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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Foire aux questions sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Arménie

La perception de la taxe arménienne sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux services à distance s'applique aux résidents arméniens.

Remarque: Les informations contenues sur cette page ne constituent pas l'avis d'un professionnel de la législation, de la fiscalité ou de tout autre domaine, et ne prétendent pas s'y substituer. Consultez vos conseillers professionnels si vous avez des questions.

Sous certaines conditions, le gouvernement arménien demande aux entreprises non-résidentes qui fournissent des services à distance de percevoir la TVA arménienne sur ces services, lorsqu'ils sont fournis à des résidents arméniens ou à des personnes qui ne sont pas inscrites à la TVA. Dans ce contexte, les services à distance fournis par Amazon incluent les frais Vendre sur Amazon (services d'offre/de vente) et les frais d'abonnement.

Sauf si un vendeur a communiqué son numéro d'immatriculation à la TVA arménienne afin de prouver qu'il est assujetti à la TVA en Arménie, la réglementation oblige Amazon à collecter et à verser la TVA arménienne à un taux standard de 20 % sur les frais Vendre sur Amazon facturés aux vendeurs qui résident en Arménie.

Les vendeurs arméniens ayant fourni à Amazon leur numéro de TVA ne verront pas de TVA de 20 % appliquée à leurs frais Vendre sur Amazon.

Pour fournir à Amazon votre numéro d'immatriculation à la TVA arménienne :


  1. Connectez-vous à Seller Central.
  2. Dans Paramètres, cliquez sur Infos sur le compte.
  3. Dans la rubrique Informations fiscales, cliquez sur Informations sur la TVA.
  4. Dans la liste des pays, sélectionnez Arménie.
  5. Saisissez votre numéro de TVA à 8 chiffres, par exemple 0+XXXXXXX.
  6. Cliquez sur J'accepte et je reconnais toutes les conditions définies dans l'accord d'immatriculation fiscale.
  7. Cliquez sur Enregistrer.

Pour en savoir plus ou comprendre l'impact de cette réglementation sur votre compte Vendre sur Amazon, rendez-vous sur le site Web de l'administration fiscale arménienne.

Comment la TVA arménienne s'applique-t-elle à mon compte vendeur ?

Si vous résidez en Arménie, les frais Vendre sur Amazon (services d'offre/de vente) facturés à votre compte Ventes sont soumis à la TVA arménienne, sauf si vous êtes enregistré à la TVA et si vous avez fourni un numéro d'immatriculation à la TVA arménienne à Amazon comme preuve que vous êtes enregistré à la TVA en Arménie.

Je ne suis plus domicilié en Arménie et j'ai mis à jour mes informations pour refléter mon adresse actuelle. Est-ce qu'Amazon peut rembourser la TVA arménienne précédemment facturée à mon compte vendeur ?

Amazon doit facturer et verser la TVA arménienne en se basant sur les informations de votre compte vendeur. Lorsque la TVA a été calculée et collectée, Amazon possédait assez d'informations pour associer votre compte avec l'Arménie. Amazon ne peut pas rembourser la TVA arménienne sans la présence d'un numéro d'immatriculation à la TVA arménienne valide enregistré.

Comment puis-je obtenir un numéro d'immatriculation à la TVA arménienne ?

Vous pouvez vous enregistrer à la TVA arménienne en ligne en vous rendant sur le site Web de votre centre des impôts local ou en consultant votre conseiller juridique et fiscal.

Remarque: Nous vous facturerons la TVA, sauf si vous êtes immatriculé à la TVA en Arménie et que vous avez fourni votre numéro d'immatriculation à la TVA à Amazon.

Je ne suis pas domicilié en Arménie. Amazon facturera-t-il la TVA arménienne sur les frais de mon compte ?

Si vous n'êtes pas domicilié en Arménie, les frais Vendre sur Amazon via votre compte vendeur ne seront pas soumis à la perception de la TVA arménienne. Consultez votre conseiller fiscal pour savoir si vous avez des obligations en matière de TVA en Arménie.

