Produits pour change du bébé

Si vous mettez des produits en vente sur notre boutique, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, régionales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Produits pour change du bébé couverts par cette politique

Les produits pour change du bébé couverts par cette politique incluent les tables à langer, les accessoires pour table à langer, les unités à langer supplémentaires et les matelas à langer profilés. Cette politique concerne les produits pour change du bébé vendus pour un usage domestique pour les enfants d’un poids de 30 livres (13,61 kg) maximum. Les matelas à langer plats, non profilés, généralement inclus avec un sac à couches, ne sont pas couverts par cette définition et ne sont donc pas soumis à cette politique.

Tables à langer

Une table à langer est une structure autoportante surélevée, généralement conçue pour supporter le poids d’un enfant d’un poids de 30 livres (13,61 kg) maximum en position horizontale, afin de permettre à la personne en charge de changer la couche de l’enfant. D’autres éléments de mobilier peuvent servir de tables à langer ou être des meubles à langer reconvertis, par exemple une commode, un bureau, un bahut, une étagère, un parc de jeu ou d’autres meubles encore, et peuvent servir de stockage pour les couches et les produits à langer. Les tables à langer utilisées dans les installations publiques, telles que les toilettes publiques, ne sont pas couvertes par cette politique.

Accessoires de table à langer

Un accessoire de table à langer est fixé à un berceau ou à un parc de jeu et est conçu pour convertir le produit en table à langer, avec généralement un cadre rigide avec un côté recouvert d’un revêtement en tissu souple ou en maille ou une surface inférieure (ou les deux).

Unités à langer supplémentaires

Une unité à langer supplémentaire est une addition rigide à un meuble ou un produit distinct utilisé avec un meuble qui sert de barrière empêchant le nourrisson de tomber du produit pendant un changement de couche.

Matelas à langer profilés

Un matelas à langer profilé est conçu pour une utilisation sur une surface surélevée avec barrières incorporées pour empêcher l’enfant de rouler de la surface à langer.

Notre politique concernant les produits pour change du bébé

Amazon exige que tous les produits pour change du bébé soumis à cette politique soient testés et conformes à la réglementation spécifique et aux exigences standard répertoriées ci-dessous :

Informations obligatoires

Nous pouvons vous demander les informations suivantes à tout moment. Par conséquent, nous vous recommandons de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

• Le nom de votre entreprise (le cas échéant) et l’ID de vendeur.
• Vos coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone.
• Liste de tous les produits pour change du bébé, soumis à cette politique, que vous mettez en vente.
• Images du produit et de l’emballage du produit, le cas échéant, pour tous les produits pour change du bébé, soumis à cette politique, que vous mettez en vente. Les images doivent inclure tous les côtés du produit et de l’emballage du produit pour que nous puissions les examiner.
• Images du produit ou rapport de test comme preuve de conformité aux exigences relatives à la fiche d’enregistrement (16 CFR partie 1130).
• Images du produit ou rapport de test comme preuve de conformité vis-à-vis des normes d’étiquetage de suivi obligatoires (CPSA section 14(a)(5)).
• Images du produit ou rapport de test comme preuve de conformité vis-à-vis des normes d’étiquetage d’avertissement et de danger (ASTM F2388-18 Sec. 9 ou 16 CFR partie 1235), le cas échéant.
• Tous les manuels et instructions de produit pour tous les produits à langer, soumis à cette politique, que vous mettez en vente.
• Un certificat de produit pour enfants (CPC) pour tous les produits pour change du bébé, soumis à cette politique, que vous mettez en vente.
• Rapports de test d’un laboratoire agréé par la CPSC confirmant que chaque produit a été testé selon les réglementations et les normes répertoriées ci-dessus.

Certains laboratoires proposent des tarifs de test spéciaux pour Amazon. Pour plus d’informations sur ces fournisseurs, consultez la page Réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre des informations

Si nous vous envoyons une demande de documents de conformité, procédez comme suit pour les soumettre :

1. Sur Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis cliquez sur État du compte.
2. Sous Gérer votre conformité en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes relatives à la conformité des produits.
3. Pour ajouter ou contester les informations de conformité d’un seul produit, cliquez sur Ajouter/contester la conformité. Pour ajouter ou contester les informations de conformité de plusieurs produits, sélectionnez chaque produit dans la partie gauche du produit et cliquez sur Action sélectionnée pour les produits en haut du tableau d’exigences relatives aux produits pour sélectionner la façon dont vous souhaitez soumettre les documents et les informations.
4. Fournissez les documents et les informations de conformité dans la section Fournir des documents ou fournissez les informations et les documents relatifs à la contestation dans la section Demande de contestation.
5. Cliquez sur Soumettre pour autorisation pour envoyer votre soumission à Amazon pour examen.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

• supprimer les offres concernées ;
• suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux.
• retenir les paiements qui vous sont dus.

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

• Contrat Amazon Services Business Solutions
• Présentation du prélèvement du stock
• Réparer le stock sans offres actives
• Guide d’utilisation des produits à langer et guide de conformité pour les petites entités
• Formation professionnelle de la Commission sur la sécurité des produits de consommation
• Loi sur l’amélioration de la sécurité des produits de consommation (CPSIA, Consumer Product Safety Improvement Act)

Clause de non-responsabilité : les informations fournies sur cette page ne constituent pas et ne sont pas destinées à constituer un avis juridique. L’ensemble des informations, du contenu et des supports disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.