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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Documents de conformité des produits

Si vous mettez en vente des produits sur Amazon, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, régionales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Si nous vous avons demandé de fournir des documents de conformité, les informations ci-dessous vous aideront à comprendre quels documents vous devez envoyer.

Notre politique relative au certificat de produits pour enfants (CPC)

Si Amazon demande un CPC, le certificat que vous fournissez doit inclure toutes les informations suivantes :

  • Description du produit. Cette description doit être spécifique au produit couvert par le CPC.
  • Toutes les règles de sécurité des produits pour enfants qui s’appliquent au produit
  • Date(s) et lieu où le produit a été testé conformément à la ou aux règles de sécurité des produits de consommation répertoriées dans le CPC
  • Nom, adresse postale complète et numéro de téléphone de l’importateur ou du fabricant aux États-Unis qui certifie le ou les produits
  • Nom, adresse postale complète, adresse e-mail et numéro de téléphone de la personne qui conserve les enregistrements de test à l’appui du CPC
  • Date et lieu de fabrication du produit, notamment :
    • Mois et année de fabrication du produit.
    • Pays, État (le cas échéant), ville ou région administrative où le produit a été fabriqué ou assemblé au final. Si le même fabricant exploite plusieurs emplacements dans la même ville, fournissez l’adresse postale de l’usine où ce produit a été fabriqué.
  • Les informations suivantes concernant les laboratoires tiers agréés par la CPSC qui ont testé le produit et émis le CPC :
    • Nom, adresse postale complète et numéro de téléphone du laboratoire.*
*Les fabricants de petits lots (SBM) enregistrés qui ne sont pas tenus de faire tester leurs produits par un tiers selon certaines exigences de sécurité des produits pour enfants doivent inclure le numéro d’enregistrement SBM fourni par la CPSC. Les produits fabriqués par un SBM enregistré doivent toujours respecter les règles de sécurité des produits pour enfants en vigueur. Notez que certains produits pour enfants doivent être testés par une tierce partie dans un laboratoire agréé par la CPSC, même s’ils sont fabriqués par un SBM. Pour plus d’informations, consultez la page CPSC – Fabricants de petits lots et test par une tierce partie.

Notre politique relative au certificat de conformité général (GCC)

Si Amazon demande un GCC, le certificat que vous fournissez doit inclure toutes les informations suivantes :

  • Description du produit. Cette description doit être spécifique au produit couvert par le GCC.
  • Toutes les règles de sécurité des produits qui s’appliquent au produit
  • Date(s) et lieu où le produit a été testé conformément à la ou aux règles de sécurité des produits de consommation répertoriées dans le GCC
  • Nom, adresse postale complète et numéro de téléphone de l’importateur ou du fabricant aux États-Unis qui certifie le produit
  • Nom, adresse postale complète, adresse e-mail et numéro de téléphone de la personne qui conserve les enregistrements de test à l’appui du GCC.
  • Date et lieu de fabrication du produit :
    • Mois et année de fabrication du produit
    • Pays, État (le cas échéant), ville ou région administrative où le produit a été fabriqué ou assemblé au final. Si le même fabricant exploite plusieurs emplacements dans la même ville, fournissez l’adresse postale de l’usine où le produit a été fabriqué.
  • Les informations suivantes concernant le laboratoire qui a testé le produit et émis le CPC :
    • Nom, adresse postale complète et numéro de téléphone du laboratoire.
      Remarque: Des tests effectués par un laboratoire tiers ne sont pas obligatoires pour les GCC.
    • Si un laboratoire tiers n’a pas été utilisé pour les tests du produit, cette section du GCC ne s’applique pas et doit porter la mention N/A.
    • Si le certificateur utilise les résultats de test d’un laboratoire tiers pour émettre le GCC, il doit fournir le nom, l’adresse postale complète et le numéro de téléphone du laboratoire tiers.