Comment la TVA arménienne est-elle facturée ?

Amazon facturera les vendeurs arméniens d'un taux standard de 20 % de TVA sur leurs frais Vendre sur Amazon si le vendeur n'a pas enregistré de numéro d'immatriculation à la TVA arménienne valide prouvant qu'il est assujetti à la TVA.

Pourquoi la TVA arménienne continue-t-elle à être perçue par Amazon alors que j'ai fourni un numéro d'immatriculation à la TVA valide pour ce pays ?

Amazon ne calculera ni ne collectera pas la TVA arménienne si vous avez communiqué un numéro d'immatriculation à la TVA arménienne valide comme preuve que vous êtes assujetti à la TVA en Arménie.

Toutefois, il est possible, pour des questions de dates, que certains frais relatifs à la TVA soient prélevés sur les commandes. Amazon calcule la TVA arménienne lorsqu'une commande est passée et la facture au compte vendeur lorsqu'elle a été expédiée. Par conséquent, il se peut que la TVA arménienne ait été collectée sur des commandes passées avant le moment où vous avez fourni votre numéro d'immatriculation à la TVA arménienne.

J'ai mis à jour les informations de mon adresse actuelle, située hors d'Arménie. Pourquoi la TVA arménienne continue-t-elle à être perçue par Amazon ?

Amazon calcule les frais de la TVA arménienne sur les frais lorsqu'une commande est passée et la collecte lorsqu'elle est expédiée. Si les informations que vous avez fournies au moment de l'expédition indiquaient que vous étiez domicilié en Arménie, la TVA arménienne sera collectée. Cette situation peut se produire si des commandes étaient en attente avant que vous mettiez à jour votre adresse actuelle et vos informations de paiement.

Consultez les Informations sur le compte vendeur et vérifiez chaque section pour vous assurer que les informations qu'elles contiennent sont exactes et complètes.

Remarque: Un compte vendeur peut être associé à plusieurs adresses et plusieurs modes de paiement.

Comment puis-je recevoir un remboursement de la TVA arménienne précédemment facturée sur mon compte vendeur ?

Vous pouvez demander un remboursement de la TVA arménienne précédemment facturée une fois que vous avez communiqué un numéro d'immatriculation à la TVA arménienne valide à Amazon comme preuve que vous êtes assujetti à la TVA en Arménie.

Pour demander un remboursement :


  1. Envoyez votre numéro d'immatriculation à la TVA arménienne à Amazon en suivant la marche à suivre indiquée ci-dessus.
  2. Contactez le Support aux partenaires de vente Amazon via le formulaire Contactez-nous.
    1. Commencez à Vendre sur Amazon.
    2. Cliquez sur Autres problèmes, puis sur Questions fiscales.
    3. Dans Avez-vous des questions d'ordre fiscal ?, demandez un remboursement de la TVA arménienne facturée à votre compte vendeur.
  3. Vous recevrez une mise à jour de votre cas lorsque votre demande aura été traitée. Une estimation de la date à laquelle vous serez remboursé sur votre compte vendeur sera indiquée dans cette notification si votre demande est acceptée.

Est-ce qu'Amazon me fournira une facture pour toute TVA arménienne perçue sur les frais Vendre sur Amazon ?

Amazon envoie une facture fiscale mensuelle aux vendeurs disposant d'un numéro d'immatriculation à la TVA arménienne valide. Cette facture sera envoyée par e-mail à l'adresse e-mail principale du compte. Vous pouvez également afficher vos factures mensuelles en vous rendant sur Seller Central > Rapports > Bibliothèque des documents fiscaux > Factures de taxes sur les frais du vendeur.

Si vous ne fournissez pas de numéro d'immatriculation à la TVA valide, vous verrez la TVA sur vos frais de mise en vente/de vente dans votre compte vendeur Seller Central, sous la page Détails de la commande.

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