droits d'auteur protègent les œuvres originales, telles que les vidéos, les films, les chansons, les livres, les comédies musicales, les jeux vidéo, les peintures, etc. En général, les lois sur les droits d’auteur visent à favoriser la création d’œuvres originales pour le bénéfice du public. Pour être protégée par des droits d’auteur, une œuvre de création doit être créée par un auteur et inclure une certaine dose de créativité. Si vous êtes l’auteur d’une œuvre originale, vous en détenez généralement les droits d’auteur.

    Le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) est une loi américaine qui régit les documents protégés par le droit d'auteur en ligne. Le DMCA s’applique aux droits d’auteur uniquement, et non aux marques ou aux brevets.

  2. Comment savoir si je possède les droits d’auteur pour une ou plusieurs des images que j’utilise sur ma page détaillée ?

    • Vous possédez généralement les droits d’auteur pour les photos ou les vidéos que vous avez vous-même réalisées pour votre produit.
    • Vous ne possédez généralement pas les droits d’auteur pour les photos ou vidéos trouvées sur le site Web d’une autre personne, et vous ne devez pas télécharger un tel contenu sur une page détaillée du produit sans l’autorisation du détenteur des droits d’auteur.

    Exemple : le propriétaire de la marque Pinzon a pris les photos des parures de lit ci-dessous et en détient les droits d'auteur. Si un vendeur copie ces images pour vendre ses produits sur sa propre page détaillée du produit, il enfreint les droits d’auteur du détenteur des droits pour ces images de parures.


    Remarque: Lorsque vous ajoutez votre image ou vidéo protégée par des droits d’auteur à une page détaillée de produit, vous autorisez Amazon et ses sociétés affiliées à utiliser le contenu en question. D’autres vendeurs peuvent proposer leurs articles à la vente sur les pages auxquelles vous avez ajouté vos images et vidéos protégées par des droits d’auteur, y compris si vous ne vendez plus le produit en question. Pour vous assurer de ne pas enfreindre les droits d’auteur d’autrui, chargez uniquement des images, des vidéos ou du texte que vous avez vous-même créés ou pour lesquels vous avez l’autorisation du détenteur des droits d’auteur.

    Consultez le site Web de l’office des droits d’auteur des États-Unis pour plus d’informations sur les bases du droit d’auteur ainsi que la FAQ.

  3. Suis-je autorisé à télécharger ou à vendre des œuvres protégées par les droits d’auteur d’un tiers sur Amazon ?

    Vous pouvez vendre une œuvre protégée par les droits d’auteur d’un tiers sur Amazon si vous avez reçu l’autorisation du détenteur des droits d’auteur ou si votre exploitation entre dans le cadre du principe dit d’épuisement des droits. Le principe d’épuisement des droits autorise généralement la revente d’un article physique authentique acheté légalement (par exemple, un livre ou un CD) sans autorisation du détenteur des droits d’auteur.

    Exemple : Si vous décidez de vendre un exemplaire d'occasion du livre d'un tiers sur Amazon, vous vendez l'œuvre protégée par les droits d'auteur d'autrui. Vous êtes généralement autorisé à vendre votre propre exemplaire du livre sans autre autorisation du détenteur des droits d’auteur, car le principe d’épuisement des droits régit la revente des articles authentiques achetés légalement.

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