Notre politique en matière de rapports de test émanant d’un laboratoire accrédité ISO 17025

Si Amazon demande un rapport de test émanant d’un laboratoire accrédité ISO 17025, le rapport doit inclure toutes les informations suivantes :

  • Nom de l’organisation ou de la société du demandeur du test
  • Preuve de conformité à toutes les sections requises de la norme de sécurité applicable
  • Classification d’âge obligatoire pour les produits pour enfants
  • Le rapport de test doit être dans un format non modifiable
  • Nom et adresse postale complète du demandeur
  • Nom et adresse postale complète du fabricant
  • Description du produit
  • La marque du produit et le numéro de modèle (le cas échéant)
    • Si la marque et le modèle indiqués dans le rapport de test ne correspondent pas à la marque et au modèle indiqués dans l’offre du produit (si la marque a été changée par exemple), vous devrez peut-être soumettre une déclaration sous serment du demandeur du rapport de test confirmant que le produit testé est identique au produit mis en vente.
  • L’image du produit correspondant au modèle d’ASIN, les variations de couleur sont acceptables

Notre politique relative aux documents de conformité complétée par un laboratoire de test reconnu à l’échelle nationale (NRTL)

Au lieu d’un rapport de test émanant d’un laboratoire accrédité ISO 17025, Amazon acceptera également un certificat de conformité ou une lettre d’autorisation de marquage pour certains types de produits qui sont actuellement certifiés par un laboratoire de test reconnu à l’échelle nationale (NRTL). Tous les documents de certification soumis doivent inclure toutes les informations suivantes :

  • Nom et adresse postale complète du demandeur
  • Nom et adresse postale complète du fabricant
  • Description du produit
  • La marque du produit et le numéro de modèle
    • Si la marque et le modèle indiqués dans le rapport de test ne correspondent pas à la marque et au modèle indiqués dans l’offre du produit (si la marque a été changée par exemple), vous devrez peut-être soumettre une déclaration sous serment du demandeur du rapport de test confirmant que le produit testé est identique au produit mis en vente.
  • Image du produit (peut être soumise séparément)
  • Image de la ou des étiquettes du produit montrant la marque et le modèle (peut être soumise séparément)
  • Norme(s) de sécurité du produit applicable(s) selon lesquelles le produit a été certifié
  • Les documents de certification doivent être dans un format non modifiable

Notre politique en matière de marquages de conformité :

Si Amazon demande des marquages de conformité pour votre produit, vous devez fournir les éléments suivants :

  • Preuve que tous les marquages de conformité satisfont aux exigences relatives au produit spécifiques. Les marquages de conformité des produits varient en fonction du type de produit. Adressez-vous à votre fournisseur ou votre laboratoire de test pour vous familiariser avec les marquages de conformité qui s’appliquent à votre type de produit. Pour satisfaire à cette exigence, fournissez des images claires et lisibles des marquages de conformité. Parmi les exemples de marquages de conformité, on peut citer une étiquette de suivi apposée sur un produit pour enfants ou un marquage de conformité FCC sur les produits électroniques.

Notre politique concernant les instructions et manuels relatifs au produit :

Si Amazon demande des instructions et des manuels relatifs au produit, vous devez fournir les éléments suivants :

  • Copies intégrales des instructions et manuels relatifs au produit, y compris les mentions de sécurité supplémentaires, les avertissements de danger, les marquages de conformité, etc. qui peuvent ne pas être présents sur le produit lui-même.

Notre politique concernant les fiches d’enregistrement :

Si Amazon demande une fiche d’enregistrement de votre produit, vous devez fournir une fiche d’enregistrement qui inclut tous les éléments suivants :

  • Nom du fabricant ou de l’étiqueteur privé
  • Coordonnées du fabricant (adresse et numéro de téléphone aux États-Unis, gratuit si disponible)
  • Date de fabrication
  • Port prépayé
  • Nom et/ou numéro de modèle

Notre politique en matière d’étiquettes de suivi :

Si Amazon demande une étiquette de suivi pour votre produit, vous devez fournir une étiquette de suivi qui inclut les éléments suivants :

  • Nom du fabricant ou de l’étiqueteur privé (distributeur)
  • Lieu et date de fabrication
  • Des informations détaillées sur le processus de fabrication, telles qu’un numéro de lot ou d’exécution, ou d’autres caractéristiques d’identification
  • Toute autre information destinée à faciliter l’identification de la source spécifique du produit

Clause de non-responsabilité :

Les informations fournies sur cette page ne constituent pas, et ne visent pas à constituer, un avis juridique ; et tous les renseignements, contenus et matériels disponibles sur ce site ne sont fournis qu’à titre indicatif.

Ressources supplémentaires :

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