Produits pour change du bébé

Si vous mettez en vente des produits sur notre boutique, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, régionales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Produits pour change du bébé couverts par cette politique

Les produits pour change du bébé couverts par cette politique incluent les tables à langer, les accessoires pour table à langer, les tables à langer supplémentaires et les matelas à langer profilés. Cette politique concerne les produits pour change du bébé vendus pour un usage domestique pour les enfants d’un poids de 30 livres maximum. Les matelas à langer plats, non profilés, généralement inclus avec un sac à couches, ne sont pas couverts par cette définition et ne sont donc pas soumis à cette politique.

Tables à langer

Une table à langer est une structure autoportante surélevée, généralement conçue pour supporter le poids d’un enfant d’un poids de 30 livres (13,61 kg) maximum en position horizontale, afin de permettre à la personne en charge de changer la couche de l’enfant. D’autres éléments de mobilier peuvent servir de tables à langer ou être des meubles à langer reconvertis, par exemple une commode, un bureau, un bahut, une étagère, un parc à jeux ou d’autres meubles encore, et peuvent servir de stockage pour les couches et les produits à langer. Les tables à langer utilisées dans les installations publiques, telles que les toilettes publiques, ne sont pas couvertes par cette politique.

Accessoires de table à langer

Un accessoire de table à langer est fixé à un berceau ou à un parc à jeux et est conçu pour convertir le produit en table à langer, avec généralement un cadre rigide avec un côté recouvert d’un revêtement en tissu souple ou en maille ou une surface inférieure (ou les deux).

Unités à langer supplémentaires

Une unité à langer supplémentaire est une addition rigide à un meuble ou un produit distinct utilisé avec un meuble qui sert de barrière empêchant le nourrisson de tomber du produit pendant un changement de couche.

Coussins à langer profilés

Un matelas à langer profilé est conçu pour une utilisation sur une surface surélevée avec barrières incorporées pour empêcher l’enfant de rouler de la surface à langer.

Notre politique concernant les produits pour change du bébé

Amazon exige que tous les produits pour change du bébé soumis à cette politique soient testés et conformes à la réglementation spécifique et aux exigences standard répertoriées ci-dessous :

Informations obligatoires

Nous sommes susceptibles de vous demander ces informations à tout moment. Nous vous recommandons donc de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

• Nom de votre entreprise (le cas échéant) et ID de vendeur
• Vos coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone
• Une liste de tous les produits pour change du bébé, soumis à cette politique, que vous mettez en vente
• Des images du produit et de l’emballage du produit, le cas échéant, pour tous les produits pour change du bébé, soumis à cette politique, que vous mettez en vente. Les images doivent inclure tous les côtés du produit et de l’emballage du produit pour que nous puissions les examiner
• Des images du produit ou un rapport de test comme preuve de conformité aux exigences relatives à la fiche d’enregistrement (CFR 16 partie 1130)
• Des images du produit ou un rapport de test comme preuve de conformité vis-à-vis des normes d’étiquetage de suivi obligatoires (CPSA section 14(a)(5))
• Images du produit ou rapport de test comme preuve de conformité vis-à-vis des normes d’étiquetage d’avertissement et de danger (ASTM F2388-18 Sec. 9 ou CFR 16 partie 1235), le cas échéant
• Tous les manuels et instructions de produit pour tous les produits pour change du bébé, soumis à cette politique, que vous mettez en vente
• Un certificat de produit pour enfants (CPC) pour tous les produits pour change du bébé, soumis à cette politique, que vous mettez en vente
• Rapports de test d’un laboratoire agréé par la CPSC confirmant que chaque produit a été testé selon les réglementations et les normes répertoriées ci-dessus

Certains laboratoires proposent des tarifs de test spéciaux pour Amazon. Pour plus d’informations sur ces fournisseurs, consultez la page Réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre des informations

Si nous vous contactons pour obtenir des documents de conformité, procédez comme suit pour soumettre les informations demandées :

1. Sur Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis choisissez État du compte.
2. Sous Demandes relatives à la conformité des produits en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes de documents.
3. Cliquez sur Fournir des documents ou Contester en regard du produit.
4. Sélectionnez Non pour charger des documents.
5. Suivez les étapes de la section Soumettre les documents requis.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

• supprimer les offres concernées ;
• suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux.
• retenir les paiements qui vous sont dus.

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

• Contrat Amazon Services Business Solutions
• Présentation du prélèvement du stock
• Réparer le stock sans offres actives
• Guide d’utilisation des produits à langer et guide de conformité pour les petites entités
• Formation professionnelle de la Commission sur la sécurité des produits de consommation
• Loi sur l’amélioration de la sécurité des produits de consommation (CPSIA)

Clause de non-responsabilité : les informations fournies sur cette page ne constituent pas, et ne sont pas destinées à constituer, un avis juridique. L’ensemble des informations, du contenu et des supports disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.